Vertaling van "equal treatment most " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

most-favoured-nation treatment [ most-favored-nation treatment | MFN treatment | most favored nation treatment ]
traitement de la nation la plus favorisée [ traitement de la NPF ]

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission may require a Member State to include in a negotiation appropriate clauses, for example with respect to (a) the termination of the agreement in the event of the conclusion of a subsequent agreement between the Union, or the Union and its Member States, on the one hand, with the same third country on the other hand (see for example the denunciation or replacement clauses set forth in Regulation 662/2009, Article 5), (b) transfer provisions or (c) most-favored nation treatment with a view to ensuring equal treatment of all EU investors in the relevant third country.
La Commission peut demander à un État membre d'inclure, dans une négociation, des clauses appropriées concernant par exemple: a) la cessation d'un accord dans le cas de la conclusion d'un accord ultérieur entre l'Union ou l'Union et ses États membres, d'une part, et le même pays tiers, d'autre part (voir, à titre d'exemple, les clauses de dénonciation ou de remplacement prévues à l'article 5 du règlement (CE) n° 662/2009), b) les dispositions en matière de transferts ou c) le traitement de la nation la plus favorisée en vue d'assurer à tous les investisseurs de l'UE une égalité de traitement dans le pays tiers concerné.

Although a number of Member States already had bodies for the promotion of equal treatment, most of them either created a new body or increased the powers of the existing one.
Bien qu'un certain nombre d'États membres disposaient déjà d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement, la plupart d'entre eux ont soit créé un nouvel organisme, soit accru les pouvoirs de l'organisme existant.

What has been challenged before the courts in this new century is the question of whether it is compatible with the equal treatment provisions in section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms to refuse access to what is still one of the great civil institutions in our society, the most important one after schools, namely marriage.
Ce qui a été contesté devant les tribunaux à partir des années 2000, c'est la question à savoir s'il est compatible avec l'égalité de traitement inscrit à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés que de refuser l'accès à ce qui demeure encore une des grandes institutions civiles de notre société, la plus importante après l'école, c'est-à-dire le mariage.

This approach will meet a concern for efficiency -- more rapid and effective intervention including where proceedings for failure to fulfil an obligation would not be the most appropriate mechanism -- while ensuring equal treatment for the Member States and for the different channels for identifying presumed infringements (complaints, cases identified by the Commission itself, cases referred by the European Parliament or the European Ombudsman).
Ainsi répondra-t-on à un souci d'efficacité - intervenir plus rapidement et plus efficacement y compris dans les cas pour lesquels la procédure en manquement ne constituerait pas l'instrument le plus approprié - tout en respectant l'équité de traitement à l'égard des Etats membres et des différents canaux d'identification des infractions présumées (les plaintes, les cas décelés d'office, les cas soumis par le Parlement européen ou par le Médiateur européen).

In most cases, it amounts to deciding whether equal treatment [23] between offenders having committed the acts in the same Member State prevails over equal treatment between offenders of the same nationality or residing in the same Member State.
Dans la plupart des cas, cela revient à décider si l'égalité de traitement [23] entre des personnes ayant commis des actes criminels dans le même État membre l'emporte sur l'égalité de traitement entre des auteurs d'actes criminels de même nationalité ou résidant dans le même État membre.

In Austria, in the public sector, the 1993 Federal Equal Treatment Act allows the preferential treatment of women in certain areas where they are under-represented (i.e. less than 40%) provided that they are no less qualified for the post than the most suitable male competitor.
En Autriche, dans le secteur public, la loi fédérale de 1993 relative à l'égalité de traitement autorise un traitement préférentiel des femmes dans certains domaines où elles sont sous-représentées (ce qui correspond à une proportion inférieure à 40%) pourvu qu'elles ne soient pas moins qualifiées que leur rival masculin le plus compétent pour le poste concerné.

I was not very proud because, as we know, a few days ago the Supreme Court asked us to discuss one of the most important issues for the future of our society, and I am referring to equal treatment of same sex spouses.
Je n'étais pas très fier d'être parlementaire parce que vous le savez, il y a quelques jours, la Cour suprême nous appelait à débattre d'une des questions les plus importantes de l'avenir de notre société, soit la question de l'égalité pour les conjoints de même sexe.

A system that allows for equal treatment of domestic and imported products has been requested by the industry (1255) The administrative monetary penalty system, AMPS, would allow government officials to issue monetary penalties for most breaches of eight federal statutes and regulations under those acts in cases involving both domestic and imported products instead of proceeding through the criminal justice system as has been the case in the past.
L'industrie réclame un système qui permette de traiter à égalité les produits canadiens et importés (1255) Ce projet de loi permettra notamment aux fonctionnaires d'imposer des sanctions pécuniaires pour la plupart des violations aux huit lois fédérales et à leurs règlements afférents, dans les cas impliquant des produits canadiens ou importés, sans devoir recourir au système de justice pénale comme ils doivent le faire actuellement.

Although Community action in regard to equal treatment is still inadequate, it is one of the most effective in relation to the world in general.
| | L'action de la Communaute dans le domaine de l'egalite des | | chances est quoiqu'encore insuffisante, une des plus | | efficaces au niveau mondial.

The four most important areas of concern for the Community are : - respect for the human rights of women; - the participation of women in the decision-making process in all areas that affect their lives, whether domestic, economic, political social or cultural; - economic independence, which means equal access to economic resources, equal treatment on the labour market and proper recognition for their contribution to the economy; - solidarity within Europe and with women throughout the world to reduce poverty amongst women and to prevent their exclusion from the mainstream of society.
L'Union a défini les quatre grandes priorités suivantes: - le respect des droits humains de la femme; - la participation des femmes à toutes les décisions qui les concernent, qu'elles soient d'ordre domestique, économique, socio-politique ou culturel; - l'indépendance économique, ce qui implique l'égalité d'accès aux ressources économiques, l'égalité de traitement sur le marché du travail et la juste reconnaissance de la contribution des femmes à l'économie; - la solidarité à l'échelon européen et avec les femmes du monde entier pour lutter contre la pauvreté des femmes et empêcher leur exclusion de la vie sociale.