Vertaling van "equal treatment very " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

Very good treatment response
excellente réponse au traitement

Very poor response treatment
réponse très médiocre au traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.
Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.

However, it finds the derogations to the principle of equal treatment very problematic, especially Article 5(2) as applied in some Member States.
Toutefois, elle estime que les dérogations au principe de l’égalité de traitement posent vraiment un problème, s’agissant surtout de l’application de l’article 5, paragraphe 2, dans certains États membres.

The fundamental principle of equal treatment between men and women goes back to the very beginnings of the European Union.
Le principe fondamental d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes remonte aux origines mêmes de l’Union européenne.

In such cases, the public body delegating a social mission of general interest to an external organisation must, at the very least, respect the principles of transparency, equal treatment and proportionality.
Dans ces cas, l'organisme public qui attribue à un organisme extérieur une mission sociale d'intérêt général doit, au minimum, respecter les principes de transparence, d'égalité de traitement et de proportionnalité.

It is necessary to include statutory pre-retirement schemes within the scope of this Regulation, thus guaranteeing both equal treatment and the possibility of exporting pre-retirement benefits as well as the award of family and health-care benefits to the person concerned, in accordance with the provisions of this Regulation; however, the rule on the aggregation of periods should not be included, as only a very limited number of Member States have statutory pre-retirement schemes.
Il y a lieu d'inclure les régimes légaux de préretraite dans le champ d'application du présent règlement, garantissant ainsi l'égalité de traitement et la possibilité d'exportation des prestations de préretraite, tout comme l'octroi des prestations familiales et de soins de santé aux personnes concernées, selon les dispositions du présent règlement. Cependant il est opportun, étant donné que les régimes légaux de préretraite n'existent que dans un nombre très limité d'États membres, d'exclure la règle de la totalisation des périodes pour l'ouverture du droit à ces prestations.

The impact of Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation will be very great.
L'incidence de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail va être très importante.