Traduction de «equalization agreement which expires very soon » (Anglais → Français) :

The bill renews the current five year equalization agreement which expires at the end of this month.
Le projet de loi renouvelle l'entente de péréquation d'une durée de cinq ans qui se termine à la fin du mois.

Equalization payments will decline by 38% (1245) We might have expected that the Prime Minister would at least tell us the schedule and what his guidelines would be concerning negotiations on the equalization agreement, which expires very soon, on March 31, in fact.
En péréquation, cela va baisser de 38 p. 100 (1245) On se serait attendu au moins à ce que le premier ministre nous dise quels étaient les délais et ses propres orientations concernant la négociation de ce dossier de la péréquation qui arrive bientôt à échéance, soit le 31 mars prochain.

The European Union is now party to 11 readmission agreements, and is in the process of negotiating seven other such agreements, of which two (with Pakistan and with Georgia) are about to be concluded and one (with Turkey) should be signed very soon.
À ce jour, l'Union européenne est signataire de onze accords de réadmission. Elle s'est engagée dans la négociation de sept autres accords, dont deux (avec le Pakistan et la Géorgie) sont sur le point d'être conclus, et un (avec la Turquie) doit être signé très prochainement.

F. pointing out that the present Partnership and Cooperation Agreement will expire in 2007 and that negotiations will soon start on a new, more ambitious agreement which would be used as a framework for a genuine strategic partnership,
F. relevant que l'actuel accord de partenariat et de coopération arrive à échéance en 2007 et que bientôt s'ouvriront des négociations sur un nouvel accord plus ambitieux qui servira de cadre à un véritable partenariat stratégique,

Parliament will be called upon to give its opinion on the proposal on the conclusion of the agreement, which will be presented very soon.
Le Parlement sera appelé à se prononcer sur la proposition de conclusion de l’accord qui sera soumis dans les plus brefs délais.

This declaration recommends to all candidate countries and all Member States that they should not sign any bilateral agreements that would go against the principle that is the basis for the Court, which I am glad to say has existed since 11 March and will, I hope, be able to start operating very soon.
Dans cette déclaration, il est recommandé à tout pays candidat et à tout État membre de ne pas signer d’accord bilatéral qui irait à l’encontre du principe sur lequel est basée la Cour, qui heureusement existe depuis le 11 mars et qui, j’espère, pourra bientôt commencer à travailler.

Could the minister ask her colleague the Minister for International Trade to allow certain regions of Canada that are ready to sign an agreement with the American government to do so very soon, in order to maintain jobs which are absolutely vital to the regions of Quebec and Canada?
Madame le ministre pourrait-elle demander à son collègue, le ministre du Commerce international, de permettre la conclusion d'une entente très rapide pour certaines régions du Canada qui seraient prêtes à conclure une telle entente avec le gouvernement américain, ceci afin de préserver un secteur qui est absolument essentiel pour certaines régions du Québec et du Canada?

Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, I remind colleagues what the legislation is about. It is intended to renew the current five year equalization agreement which expires on March 31 of this year.
M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler que le projet de loi a pour objet de reconduire l'accord quinquennal sur les paiements de péréquation qui est actuellement en vigueur et qui expire le 31 mars 1999.

There were many promises made at the time of the most recent Canada- community agreement, which will soon expire.
Beaucoup de promesses ont entouré la dernière entente Canada-communauté qui arrive bientôt à terme.