Q. whereas, since the adoption of the Merger Treaty, only a small part (equivalent to a flat rate) of the administrative expenditure arising from the research activities of the ECSC is financed from the budget in question, while the major part of the expenditure is paid out of the general budget and whereas, with a view to the expiry of the Treaty, an assessment of real staffing needs and a reorganisation of the Commission's services must be undertaken,
Q. considérant que, depuis l'adoption du traité de fusion, seule une faible partie (équivalant à un montant forfaitaire) des dépenses administratives liées aux activités de la CECA est financée par le budget en question, tandis que la majeure partie d'entre elles est à la charge du budget général et que, en prévision de l'expiration du traité, il importe de procéder à une évaluation des besoins réels en effectifs et à une réorganisation des services de la Commission,