Traduction de «errors omission and commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

errors of omission and commission
omissions et erreurs réelles

professional liability insurance | E&O insurance | errors and omissions insurance | errors and omissions liability insurance
assurance responsabilité civile professionnelle | assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions

professional liability insurance [ errors and omissions insurance | errors and omissions liability insurance ]
assurance responsabilité civile professionnelle [ assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions ]

commission or omission [ action or omission | action or inaction ]
action ou inaction [ action ou omission ]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]
sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions insurance
assurance de responsabilité en raison d'erreurs ou omissions

errors and omissions | E&O [Abbr.] | E.O. [Abbr.]
erreurs et omissions

errors and omissions excepted | E.O.E.
sauf erreur ou omission

net errors and omissions | net E&O
erreurs et omissions nettes

commission by ommission | commission of an offence by omission
commission par omission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For six Community Initiatives or Objective 2 programmes DG REGIO considered the requests for extension well justified, because of either an error by the Commission or a natural catastrophe.
Pour six initiatives communautaires ou programmes objectif 2, la DG REGIO considère que les demandes de prolongation qui ont été déposées sont parfaitement justifiées, en raison d'une erreur de la Commission ou d'une catastrophe naturelle.

In order to remedy this omission, the Commission should repeal Regulation (EU) 2016/1688 and replace it by the present Regulation which was submitted in draft for scrutiny to the European Parliament and the Council.
Afin de remédier à cette omission, la Commission devrait abroger le règlement (UE) 2016/1688 et le remplacer par le présent règlement, dont le projet a été soumis pour contrôle au Parlement européen et au Conseil.

(3) The value of the security is to be determined as of the day that the error, omission or misstatement occurred. If the security was acquired in the period between that day and the day, as determined by the court, that the error, omission or misstatement was generally disclosed, the value is to be determined as of the day that it was acquired.
(3) La valeur de la valeur mobilière visée au paragraphe (1) est déterminée à la date de l’omission, de l’inexactitude ou de l’erreur; dans le cas d’une valeur mobilière acquise entre cette date et celle que le tribunal détermine comme étant celle où l’omission, l’inexactitude ou l’erreur a été divulguée, elle est déterminée à la date de l’acquisition.

(a) had a financial interest in a cooperative on the day that an error, omission or misstatement in financial information concerning the cooperative occurred, or acquired a financial interest in the period between the day that the error, omission or misstatement occurred and the day, as determined by the court, that it was generally disclosed; and
a) d’une part, avait un intérêt financier dans la coopérative à la date de l’omission, de l’inexactitude ou de l’erreur dans les renseignements financiers concernant la coopérative, ou a acquis un tel intérêt financier entre cette date et celle que le tribunal détermine comme étant celle où l’omission, l’inexactitude ou l’erreur a été divulguée;

(a) had a financial interest in a corporation on the day that an error, omission or misstatement in financial information concerning the corporation occurred, or acquired a financial interest in the period between the day that the error, omission or misstatement occurred and the day, as determined by the court, that it was generally disclosed; and
a) d’une part, avait un intérêt financier dans la société à la date de l’omission, de l’inexactitude ou de l’erreur dans les renseignements financiers concernant la société, ou a acquis un tel intérêt financier entre cette date et celle que le tribunal détermine comme étant celle où l’omission, l’inexactitude ou l’erreur a été divulguée;

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constituted a manifest and serious error of judgement.
4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à une décision du CRU, ou constituait une erreur grave et manifeste d'appréciation.

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.
4. L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l’entreprise d’investissement et, lorsqu’une telle erreur ou omission se produit, qu’il communique les détails de cette erreur ou omission à l’entreprise d’investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply where the discrepancies and inconsistencies detected are less than 5 % in weight of the quantity of end products declared or recorded and checked or where they are due to omissions or simple administrative errors, provided that corrective measures are taken to ensure that similar errors do not recur.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans le cas où les discordances et défauts de cohérence constatés sont inférieurs à 5 % en poids de la quantité de produits finis déclarés ou enregistrés et faisant l'objet du contrôle, ou s'ils résultent d'omissions ou de simples erreurs administratives, à condition que des mesures rectificatives soient prises pour éviter que ces défaillances ne se répètent à l'avenir.

On the other hand, as can be recalled from former U.S. Secretary of State Colin Powell's use of commercial satellite imagery at the UN Security Council in early 2003, errors of omission and commission can be as serious as to support a false pretext for war.
En revanche, comme on s'en souviendra avec l'utilisation d'imagerie satellitaire commerciale par le Secrétaire d'État américain Colin Powell au conseil de sécurité de l'ONU au début de 2003, les erreurs d'omission ou d'exécution peuvent être suffisamment graves pour donner un faux prétexte pour aller en guerre.

However, honourable senators, rather than sending a warning or an admonition, would not the better approach be to exercise the statutory, legislative and constitutional powers that we have to correct the errors, either by omission or commission, in legislation where the Senate is absent contrary to the Constitution?
Ceci dit, honorables sénateurs, plutôt que d'envoyer un avertissement ou une réprimande, ne serait-il pas préférable d'avoir recours aux pouvoirs légaux, législatifs et constitutionnels qui nous sont dévolus en cherchant à corriger les erreurs ou les omissions commises dans la mesure législative lorsque le Sénat n'est pas mentionné contrairement à ce que prévoit la Constitution?