The technical documentation referred to in Annexes V, VII, VIII, IX, XI and XVI must comprise all relevant data or means used by the manufacturer to ensure that components or craft comply with the essential requirements relating to them.
La documentation technique visée aux annexes V, VII, VIII, IX, XI et XVI doit indiquer quels sont les moyens employés par le fabricant ou le constructeur pour garantir que les éléments ou les bateaux satisfont aux exigences essentielles qui leur sont applicables, ou comporter toutes les données utiles à cet égard.