Vertaling van "essential to canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

characteristics of essential oils | form of essential oil | characteristic of essential oil | types of essential oils
types d’huiles essentielles

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

Canada's essential security interest
intérêts essentiels du Canada en matière de sécurité

Canada's Essential Use Exemption Nominations for Ozone Depleting Substances
Propositions canadiennes pour exemptions à des fins d'utilisations essentielles de substances appauvrissant la couche d'ozone

An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act (scabs and essential services)
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (briseurs de grève et services essentiels)

essential equivalence | essential parity
équivalence essentielle

essential circumstance | essential condition
condition essentielle

essential fatty acid | EFA | essential unsaturated fatty acid | vitamin F
acide gras essentiel | AGE | acide gras indispensable | vitamine F

critical infrastructure | essential service | essential system
système essentiel

assess functionality of airport vehicle components | perform inspections of airport vehicle components | check functionality of essential components of airport vehicles | conduct airport vehicle checks
vérifier la fonctionnalité de composants essentiels de véhicules aéroportuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Welcomes, in this context, the MoU on cooperation on competition enforcement activities with India of 21 November 2013 and the ongoing negotiation of a second-generation bilateral agreement with Canada, as well as the negotiation of provisions on competition cooperation in the Free Trade Agreement (FTA) with Japan; stresses that while MoU or FTA provisions are a good first step as regards cooperation, it is essential to move towards a more sophisticated, binding type of cooperation in the long term, as international cartels and cases of infringement of competition rules are occurring more and more on a global scale;
11. se félicite dans ce contexte du mémorandum d'accord sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence signé avec l'Inde le 21 novembre 2013, de la négociation en cours d'un accord bilatéral de deuxième génération avec le Canada et de la négociation des dispositions relatives à la coopération en matière de concurrence énoncées dans l'accord de libre-échange avec le Japon; souligne que si le mémorandum d'accord ou l'accord de libre-échange constituent un bon départ en matière de coopération, il est essentiel de tendre, à long terme, vers un type de coopération plus élaboré et contraignant étant donné que les ententes internationales et les infractions à la concurrence revêtent de plus en plus un caractère mondial;

Following the assessment, it appears that Australia, Brazil, Canada, China, Guernsey, Hong Kong, India, Isle of Man, Japan, Jersey, Mexico, Monaco, Saudi Arabia, Singapore, South Africa, Switzerland and the USA have in place supervisory and regulatory arrangements which comply with a series of operational, organisational and supervisory standards reflecting the essential elements of the Union's supervisory and regulatory arrangements applicable to credit institutions.
L'évaluation a permis de constater que l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, Guernesey, Hong Kong, l'Inde, le Japon, l'île de Man, Jersey, le Mexique, Monaco, l'Arabie saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud, la Suisse et les États-Unis avaient un dispositif réglementaire et de surveillance conforme à toute une série de normes opérationnelles, organisationnelles et de surveillance correspondant aux éléments essentiels des dispositions de l'Union applicables aux établissements de crédit en matière de réglementation et de surveillance.

Following the assessment, it appears that Australia, Brazil, Canada, China, Mexico, Saudi Arabia, Singapore, South Africa and the USA have in place supervisory and regulatory arrangements which comply with a series of operational, organisational and supervisory standards reflecting the essential elements of the Union's supervisory and regulatory arrangements applicable to investment firms.
L'évaluation a permis de constater que l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Arabie saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud et les États-Unis avaient un dispositif réglementaire et de surveillance conforme à toute une série de normes opérationnelles, organisationnelles et de surveillance correspondant aux éléments essentiels des dispositions de l'Union applicables aux entreprises d'investissement en matière de réglementation et de surveillance.

Following the assessment, it appears that Brazil, Canada, China, India, Japan, Mexico, Saudi Arabia, Singapore, South Africa and the USA have in place supervisory and regulatory arrangements which comply with a series of operational standards reflecting the essential elements of the Union's supervisory and regulatory arrangements applicable to exchanges.
L'évaluation a permis de constater que le Brésil, le Canada, la Chine, l'Inde, le Japon, le Mexique, l'Arabie saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud et les États-Unis avaient un dispositif réglementaire et de surveillance conforme à toute une série de normes opérationnelles correspondant aux éléments essentiels des dispositions de l'Union applicables aux marchés en matière de réglementation et de surveillance.

10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;
10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des provinces et des territoires;

9. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;
9. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des provinces et des territoires;

An examination of the text shows that the draft agreement imposes on airline companies obligations different from those laid down in Title II of Directive 95/46/EEC, while on the other hand granting the EC-Canada Joint Committee discretionary powers as regards the modification of essential elements of the agreement, such as the choice of administrations responsible for its implementation in Canada and the Community.
Or, après avoir examiné le texte, on peut observer que le projet d'accord impose aux compagnies aériennes européennes des obligations différentes de celles qui sont prévues par le titre II de la directive 95/46/CEE et en d'autre part il confère à la commission conjointe CE/Canada un pouvoir décisionnel quant à la modification d'éléments essentiels de l'accord tels que le choix des administrations en charge de sa mise en oeuvre au Canada et dans la Communauté.

· Canada, unlike the USA, has a legislative system of data protection which is the essential condition required by Article 8 of the European Charter and Article 8 of the ECHR according to which limitations to privacy are only admissible if they “.are prescribed by law and are necessary in a democratic society, in the interests of national security, territorial integrity or public safety, for the prevention of disorder or crime,”.
· le Canada dispose, à l'inverse des États-Unis, d'un système législatif de protection des données, ce qui est une condition essentielle requise par l'article 8 de la Charte européenne et l'article 8 de la CEDH, en vertu desquels une restriction au respect de la vie privée est uniquement admissible dans le cas où elle ".est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales,".

4. The European Union and Canada agree that for the States concerned Nato remains the essential basis of the collective defence of its members and will continue to play an essential role in crisis management.
4. L'Union européenne et le Canada conviennent que, pour les Etats concernés, l'Otan demeure le fondement essentiel de la défense collective de ses membres et continuera à jouer un rôle essentiel dans la gestion des crises.

[4] The WLSG is the supporting body to the High Level Steering Group (HLSG) and essentially consists of experts from the G8 (Canada, France, Germany, Italy, Japan, Russia, the United Kingdom, the United States), the Presidency of the EU, IFIs (IMF, World Bank, EBRD and EIB) and the Stability Pact.
[4] Le WSLG est l'instance fournissant un soutien technique au groupe de pilotage à haut niveau (HLSG); il se compose essentiellement d'experts des pays du G-8 (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni, États-Unis) et de représentants de la présidence de l'UE, des IFI (FMI, Banque mondiale, BERD et BEI) et du Pacte de stabilité.