Traduction de «establish two-tier membership » (Anglais → Français) :

I would like to ask the member if she would like to provide further comment on how the government would establish two-tier membership and how those with dual membership would be treated compared to individuals who had just Canadian citizenship.
La députée pourrait-elle expliquer plus en détail comment le gouvernement créerait deux catégories de citoyens et comment le groupe ayant la double citoyenneté serait traité comparativement au groupe qui n'aurait que la citoyenneté canadienne?

Miss Deborah Grey (Edmonton North, Ref.): Mr. Speaker, everyone in Canada knows that the Nisga'a treaty establishes two tier citizenship and it entrenches inequality under the law.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, tout le monde au Canada sait que le traité nisga'a établit deux catégories de citoyens et crée des inégalités devant la loi.

It establishes two tier citizenship.
Il établit deux catégories de citoyens.

Mr. Richard C. Owens, Partner, Smith Lyons, Capital One Financial Corporation: MasterCard is a two-tier membership system.
M. Richard C. Owens, associé, Smith Lyons, Capital One Financial Corporation: MasterCard est une association à deux paliers.

Why would the government establish two tiers?
Pourquoi le gouvernement voudrait-il créer deux catégories de citoyens?

‘terrorist group’ means a structured group of more than two persons, established for a period of time and acting in concert to commit terrorist offences; ‘structured group’ means a group that is not randomly formed for the immediate commission of an offence and that does not need to have formally defined roles for its members, continuity of its membership or a developed structure.
3) «groupe terroriste»: l’association structurée de plus de deux personnes, établie pour un certain temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes; les termes «association structurée» désignent une association qui ne s’est pas constituée par hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n’a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée.

The two key commitments in the 2012 Roadmap on the country’s EU membership application, notably the actual implementation of the Sejdic-Finci judgement and the establishment of an effective coordination mechanism on EU matters, have not been met.
Les deux principaux engagements de la feuille de route 2012 pour la demande d'adhésion du pays à l'UE, à savoir la mise en œuvre effective de l’arrêt rendu dans l’affaire Sejdic-Finci et la mise en place d'un mécanisme de coordination efficace pour les questions européennes, n'ont pas été respectés.

The period between two consecutive site visits shall not exceed one year for upper-tier establishments and three years for lower-tier establishments, unless the competent authority has drawn up an inspection programme based on a systematic appraisal of major-accident hazards of the establishments concerned.
L'intervalle entre deux visites consécutives sur le site ne doit pas dépasser un an pour les établissements seuil haut et trois ans pour les établissements seuil bas, à moins que l'autorité compétente ait élaboré un programme d'inspection sur la base d'une évaluation systématique des dangers liés aux accidents majeurs dans les établissements concernés.

The amendment aims to establish a level playing field between one-tier and two-tier systems.
Cet amendement vise à établir des conditions d'équité entre les systèmes moniste et dualiste.

These two conventions have established a two-tier liability system, based on strict though unfortunately very limited liability for ship owners and on a compensation fund to which oil receivers contribute.
Ces deux conventions ont institué un système à deux niveaux de responsabilité reposant, d'une part, sur une responsabilité objective, mais malheureusement très limitée au propriétaire du navire et, d'autre part, sur un fonds d'indemnisation alimenté par les entités réceptionnant des hydrocarbures.