Vertaling van "establishes two tier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-tier takeover bid [ two-tier bid | two-tier tender offer | two-tier front-end loaded takeover bid | two-tier front-end loaded tender offer ]
offre publique d'achat en deux étapes [ offre d'achat en deux étapes | offre en deux étapes ]

dual exchange market [ two-tier currency market | two-tier market | two-tier exchange market ]
double marché des changes [ double marché ]

two-tier architecture | two-tier client server solution | two tier
architecture à deux niveaux | architecture 2-tiers

two-tier gold system [ two-tier gold price system | two-tier gold price ]
double marché de l'or [ système du double marché ]

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

two-tier wage structure | two tier wage structure
régime de salaire à double palier

Two-tier Community | Two-speed Community
Europe à deux vitesses

two-speed Europe | two-tier Europe
Europe à deux vitesses | Europe à deux vitesses

two-tier equipment
groupe à deux rangées

tier two ratio
ratio de second rang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It establishes two tier citizenship.
Il établit deux catégories de citoyens.

Miss Deborah Grey (Edmonton North, Ref.): Mr. Speaker, everyone in Canada knows that the Nisga'a treaty establishes two tier citizenship and it entrenches inequality under the law.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, tout le monde au Canada sait que le traité nisga'a établit deux catégories de citoyens et crée des inégalités devant la loi.

Why would the government establish two tiers?
Pourquoi le gouvernement voudrait-il créer deux catégories de citoyens?

I would like to ask the member if she would like to provide further comment on how the government would establish two-tier membership and how those with dual membership would be treated compared to individuals who had just Canadian citizenship.
La députée pourrait-elle expliquer plus en détail comment le gouvernement créerait deux catégories de citoyens et comment le groupe ayant la double citoyenneté serait traité comparativement au groupe qui n'aurait que la citoyenneté canadienne?

Last, there are many who would argue that we shouldn't establish two-tier citizenship, and that's in fact in part what we are doing here.
Dans certains cas, on n'a qu'à attendre deux ans au lieu de trois. Que répondez-vous à cette critique?

As already mentioned by the Minister, the European Union established a two-tier framework to support the closure of Guantánamo, firstly through the Justice and Home Affairs Council conclusion of 4 June 2009 and the annexed information exchange mechanism and, secondly, through the Joint Statement of the European Union and its Member States and the United States of America on the Closure of the Guantánamo Bay Detention Facility and Future Counter-Terrorism Cooperation of 15 June 2009.
Comme l’a déjà mentionné le ministre, l’Union européenne a instauré un cadre à deux vitesses pour soutenir la fermeture de Guantánamo, d’abord via la conclusion du Conseil de la justice et des affaires intérieures du 4 juin 2009 et le mécanisme d’échange d’informations annexé et, ensuite, par la déclaration conjointe de l’Union européenne et de ses États membres, d’une part, et des États-Unis d’Amérique, d’autre part, concernant la fermeture du centre de détention de Guantánamo et la coopération future dans le domaine de la lutte contre le terrorisme du 15 juin 2009.

The period between two consecutive site visits shall not exceed one year for upper-tier establishments and three years for lower-tier establishments, unless the competent authority has drawn up an inspection programme based on a systematic appraisal of major-accident hazards of the establishments concerned.
L'intervalle entre deux visites consécutives sur le site ne doit pas dépasser un an pour les établissements seuil haut et trois ans pour les établissements seuil bas, à moins que l'autorité compétente ait élaboré un programme d'inspection sur la base d'une évaluation systématique des dangers liés aux accidents majeurs dans les établissements concernés.

Already, in some countries of the EU, the motto seems to be that if you are poor, you die earlier, because the reforms aim to establish a two-tier system, but the situation in the developing countries is far more acute.
Si le mot d’ordre dans l’Union européenne est déjà que le pauvre doit mourir plus vite, car les réformes visent à instaurer un système de soins de santé à deux vitesses, la situation dans les pays en développement est autrement plus dramatique.

The amendment aims to establish a level playing field between one-tier and two-tier systems.
Cet amendement vise à établir des conditions d'équité entre les systèmes moniste et dualiste.

These two conventions have established a two-tier liability system, based on strict though unfortunately very limited liability for ship owners and on a compensation fund to which oil receivers contribute.
Ces deux conventions ont institué un système à deux niveaux de responsabilité reposant, d'une part, sur une responsabilité objective, mais malheureusement très limitée au propriétaire du navire et, d'autre part, sur un fonds d'indemnisation alimenté par les entités réceptionnant des hydrocarbures.