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système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régime
s de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), les États membres doivent prendre en c
onsidérati ...[+++]on bisles réductions ou les exclusions appliquées aux demandes d’aide individuelles lorsqu’ils déterminent le coefficient de réduction à appliquer en cas de dépassement des plafonds budgétaires fixés pour certains régimes d’aide.