Vertaling van "establishments which pursue political " (Engels → Frans) :

A ‘political party’ is defined as an association of citizens, which pursues political objectives, and is either recognised by, or established in accordance with, the laws of at least one EU country.
Un «parti politique» est défini comme une association de citoyens qui poursuit des objectifs politiques et qui est reconnue par, ou établie en conformité avec les lois d’au moins un pays de l’UE.

The European Research Area has established a new political context in which to develop a new strategy of international scientific and technological cooperation based on the previous achievements of projects undertaken within the European Union.
L'Espace Européen de la Recherche a créé un contexte politique nouveau qui permet de développer une stratégie nouvelle en matière de coopération scientifique et technologique internationale, basée sur l'acquis de l'action menée jusqu'ici dans le cadre de l'Union.

(1) 'political party' means an association of citizens which pursues political objectives and which is either recognised by, or established in accordance with, the legal order of at least one Member State;
(1) "parti politique": une association de citoyens qui poursuit des objectifs politiques et qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre;

(3) ‘European political party’ means a political alliance which pursues political objectives, in particular by campaigning for votes and seats at elections to the European Parliament, and which is registered with the European Parliament in accordance with the conditions and procedures laid down in this Regulation;
(3) "parti politique européen": une "alliance politique" qui poursuit des objectifs politiques, notamment en faisant campagne afin d'obtenir des votes et des sièges lors des élections du Parlement européen, et qui est enregistrée auprès du Parlement européen conformément aux conditions et procédures définies dans le présent règlement;

9. Stresses that the EU’s commitment to pursuing political association and economic integration with Ukraine needs to be mirrored by determined action by the Ukrainian Government and the new Parliament to consolidate the country’s democratic credentials, pursue the establishment of the rule of law, address the consequences of selective justice and vigorously pursue judicial and other critical reforms under the Association Agenda;
9. souligne que l'engagement de l'Union européenne à poursuivre avec l'Ukraine sur la voie de l'association politique et de l'intégration économique doit aller de pair avec la détermination du gouvernement et du nouveau parlement ukrainiens à consolider le caractère démocratique du pays, à poursuivre la mise en place d'un état de droit, à s'attaquer aux conséquences de la justice sélective et à mettre en chantier, de façon résolue, la réforme judiciaire et les autres réformes nécessaires au titre du programme d'association;

The Regulation defines "political party" as an association of citizens, which pursues political objectives, and is established and recognized in accordance with the national rules of at least one Member State.
Le règlement définit un "parti politique" comme étant une association de citoyens qui poursuit des objectifs politiques et qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre.

6. Repeats that it is absolutely essential to have an overall strategic vision of the partnership, which, ranging beyond isolated proposals or measures, should pursue the ultimate goal of establishing a genuine political, social, cultural, environmental and security partnership, bringing a Euro-Latin American area of global interregional partnership into being in the medium term, and launching a real partnership in the social field and in the spheres of knowledge and joint action to bring about sustainable development;
6. réaffirme la nécessité absolue d'une vision stratégique d'ensemble qui ne se limite pas à des propositions ou à des actions isolées mais qui a comme objectifs finals l'établissement d'un authentique partenariat politique, social, culturel, environnemental et de sécurité, la création d'une zone euro-latino-américaine de partenariat interrégional global à moyen terme et la mise en œuvre d'un véritable partenariat aussi bien dans le domaine social qu'en matière de connaissance et de recherche commune d'un développement durable;

Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.
Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

(24) Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.
(24) Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

2. In conformity with the principles and objectives of this Directive, Member States may lay down particular provisions applicable to undertakings or establishments which pursue directly and essentially political, professional organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions, on condition that, at the date of entry into force of this Directive, provisions of that nature already exist in national legislation.
2. Dans le respect des principes et objectifs visés dans la présente directive, les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables aux entreprises ou aux établissements qui poursuivent directement et essentiellement des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions, à condition que, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des dispositions de ce type existent déjà en droit national.