Vertaling van "estimate expenditure from 2002 onwards " (Engels → Frans) :

A table annexed to the Inter-institutional Agreement but separate from the financial perspective gives an estimate of expenditure from 2002 onwards in a Union with 21 Member States (EUR 21).
Dans un tableau annexé à l'Accord Interinstitutionnel et séparé des perspectives financières, une indication est donnée quant aux dépenses prévues à partir de 2002 dans l'hypothèse d'une Union de 21 membres (EUR 21).

This method, which was initially applied to combating exclusion and poverty (from 2000 onwards) and then to pensions (from 2002 onwards), has been broadly validated by the various partners: national governments, social partners, civil society, local and regional players.
Appliquée d'abord à la lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté (depuis l'année 2000) puis aux pensions (depuis l'année 2002), cette méthode a été dans l'ensemble validée par les différents partenaires: gouvernements nationaux, partenaires sociaux, société civile, acteurs régionaux et locaux.

Notwithstanding the deadline provided for in Article 4(1), the Member States and countries involved in accession negotiations with the European Union which have been affected by disasters, as defined in Article 2, from 1 August 2002 onwards may request assistance from the Fund within two months of the date of entry into force of this Regulation.
Nonobstant le délai prévu à l'article 4, paragraphe 1, les États membres et les pays dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation qui ont été frappés par des catastrophes au sens de l'article 2 survenues à partir du 1er août 2002 peuvent solliciter une intervention du Fonds dans les deux mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

European Parliament resolution on the supplementary estimates on revenue and expenditure 2/2002 of the European Parliament for the financial year 2002 (2002/2226(BUD))
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel supplémentaire des recettes et dépenses 2/2002 du Parlement européen pour l'exercice 2002 (2002/2226(BUD))

For the Walloon Region, the first final reports accompanied by certificates of final expenditure and audit declarations in accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 2064/97 were sent to the Commission from December 2002 onwards.
En ce qui concerne la Région wallonne, les premiers rapports finals accompagnés des certificats de dépenses finales et des déclarations d'audit en vertu du l'article 8 du règlement 2064/97, ont été communiqués à la Commission à partir de décembre 2002.

Given the difficult situation in Heading 5 ("Administrative expenditure") in 2002 and the even tighter situation to be expected from 2003 onwards, your rapporteur considers that this provides an additional element for Parliament's request for an adjustment of the ceiling to cater for additional needs in the institutions and for enlargement.
Eu égard à la situation difficile de la rubrique 5 (dépenses administratives) en 2002, situation qui ne fera qu'empirer à partir de 2003, le rapporteur pour avis estime que cet aspect constitue un élément supplémentaire à l'appui de la demande du Parlement tendant à une révision du plafond, afin de répondre aux besoins supplémentaires des institutions ainsi qu'à ceux liés à l'élargissement.

European Parliament resolution on supplementary estimates of revenue and expenditure 1/2002 of the European Parliament for the financial year 2002 (2002/2039(BUD))
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel supplémentaire n° 1/2002 des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2002 (2002/2039(BUD))

Expenditure from 2004 onwards will be within a framework established by a new proposal from the Commission to be made during 2002.
À partir de 2004, les dépenses s'inscriront dans un cadre établi par une nouvelle proposition que la Commission présentera durant l'année 2002.

27. Reserves its position as regards the appropriations requested until Parliament's first reading; agrees nevertheless to a total amount of EUR 1 035 000 000 for the estimates under the 2002 budget, which represents 20 % of heading 5 ("Administrative expenditure”) of the financial perspective, as specified in the Annex;
27. se réserve le droit d'attendre la première lecture du Parlement pour se prononcer sur les crédits demandés; souscrit néanmoins à l'inscription d'un montant total de 1 035 000 000 d'euros dans l'état prévisionnel pour l'exercice 2002, ce qui représente 20% de la rubrique 5 ("Dépenses administratives”) des perspectives financières, comme cela est spécifié dans l'annexe;

In order to be able to estimate expenditure which may accrue for enlargement – the Berlin financial framework includes expenditure from 2000 onwards –, I shall suggest to the Commission that there be permanent screening of the economic situation and the enlargement expenditure needed as a result.
Pour évaluer les dépenses qui peuvent résulter de l'élargissement - le cadre financier adopté à Berlin libère des ressources à partir de l'an 2000 -, je proposerai à la Commission qu'on procède à une évaluation permanente de la situation économique et des indispensables dépenses qui en résultent pour l'élargissement.