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Traduction de «eu must organise itself » (Anglais → Français) :

In doing so the Court must not substitute its assessment for that of the competent authority, which considers that the loss of trust has been established, but must confine itself to checking whether the facts referred to by the institution on which its decision was based are substantively accurate.

Ce faisant, le juge ne substitue pas son appréciation à celle de l’autorité compétente, selon laquelle la perte de confiance est avérée, mais se limite à contrôler si les faits à l’origine de la décision explicités par l’institution sont matériellement exacts.


We have recognised that this European Union must organise itself differently to improve its decision-making capacity and to deal with issues which differ from those that were on the agenda ten or fifteen years ago.

Nous avons admis que l'Union européenne devait s'organiser différemment afin d'améliorer sa capacité de décision et d'aborder d'autres questions que celles qui se trouvaient déjà à l'ordre du jour il y a dix ou quinze ans.


15". auditor" means an individual or group of individuals, belonging to the organisation itself or a natural or legal person external to the organisation, acting on behalf of the organisation, carrying out an assessment of, in particular, the management system in place and determining conformity with the organisation's policy and programme, including compliance with the applicable legal requirements relating to the organisation.

15) «auditeur»: une personne ou un groupe de personnes faisant partie de l'organisation, ou une personne physique ou morale extérieure à celle-ci, agissant au nom de l'organisation, qui procède à l'évaluation, en particulier, du système de management en place et qui détermine la conformité à la politique et au programme environnementaux de l'organisation, y compris le respect des prescriptions réglementaires applicables.


‘auditor’ means an individual or group of individuals, belonging to an organisation itself or a natural or legal person external to that organisation, acting on behalf of that organisation, carrying out an assessment of, in particular, the environmental management system in place and determining conformity with the organisation's environmental policy and programme, including compliance with the applicable legal requirements relating to the environment.

«auditeur», une personne ou un groupe de personnes faisant partie d’une organisation, ou une personne physique ou morale extérieure à celle-ci, agissant au nom de ladite organisation, qui procède à l’évaluation, en particulier, du système de management environnemental en place et qui détermine la conformité à la politique environnementale et au programme de l’organisation, y compris le respect des exigences légales applicables à l’égard de l’environnement.


2. In the case of goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption, when these are transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to this Chapter or, if appropriate, to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Article 43, the exemption shall continue to be granted, provided the organisation uses the goods in question for purposes which confer the right to such exemptions.

2. Pour les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération, lorsqu’ils sont cédés à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application du présent chapitre ou, le cas échéant, à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 43, l’exonération reste acquise pour autant que celui-ci utilise les biens en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de telles exonérations.


Europe must organise itself and use its collective influence in the WTO to ensure that the requirements of the International Labour Organization are respected.

L’Europe doit s’organiser et peser collectivement au sein de l’OMC pour qu’enfin, les exigences de l’Organisation internationale du travail soient respectées.


1. Each Member State must satisfy itself that the recognised organisations acting on its behalf for the purpose of Article 3(2) effectively carry out the functions referred to in that Article to the satisfaction of its competent administration.

1. Chaque État membre doit s'assurer que les organismes agréés agissant en son nom aux fins de l'article 3, paragraphe 2, accomplissent effectivement les tâches qui y sont énoncées à la satisfaction de l'administration compétente.


Since the facilities available for combating organised crime can be used to combat terrorism alongside the specific measures taken for that purpose, the Union must equip itself with a high-performance arsenal to combat organised crime.

Les dispositifs relatifs à la lutte contre la criminalité organisée étant susceptibles de s'appliquer à la lutte contre le terrorisme en complément de ceux qui lui sont spécifiques, l'Union doit donc être dotée d'un dispositif performant pour combattre la criminalité organisée.


The European Union must have a voice and specific weight in those organisations which corresponds with its actual size and capacity for influence, and it must provide itself with the human and economic resources within the Commission – currently very scarce – which are needed to defend our interests.

L'Union européenne doit compter avec elles en leur accordant une place spécifique qui corresponde à leur dimension et leur influence véritables, en dotant la Commission des moyens humains et économiques requis pour la défense de nos intérêts, moyens jusqu'ici très limités.


18. Welcomes the reformist intentions proclaimed by the Commission Vice-President, but stresses that the Commission's credibility is closely bound up with the promptness and scope of the administrative reform announced, which must seek to rationalise, and make more ethical, the management methods of the Commission by making a clear distinction between the tasks it must assume itself, those it may delegate contractually to outside organisations and those ...[+++]

18. se réjouit de la volonté de réforme proclamée par le vice-président de la Commission mais souligne que la crédibilité de celle-ci est étroitement liée à la rapidité et à l'ampleur qui marquera la réforme administrative annoncée, laquelle doit avoir pour objet de rationaliser et de moraliser les modes de gestion de la Commission en distinguant clairement les tâches que celle-ci doit assumer elle-même, celles qu'elle peut déléguer par contrat à des organismes extérieurs et celles qui doivent être assumées par le biais d'organismes communautaires d'un type nouveau, comme l'a ...[+++]




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Date index: 2023-09-26
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