Traduction de «eurojust could provide » (Anglais → Français) :

129. Believes that Eurojust could continue to deal with the offences referred to in Article 83(1) TFEU and, where necessary, the complementary offences relating to the implementation of EU policies, as provided for in Article 83(2) TFEU, whilst ensuring democratic and fundamental rights accountability in its upcoming review;
129. estime qu'Eurojust pourrait continuer à traiter les infractions figurant à l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE, et, le cas échéant, les infractions complémentaires en rapport avec la mise en œuvre des politiques de l'Union, conformément au paragraphe 2 du même article, tout en garantissant la reddition des comptes en ce qui concerne le respect de la démocratie et des droits fondamentaux lors de sa prochaine révision;

128. Believes that Eurojust could continue to deal with the offences referred to in Article 83(1) TFEU and, where necessary, the complementary offences relating to the implementation of EU policies, as provided for in Article 83(2) TFEU, whilst ensuring democratic and fundamental rights accountability in its upcoming review;
128. estime qu'Eurojust pourrait continuer à traiter les infractions figurant à l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE, et, le cas échéant, les infractions complémentaires en rapport avec la mise en œuvre des politiques de l'Union, conformément au paragraphe 2 du même article, tout en garantissant la reddition des comptes en ce qui concerne le respect de la démocratie et des droits fondamentaux lors de sa prochaine révision;

The rapporteur is of the opinion that the activities or Europol and Eurojust could provide added value as regards the criminal law angle of VAT fraud.
Le rapporteur est d'avis que les activités d'Europol et d'Eurojust pourraient apporter une valeur ajoutée en ce qui concerne le volet pénal de la fraude à la TVA.

Eurojust could provide legal advice to this body and also pass, if need be, common opinions and formal recommendations.
Eurojust pourrait fournir des conseils juridiques à cet organe et formuler, s'il y a lieu, des propositions et des recommandations.

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.
Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.

Interim report on the outcome of the process of peer evaluation on national arrangements in the fight against terrorism in the 15 Member States Final report on the outcome of the process of peer evaluation on national arrangements in the fight against terrorism covering the new Member States Report from the Commission on the legal transposition of Council Decision of 28 February 2002 setting up Eurojust, with a view to reinforcing the fight against serious crime Report on the Terrorist attacks in Madrid from a law enforcement perspective Report on the implementation of the Framework decision on Joint Investigation Teams Joint report by CEPOL and Europol on what Counter-Terrorism related training they have so far provided and what more could be done
Rapport intermédiaire sur les résultats du processus d’évaluation collégiale des dispositifs nationaux en matière de lutte contre le terrorisme dans les 15 États membres Rapport final sur les résultats du processus d’évaluation collégiale des dispositifs nationaux en matière de lutte contre le terrorisme dans les nouveaux États membres Rapport de la Commission sur la transposition juridique de la décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité Rapport sur les attaques terroristes à Madrid du point de vue répressif Rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre sur les équipes communes d’enquête Rapport conjoint par CEPOL et Europol sur la formation organisée spécifiquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et sur ce qui pourrait encore être fait

[5] For instance, Eurojust could provide information on national legislation implementing Conventions, protocols, reservations and relevant case law, perhaps by establishing a database.
[5] Par exemple, Eurojust pourrait fournir des informations sur les législations nationales adoptées pour la mise en oeuvre des conventions, des protocoles, des réserves et de la jurisprudence pertinente, éventuellement au moyen d'une base de données.

is of the opinion that the tasks of the European Public Prosecutor could be taken over by a strengthened Eurojust provided that Eurojust is transferred to the first pillar and there is special emphasis on the protection of the financial interests of the Community;
les missions du Procureur européen peuvent être assumées par une institution Eurojust renforcée, à la condition que celle-ci soit transférée dans le premier pilier et que la protection des intérêts financiers communautaires revête une importance spécifique majeure;

Eurojust could also provide information on international Conventions [5].
Eurojust pourrait également fournir des informations sur les conventions internationales [5].

3. The tasks of the European Public Prosecutor could be taken over by a strengthened Eurojust provided that Eurojust is transferred to the first pillar.
3. Les missions du procureur européen peuvent être assumées par une institution Eurojust renforcée, à la condition que celle‑ci soit transférée dans le premier pilier.