Traduction de «european community had risen » (Anglais → Français) :

On the occasion of the World Radiocommunication Conference held in June 2003, the European Community had two satellite radionavigation objectives designed to ensure that the future GALILEO system could generate all the services envisaged: on the one hand, to obtain confirmation of the spectrum of frequencies allocated in 2000 to satellite radionavigation as a whole; on the other, to ensure that within this frequency spectrum, distribution among the different systems should not prove disadvantageous to the European system.
Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de juin 2003, la Communauté européenne avait deux objectifs en matière de radionavigation par satellite, afin que le futur système GALILEO puisse générer tous les services prévus : d'une part, obtenir la confirmation du spectre des fréquences allouées en 2000 à la radionavigation par satellite dans son ensemble ; d'autre part, veiller à ce qu'à l'intérieur de ce spectre de fréquences, la répartition entre les différents systèmes ne soit pas défavorable au système européen.

Given the major technical and economic developments occurring in television broadcasting and the appearance of new communication services in Europe since the Convention was adopted in 1989, and bearing in mind that the European Community had adopted Directive 97/36/EC of the European Parliament and Council of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC, the Council of Europe saw an urgent need to amend some of the Convention's provisions in order to develop a coherent approach to transfrontier television between the Convention and the revised Directive.
Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision transfrontière entre cet instrument et la Directive révisée.

In November 1999, Member States considered that the Community had to obtain a European laboratory network for detection and the identification of the GMO in food, field in which the JRC had strongly invested itself, at the request of DGs SANCO and DG ENV. It was therefore decided to entrust to the JRC the creation of this network.
En novembre 1999, les Etats membres ont estimé que la Communauté devait se doter d'un réseau européen de laboratoires pour la détection et l'identification des OGM dans les aliments, domaine dans lequel le CCR s'était fortement investi à la demande des DG SANCO et DG ENV. Il a donc été décidé de confier au CCR la création de ce réseau.

Even before politicians and diplomats had time to catch their breath, the European Community had to respond, if only in terms of the provisions of the Treaty of Rome to which Mr de Maizière has referred.
Avant même que les politiques et les diplomates ne retrouvent leur souffle, il fallait que la Communauté européenne réagisse, ne serait-ce qu’en référence à la disposition du traité de Rome qu’a rappelée M. Lothar de Maizière.

The three European Communities had just created the first version of a European democracy.
Les trois Communautés européennes venaient de créer la première matrice d'une démocratie européenne.

In that letter, it was also made clear to the applicant, firstly, that, as regards his specialist knowledge, the number of unsatisfactory answers had exceeded the number of satisfactory answers, secondly, that the oral test had been conducted in accordance with the criteria specified in the notice of competition and, thirdly, that, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board required by Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’), it was not possible to provide candidates with either the marking grid or the breakdown of their marks for the oral test.
À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candidats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.

Before the advent of the Maastricht Treaty (which was signed on 7 February 1992) the European Communities had virtually no powers relating to external borders.
Avant le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, les compétences des Communautés européennes en matière de frontières extérieures étaient pratiquement nulles.

I. whereas even over the last few years in which GDP in the European Union had risen by an average of 2.5% annually, poverty and social exclusion have remained at high levels; whereas if we take 60% of the national median income as the threshold below which persons are at risk from poverty, 18% of the population of the EU were living with an income below this threshold in 1997,
I. considérant que, même au cours de ces dernières années, qui ont été marquées par un taux de croissance moyen du PIB de 2,5% dans l'Union européenne, la situation de pauvreté et d'exclusion sociale a continué d'accuser des niveaux élevés; que, sur la base d'une définition d'un seuil de revenu (60% du revenu moyen national) en-dessous duquel les personnes sont confrontées au risque de pauvreté, 18% de la population de l'UE, en 1997, appartenaient à des couches de population dont le revenu est inférieur à ce seuil,

If the European Community had done the same, a great disaster would have been avoided.
Si la Communauté en avait fait autant, une immense catastrophe aurait été évitée.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.