Traduction de «european parliament almost unanimously » (Anglais → Français) :

This petition follows hundreds of other petitions I have tabled on this subject matter over the last eight years since Parliament almost unanimously supported my private member's motion to ensure labels on all alcohol beverage containers warning that drinking alcohol during pregnancy can cause birth defects.
Cette pétition fait suite à des centaines d'autres que j'ai déjà présentées sur ce sujet au cours des huit dernières années, soit depuis que le Parlement a adopté presque à l'unanimité ma motion d'initiative parlementaire voulant qu'on appose sur tous les contenants de boisson alcoolisée des étiquettes précisant que la consommation d'alcool pendant la grossesse peut causer des anomalies congénitales.

whereas, pursuant to Article 312(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, shall adopt a regulation laying down the Multiannual Financial Framework (MFF), acting unanimously, after obtaining the consent of Parliament; whereas, pursuant to Article 312(2) TFEU, the European Council may, unanimously, adopt a decision authorising the Council to act by a qualified majority when adopting the regulation laying down the MFF;
considérant que l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE, dispose que le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, adopte un règlement fixant le cadre financier pluriannuel, en statuant à l'unanimité, après approbation du Parlement européen; que, conformément à l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE, le Conseil européen peut, à l'unanimité, adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée lors de l'adoption du règlement fixant le CFP;

Although the Directive was adopted upon first reading with a large majority at the European Parliament and unanimously at the Council, and despite the period for transposition into national law being extended from the initial 12 month period in the Commission’s initial proposal to 18 months, most of the Member States involved only transposed the Directive after this period had passed, some with a significant delay that could only be reduced by the opening of infringement proceedings.
Bien que la directive ait été adoptée en première lecture avec un large soutien du Parlement européen et à l'unanimité du Conseil et malgré l'extension à 18 mois de la période de transposition en droit interne (au lieu des 12 mois initialement prévus dans la proposition initiale de la Commission), la plupart des États membres concernés n'ont transposé la directive qu’après l’expiration de cette période, voire avec un retard significatif qui n’a pu être réduit que par l’ouverture de procédures d’infraction.

40.2. Article 10. 2 may be amended by a decision of the European Council, acting unanimously, either on a recommendation from the European Central Bank and after consulting the European Parliament and the Commission, or on a recommendation from the Commission and after consulting the European Parliament and the European Central Bank.
40.2. L'article 10.2 peut être modifié par une décision du Conseil européen, statuant à l'unanimité, soit sur recommandation de la Banque centrale européenne et après consultation du Parlement européen et de la Commission, soit sur recommandation de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne.

The Council acting unanimously in accordance with a special legislative procedure, at the request of the European Investment Bank and after consulting the European Parliament and the Commission, or on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the European Investment Bank, may amend the Statute of the Bank.
Le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, à la demande de la Banque européenne d'investissement et après consultation du Parlement européen et de la Commission, ou sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque européenne d'investissement, peut modifier les statuts de la Banque.

I am sure he would like to have as his legacy an initiative which was passed by Parliament almost unanimously two and a half years ago.
Je suis persuadée qu'il voudrait laisser dans son héritage une initiative qui a été adoptée par le Parlement presque à l'unanimité il y a deux ans et demi.

So the European Parliament is unanimously on board.
Donc, le Parlement européen a donné son approbation à l'unanimité.

The European parliament has unanimously passed a resolution calling for members of the EU to support Taiwan's bid to gain observer status.
Le Parlement européen a adopté à l'unanimité une résolution demandant que les membres des États européens appuient la demande de Taiwan en vue de l'obtention du statut d'observateur.

Second, business representatives almost unanimously argue that without proper EU tax rules the European Company Statute will be unlikely to be of any practical benefit.
Deuxièmement les représentants des entreprises font valoir presque à l'unanimité que sans règles fiscales véritablement "européennes", le statut de société européenne ne sera sans doute d'aucune utilité pratique.

Once the text of the Decision has been finalized in the official languages of the Communities, each institution will have six weeks to confirm its final agreement – by an absolute majority of the votes cast as regards the European Parliament, and unanimously in the case of the Council.
Les deux institutions disposeront maintenant de quatre semaines pour confirmer cet accord - à la majorité absolue des votes exprimés en ce qui concerne le Parlement européen, et à l'unanimité dans le cas du Conseil (il est rappelé que le délai réglementaire de six semaines a commencé à courir déjà à partir de la première réunion du 9 septembre).