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Traduction de «even remains unclear whether » (Anglais → Français) :

However, it remains unclear whether, and to what extent, the regular consultation processes on both horizontal and vertical levels referred to, are actually developed to the required degree.

Toutefois, la question de savoir si les procédures de consultation périodique, horizontale et verticale, sont ou non effectivement développées et dans l'affirmative, jusque dans quelle mesure, n'est pas clarifiée.


- it remained unclear whether and how statements of expenditure from project managers are checked before submission to the Commission.

- Difficulté d'établir si et comment les déclarations de dépenses des chefs de projet sont contrôlées avant d'être présentées à la Commission.


It remains unclear whether the decision taken was purely administrative and whether all legal aspects were taken into account.

Des doutes demeurent quant au caractère purement administratif de cette décision et à la prise en compte de l'ensemble des aspects juridiques.


However, what had remained unclear until this year was whether this principle would apply in the case of a dismissal and non-renewal of a fixed-term contract of employment.

Cependant, jusqu'à cette année, il restait à établir clairement si ce principe pouvait s'appliquer également en cas de licenciement ou de non renouvellement d'un contrat à durée déterminée.


While the reviews concluded that the formal requirements of the Directive were, at the time, 'mostly in place' across the EU as a whole, there remained areas where it was unclear as to whether or not all Member States were strictly complying with key stages, such as screening.

S'ils concluaient que les exigences formelles de la directive avaient été, à l'époque, « mises en place pour l'essentiel » à travers toute l'Union européenne, il subsistait des domaines dans lesquels on ne savait pas avec certitude si tous les États membres respectaient strictement les étapes fondamentales, comme la vérification préliminaire.


The Director-General and the staff of the agency "shall be officials of the European Communities" (Article 4, paragraph 1 - here it even remains unclear whether this means that only appointed EU-officials can become staff of the agency in the first place) but the staff remuneration is not part of the agency's expenditure as published in the EU budget.

Le directeur général et le personnel de l'Agence "sont des fonctionnaires des Communautés européennes" (article 4, paragraphe 1, et ici on ne sait trop si cela signifie que seuls des fonctionnaires titulaires de l'UE peuvent devenir membres de l'Agence), mais la rémunération du personnel ne fait pas partie des dépenses de l'Agence telles qu'elles ont publiées au budget de l'UE.


Looking at the margin under the ceiling of heading 3 in budget 2002 (EUR 180,000), it remains unclear whether all the additional funds could be made available from the future margin even though there seems to be greater leeway in 2003-2006 (see table below).

Si l'on considère la marge disponible sous le plafond de la rubrique 3 dans le budget 2002 (180 000 euros), on voit mal comment toutes les ressources supplémentaires requises pourront être dégagées à partir de la marge future, même s'il semble que celle-ci soit plus grande pour la période 2003‑2006 (voir tableau ci-dessous).


It remains unclear whether one of the possible solutions should be preferred (import, export or division among the two) and if so, whether this should not be incorporated straight away in the regulation.

À cet égard, on peut se demander si l'une ou l'autre des solutions envisageables est préférable (importation, exportation ou répartition entre les deux) et, si tel est le cas, s'il n'y aurait pas lieu d'intégrer directement la solution choisie au règlement.


For instance, it remains unclear whether candidate countries would be entitled to participate in the development phase of GALILEO, and whether the Commission foresees any arrangements to gear these countries to the telematic innovations of the Community.

Par exemple, on ignore si des pays candidats auraient le droit de participer à la phase de développement de GALILEO et si la Commission prévoit des dispositions qui permettraient à ces pays de s'adapter aux innovations de la Communauté en matière télématique.


It is unclear why the MIM has been employed in the recent period so rarely, even though Member States have remained active in their internal policies on immigration and asylum.

Les raisons pour lesquelles le MIM a été si peu employé ces derniers temps ne sont pas claires, alors même que les États membres ont continué à développer activement leurs politiques internes d'immigration et d'asile.




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'even remains unclear whether' ->

Date index: 2023-12-19
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