Vertaling van "event fact " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

principle of assimilation of facts or events
principe d'assimilation des faits ou événements

equal treatment of benefits, income, facts or events
assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'événements

assimilation of facts or events
assimilation de faits ou d'événements

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21
Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21

hold a wine-tasting event | hold wine-tasting events | arrange wine-tasting events | host wine-tasting events
organiser des dégustations de vin

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

Airway event
événement aérien

Airway device insertion event
événement de l'insertion d'un appareil respiratoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The forthcoming New Legal Framework for Payments could provide for harmonised revocability rules in order to improve transparency and to ensure legal certainty by determining the event / fact when a payment order becomes irrevocable, irrespective of whether payments are processed through notified systems or not.
Le nouveau cadre juridique à venir pour les paiements pourrait inclure des règles harmonisées en matière de révocabilité afin d'améliorer la transparence et d'assurer la sécurité juridique, en indiquant quel est l'événement/le fait qui rend un ordre de paiement irrévocable, que le traitement s'effectue par un système notifié ou non.

Communication activities undertaken in the context of Horizon 2020 will promote the fact that the results were obtained with the support of Union funding and will also seek to raise public awareness on the importance of research and innovation by means of publications, events, knowledge repositories, databases, websites or a targeted use of social media.
Les activités de communication entreprises dans le contexte d'Horizon 2020 mettront en valeur le fait que les résultats ont été obtenus avec l'aide d'un financement de l'Union et chercheront également à sensibiliser le public à l'importance de la recherche et de l'innovation au moyen de publications, d'événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de sites internet ou d'une utilisation ciblée des médias sociaux.

The Court held that, in any event, even if Freixenet was the first to use the packaging for which registration of the marks was sought, the fact remained that the originality of the packaging did not suffice, since the consumer took account of, and regardless of the time, another element when deciding what to purchase, taking account particularly of the large variety of presentations in the shops.
Le Tribunal a conclu que, en tout état de cause, à supposer même que Freixenet ait été la première à utiliser le conditionnement pour lequel l’enregistrement des marques a été demandé, il n’en demeurait pas moins que l’originalité de ce conditionnement ne suffirait pas, puisque le consommateur tenait compte, et ce quelle que soit l’époque, d’un autre élément pour se décider lors de l’achat, compte tenu notamment de la grande variété de présentations proposée dans les magasins.

Under the title 'Equal treatment of benefits, income, facts or events', for example, Article 5 of Regulation (EC) No 883/2004 provides that where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, such legal effects must be attributed to equivalent facts or events occurring in another Member State.
Par exemple, sous le titre "Assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'événements", l'article 5 du règlement (CE) n° 883/2004 dispose que, si , en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre.

For example, under the title equal treatment of benefits, income, facts or events, Article 5 of Regulation (EC) No 883/2004 provides that where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, such legal effects must be accorded to equivalent facts or events occurring in another Member State.
Par exemple, sous le titre "Assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d’événements", l’article 5 du règlement (CE) n° 883/2004 dispose que, si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre.

– (FI) Mr President, the most precious gift we have from our examination of history is events we know about – facts. The more facts we know about, the better.
– (FI) Monsieur le Président, les événements que nous connaissons, à savoir les faits, sont le bien le plus précieux que nous fournit l’étude de notre histoire. Plus nous disposons de faits, mieux c’est.

where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, that Member State shall take account of like facts or events occurring in any Member State as though they had taken place in its own territory.
si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, des effets juridiques sont attribués à la survenance de certains faits ou événements, cet État membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre État membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.

What inconvenient facts, what political manoeuvrings were covered up in the interests of National Security? In fact there have been numerous unanswered questions regarding the complex international events of those years.
Quelle vérité gênante, quelle instrumentalisation politique a donc couvert le secret d'État ? Les événements internationaux complexes survenus pendant ces années soulèvent en fait une multitude de questions qui restent sans réponses.