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Vertaling van "every bill passed by parliament should come " (Engels → Frans) :

Maybe every bill passed by parliament should come with a built-in sunset clause which would automatically repeal any measure that is not working or is not cost effectively achieving its stated objective.

Peut-être conviendrait-il d'inscrire dans chaque projet de loi adopté par le Parlement une disposition de temporisation prévoyant l'abrogation automatique de toute loi qui est inefficace ou qui n'atteint pas ses objectifs à un coût raisonnable.


I am not at liberty to comment on what will eventually be a decision of the government with respect to, should the bill pass, when it will come into force.

Je ne suis pas habilité à me prononcer sur la décision que prendra éventuellement le gouvernement sur la date d'entrée en vigueur du projet de loi, dans l'éventualité où il soit adopté.


When the final regulations are prepared and passed by Parliament—or come forward, I should say—then we'll have the details of the kit, the exact nature of these agreements between the department, the provinces, and the funds, and back again.

Lorsque les règlements définitifs auront été rédigés et adoptés par le Parlement—ou du moins qu'ils lui auront été présentés—nous en connaîtrons tous les détails, de même que la nature exacte des ententes entre le ministère, les provinces et les fonds.


The necessity of correlation tables accompanying the transposition of directives by Member States must once again be reiterated and Parliament should be innovative in coming up with incentives to make this happen for every single piece of legislation.

Il convient de rappeler à nouveau la nécessité pour les États membres d'utiliser un tableau de correspondance lorsqu'ils transposent ces directives en droit interne et le Parlement devrait s'appliquer à trouver des incitations innovatrices pour qu'un tel tableau soit établi pour chaque acte législatif.


The three ordinary institutions which interact daily – the ordinary Council, the Commission and Parliament should be in the same town, but the European Council, which is supposed to be a strategic body and take a certain distance from the day-to-day operation, could usefully meet here and at the same time solve this problem we face of having to come here every month.

Les trois institutions ordinaires qui interagissent au quotidien - le Conseil ordinaire, la Commission et le Parlement - devraient siéger dans la même ville, mais le Conseil européen, censé être une instance stratégique et prendre une certaine distance vis-à-vis des activités quotidiennes de l’Union, pourrait très utilement se réunir ici et, dans le même temps, résoudre le problème qui est le nôtre d’avoir à nous rendre à Strasbourg chaque mois.


I will not repeat what others have already said on this, but what I would like to stress here is that if as a parliament we have codecision rights on a dossier, we should take every opportunity to really assess what comes out of informal negotiations with the Council and Commission in a codecision procedure which is likely to go to a first reading agreement.

Je ne répèterai pas ce qui a déjà été dit à ce sujet, mais je voudrais souligner que si, en tant que parlement, nous disposons de droits de codécision sur un dossier, nous devrions profiter de chaque occasion pour évaluer réellement ce qui ressort des négociations informelles avec le Conseil et la Commission dans le cadre d’une procédure de codécision conduisant probablement à un accord en première lecture.


There is every expectation that the parliament will come to the conclusion that the embargo in Germany should also be lifted.

Nous espérons vraiment que les conclusions du parlement seront en faveur de la levée de l'embargo en Allemagne également.


I feel that, to a far greater degree, the political role of the Senate should be taken over by the House of Commons. It is there that the major partisan battles should be fought, leaving us here in this chamber to refine legislation, improve it if possible, and to ensure that every bill passed by the Parliament of Canada is in the best interests of Canadians.

À mon avis, le rôle politique du Sénat devrait, dans une plus grande mesure, revenir à la Chambre des communes, où se livrent les plus grandes batailles partisanes, et cette Chambre devrait se consacrer à peaufiner les lois, à les améliorer et, si possible, à veiller à ce que toutes les lois adoptées par le Parlement du Canada le soient dans l'intérêt des Canadiens.


– (EL) Madam President, I should very briefly like to welcome a new Member of the European Parliament, Yiannis Patakis, who comes from the same town as I do. May I join everyone else in welcoming him and wishing him every success in his work.

- (EL) Madame la Présidente, je veux, très brièvement, saluer l’arrivée au Parlement européen d’un nouveau député, Ioannis Patakis, qui vient de la même ville que moi, et lui souhaiter, comme vous l’avez tous fait, la bienvenue et bon succès dans son travail.


I believe every responsible member of parliament should work hard to repeal Bill C-68 to restore the Criminal Code to what it was before legislation was enacted and to pass tough new penalties for the criminal misuse of firearms.

Je crois que tout député responsable doit s'efforcer d'abroger le projet de loi C-68, de rétablir le Code criminel tel qu'il était avant que cette loi ne soit promulguée et d'adopter de nouvelles peines sévères pour l'utilisation criminelle d'armes à feu.




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Date index: 2021-11-02
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