Traduction de «examination procedure seems very » (Anglais → Français) :

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.
regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».

An enhanced ENP will therefore require a very serious examination of how visa procedures can be made less of an obstacle to legitimate travel from neighbouring countries to the EU (and vice versa).
Une PEV renforcée nécessitera, par conséquent, un examen très poussé de la manière dont les procédures de visa pourraient perdre un peu de leur caractère d'obstacle aux déplacements effectués pour des motifs légitimes entre les pays avoisinants et l'Union européenne (et vice versa).

Mr. Tremblay: It seems as if the legislator, with his amendment procedures, was very precise when he wanted to be and equally as vague when he wished as well.
M. Tremblay : On dirait que le législateur, dans ses procédures d'amendement, a été très précis quand il le voulait et il a été tout aussi vague quand il le voulait.

I look forward to more debate on this matter, and I very much look forward to this being presented before the Standing Committee on Procedure and House Affairs in short order, so we can begin to conduct an in-depth examination of this very, very fine piece of legislation.
Je suis impatient d'entendre la suite du débat sur la question et j'ai hâte que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que l'on puisse commencer sous peu l'examen détaillé de cette excellente mesure législative.

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

That must remain the case, at the very least, so long as the re-examination procedure operated by the Sanctions Committee clearly fails to offer guarantees of effective judicial protection, as the Court of Justice considered to be the case in its judgment in Kadi.
Il doit en aller ainsi, à tout le moins, aussi longtemps que les procédures de réexamen mises en oeuvre par le comité des sanctions n’offrent manifestement pas les garanties d’une protection juridictionnelle effective, comme la Cour l’a indiqué dans son arrêt Kadi.

That seems very limited to the disclosure function and it gives me the impression that the amendment, since it truly targets shareholders of the bank, aims to ensure that shareholders are simply in a position to examine the minutes, in the context of a specific event, in order to see if the member of the board truly disclosed his interest.
Cela me semble très limité à la fonction de la divulgation et cela me donne l'impression que cet amendement, puisqu'il vise vraiment les actionnaires de la banque, vise à s'assurer que ces derniers soient en mesure de tout simplement vérifier le procès-verbal, dans le contexte d'un tel événement, afin de voir si le membre de la direction a vraiment divulgué son intérêt.

The European order for payment procedure – being a written procedure without examination of evidence or hearings - seems particularly suited for full electronic processing.
La procédure européenne d’injonction de payer étant une procédure écrite sans examen des éléments de preuve ni audiences, elle semble particulièrement bien se prêter à un traitement intégralement électronique.

Indeed, the very nature of payment order procedures is based on the concept that the substantive justification of a claim is – in contrast to ordinary court procedures – in principle not examined.
En effet, le principe même des procédures d’injonction de payer – contrairement aux procédures judiciaires ordinaires – est que la justification sur le fond de la créance n'est pas examinée.

For example, UNSCEAR will update data on natural, man-made and occupational exposure rates; examine the effects of new medical procedures involving very short time, high-dose exposure to radiation; examine the effects of radiation on the non-human environment (radiobiology); study the impact of naturally occurring radon in homes; and begin to assess the cancer risk from newly identified cellular responses to radiation.
Par exemple, Le Comité mettra à jour les données sur les taux d’exposition de source naturelle, anthropique ou professionnelle, examinera les effets des nouveaux procédés médicaux fondés sur une exposition instantanée à une forte radioactivité, examinera les effets de la radiation sur l’environnement non humain (radiobiologie), étudiera les effets des radiations de radon qui se produisent naturellement dans les maisons et commencera à évaluer les risques de cancer résultant des nouvelles réactions des cellules aux radiations.