Vertaling van "examine house procedure once " (Engels → Frans) :

In the early 1980s, special committees which had been instructed to examine House procedure once again undertook a consideration of the twin issues of expediting and broadening the scrutiny of bills and expanding the work assigned to committees.
Au début des années 1980, des comités spéciaux ayant comme mandat d’examiner la procédure de la Chambre se sont de nouveau penchés sur le double enjeu de l’accélération et de l’approfondissement de l’examen des projets de loi et de l’élargissement du mandat des comités.

On December 13, 1976, the House appointed a special committee “to review the rights and immunities of Members of the House of Commons, to examine the procedures by which such matters are dealt with by the House, and to report on any changes it may be desirable to make” (Journals, p. 230).
Le 13 décembre 1976, la Chambre a nommé un comité spécial « pour examiner les droits et immunités des députés à la Chambre des communes et les méthodes suivies par la Chambre pour traiter de ces questions et pour faire rapport des changements qui seraient éventuellement souhaitables » (Journaux, p. 230).

Once House procedures are prescribed in statutes, any attempt to modify them would normally require a statutory amendment.
À partir du moment où les procédures de la Chambre sont prescrites par des textes législatifs, il faut normalement recourir à une modification de la loi pour les changer.

the use of effective, long-term financial leverage to make residential buildings more energy efficient, in both urban and rural areas, while ensuring that this does not lead to a significant increase in housing costs for tenants once energy savings have been taken into account; calls on the Commission to coordinate these efforts and to examine the possibility of introducing incentive measures;
en encourageant l'amélioration de la performance énergétique des logements par des leviers financiers efficaces de long terme aussi bien dans les zones urbaines que rurales, tout en veillant à ce que cela n'aboutisse pas à une augmentation du coût du logement pour les locataires après déduction des économies d'énergie réalisées; demande à la Commission d'engager une coordination et d'étudier la mise en place d'outils incitatifs;

– the use of effective, long-term financial leverage to make residential buildings more energy efficient, in both urban and rural areas, while ensuring that this does not lead to a significant increase in housing costs for tenants once energy savings have been taken into account; calls on the Commission to coordinate these efforts and to examine the possibility of introducing incentive measures;
– en encourageant l'amélioration de la performance énergétique des logements par des leviers financiers efficaces de long terme aussi bien dans les zones urbaines que rurales, tout en veillant à ce que cela n'aboutisse pas à une augmentation du coût du logement pour les locataires après déduction des économies d'énergie réalisées; demande à la Commission d'engager une coordination et d'étudier la mise en place d'outils incitatifs;

2. In exceptional circumstances, by way of derogation from point (a) of paragraph 1 and after a veterinary examination of the animal, the competent authority may allow reuse of an animal, provided the animal has not been used more than once in a procedure entailing severe pain, distress or equivalent suffering.
2. Dans des circonstances exceptionnelles, par dérogation au paragraphe 1, point a), et après un examen vétérinaire de l’animal, l’autorité compétente peut autoriser la réutilisation d’un animal pour autant que celui-ci n’ait pas été utilisé plus d’une fois dans une procédure entraînant une douleur intense, de l’angoisse ou une souffrance équivalente.

I should therefore like to urge the Commission – perhaps jointly with this House – to re-examine this procedure.
Je me permets en conséquence d’appeler la Commission, peut-être en conjonction avec cette Assemblée, à réexaminer cette procédure.

At that time, the Standing Committee on Procedure and House Affairs was tasked to examine the procedures related to private members' business.
On a alors demandé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d'examiner le processus entourant les initiatives parlementaires.

Meanwhile, however, in the context of the budgetary procedure for 2004, Parliament has once again pronounced itself in favour of earmarking funds for various bodies that are dear to some of the Members of this House. Personally, I deplore that pronouncement.
Parallèlement, le Parlement s’est néanmoins à nouveau prononcé, dans le cadre de la procédure budgétaire 2004, en faveur d’affectations a priori (earmarking ) pour différents instituts chers à certains députés de cette maison: personnellement, je le déplore.

The objectives of the visit to the United Kingdom were to enhance relations between Canada and the United Kingdom; discuss a range of issues regarding the Commonwealth Parliamentary Association; examine recent procedural and administrative changes at the House of Lords and the House of Commons; and commemorate Her Majesty’s Diamond Jubilee.
Les objectifs de la visite au Royaume-Uni étaient de renforcer les relations entre le Canada et le Royaume-Uni; de parler de diverses questions relatives à l’Association parlementaire du Commonwealth; d’examiner des changements d’ordre procédural et administratif intervenus récemment à la Chambre des lords; de commémorer le Jubilé de diamant de Sa Majesté.