Vertaling van "exceeded under certain very strict " (Engels → Frans) :

However, exemptions exist whereby levels may be exceeded under certain very strict conditions.
Cependant, le dépassement des limites peut être autorisé sous certaines conditions très strictes.

Under certain conditions a judge, if it is justified, could have the proceeding in camera or could seal all documents associated with the proceeding, with the judge's discretion to do so under certain very strict, limited conditions.
Dans certaines conditions, un juge, pour peu que cela soit justifié — et les conditions sont très strictes et peu nombreuses —, pourrait décider que la procédure se tiendra à huis clos ou demander la mise sous scellés de tous les documents associés à la procédure.

Mr. Charles Bassett: It is permissible to have a contract with a former public servant in receipt of a pension, but it's under certain very strict rules.
M. Charles Bassett: Il est permis de conclure un contrat avec un ancien fonctionnaire qui touche une pension mais certaines règles très strictes doivent être respectées.

But the Court accepted that the need to protect the quality of public health may, under certain very strict conditions, justify limitations to the fundamental right of free movement.
Elle a toutefois reconnu que la nécessité de garantir la qualité du système de santé publique pouvait, moyennant des conditions très strictes, motiver des limitations du droit fondamental de libre circulation.

transparent criteria to designate so-called “mixing” zones, within which standards may be exceeded under certain conditions.
des critères transparents pour désigner les zones dites «de mélange», à l’intérieur desquelles les normes peuvent être dépassées sous certaines conditions.

Such a postponement should only be allowed under very strict conditions which preserve road safety and take into account the working conditions of drivers, inter alia, the obligation to take weekly rest periods immediately before and after the service.
Ce report ne devrait être permis que dans des conditions très strictes qui préservent la sécurité routière et tiennent compte des conditions de travail des conducteurs, notamment l’obligation de prendre des temps de repos hebdomadaires immédiatement avant et après le service.

The Commission shall monitor closely the use made of this derogation in order to ensure the preservation of road safety under very strict conditions, in particular by checking that the total accumulated driving time during the period covered by the derogation is not excessive.
La Commission contrôle étroitement le recours à cette dérogation pour garantir le maintien de la sécurité routière dans des conditions très strictes, notamment en s’assurant que la durée de conduite totale cumulée pendant la période couverte par la dérogation n’est pas excessive.

Under the very strict rules, appropriation of government revenue requires a royal recommendation.
En vertu de règles très strictes, l'appropriation des recettes du gouvernement doit faire l'objet d'une recommandation royale.

The Commission considers that while a very high level of language may, under certain strict conditions, be justifiable for certain jobs, a requirement to be mother tongue is not acceptable.
La Commission estime qu'il peut être justifié, dans certaines conditions très précises, de demander un niveau très élevé de compétence linguistique pour certains emplois, mais qu'il est inacceptable d'exiger que la langue demandée soit la langue maternelle.

Free movement will result Nationals of one Member State can only go in floods of foreigners to another MS to obtain health care under taking advantage of Swiss certain very strict conditions (in the health and medical care case of health care requested in advance, system. i.e., not emergency care).
Le liberté de circulation Un ressortissant d'un État membre ne permettra à des milliers peut bénéficier de soins dans un d'étrangers de profiter du autre État membre qu'à des système de santé suisse. conditions très strictes (dans le cas d'une demande de soins préalable, c'est-à-dire en dehors des cas d'urgence).