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Vertaling van "exceeds six consecutive " (Engels → Frans) :

127 (1) Where six consecutive measurements, taken in accordance with the procedures for ventilation surveys referred to in subsection 119(1) at a location underground where electrical machinery or electrical equipment is used, show a concentration of flammable gas that exceeds 0.5 per cent, a methanometer shall be installed at the location.

127 (1) Lorsque six mesures consécutives prises conformément aux procédures visées au paragraphe 119(1) à un endroit sous terre où sont utilisés des machines ou de l’équipement électriques indiquent une concentration de gaz inflammables supérieure à 0,5 pour cent, un méthanomètre doit être installé à cet endroit.


19 (1) Subject to subsections (2) and (3), where the average unemployment insurance beneficiaries to population ratio of a district in Tier Group I for any period of six consecutive months commencing at any time after June 1, 1982 exceeds by 1 per cent or more the average national unemployment insurance beneficiaries to population ratio for the same period, the Minister may, notwithstanding section 17, make a contribution to a commercial operation in respect of the capital costs of establishing a new facility to be located in that dis ...[+++]

19 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), lorsque l’indice moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population d’un district du groupe I excède, pour une période de six mois consécutifs commençant le 1 juin 1982, par un pour cent ou plus l’indice national moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population pour cette même période, le ministre peut, nonobstant l’article 17, accorder une contribution à une affaire commerciale à l’égard du coût d’immobilisation de la mise sur pied d’un nouvel établissement ...[+++]


1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing or failing to renew an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds six consecutive months.

1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer ou ne pas renouveler une carte bleue européenne, à moins qu'il ne s'étende sur plus de six mois consécutifs.


1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing or failing to renew an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds six consecutive months.

1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer ou ne pas renouveler une carte bleue européenne, à moins qu'il ne s'étende sur plus de six mois consécutifs.


1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing or failing to renew an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds six consecutive months.

1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer ou ne pas renouveler une carte bleue européenne, à moins qu'il ne s'étende sur plus de six mois consécutifs.


Canada has had six consecutive quarters of growth and our economic activity today exceeds pre-recession levels.

Notre pays vient de connaître six trimestres consécutifs de croissance économique, et notre niveau d'activité économique dépasse aujourd'hui celui d'avant la récession.


The Directive provides a minimum guarantee of: a maximum average working week (including overtime) of 48 hours (Article 6) a minimum daily rest period of 11 consecutive hours in every 24 (Article 3) breaks when the working day exceeds six hours (Article 4) a minimum weekly rest period of 24 hours plus the 11 hours daily rest period in every seven-day period (Article 5) a minimum of four weeks paid annual leave (Article 7) night work is restricted to an average of eight hours in any 24-hour period (Article 8)

une durée moyenne maximale de travail (heures supplémentaires incluses) de 48 heures par semaine (article 6) une période minimale quotidienne de repos de 11 heures consécutives toutes les 24 heures (article 3) des pauses lorsque la journée de travail excède six heures (article 4) une période minimale hebdomadaire de repos de 24 heures s’ajoutant aux 11 heures de repos journalier par période de sept jours (article 5) au minimum quatre semaines de congé annuel payé (article 7) une restriction du travail de nuit à une moyenne de huit heu ...[+++]




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Date index: 2022-04-20
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