Vertaling van "exchange licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exchange licence
autorisation de change

exchange authorisation | exchange licence | exchange permit
autorisation de change

licence linked with non-official foreign exchange
licence liée au non-recours à des opérations officielles de change

foreign exchange dealing licence
licence d'opérations sur devises

exchange of a licence
échange de permis

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

Study Group on the International Exchange of Pilot Licences
Groupe d'étude sur l'échange international des licences de pilote de ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After exchange of such a licence, no period of validity was recorded in the exchanged licence.
Après échange d'un tel permis, aucune période de validité n'a été enregistrée dans le permis échangé.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.
6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

Such an exchange may occur only if the licence issued by the third country has been surrendered to the competent authorities of the Member State making the exchange.
Cet échange ne peut être effectué que si le permis délivré par un pays tiers a été remis aux autorités compétentes de l'État membre qui procède à l'échange.

Member States shall assist one another in the implementation of this Directive and shall exchange information on the licences they have issued, exchanged, replaced, renewed or revoked.
Les États membres s'assistent mutuellement dans la mise en œuvre de la présente directive et échangent des informations sur les permis qu'ils ont délivrés, échangés, remplacés, renouvelés ou retirés.

1. Where the holder of a valid national driving licence issued by a Member State has taken up normal residence in another Member State, he may request that his driving licence be exchanged for an equivalent licence.
1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire national valable délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de son permis de conduire contre un permis équivalent.

| (iv)Foreign exchange licence issued by the National Bank of Slovakia is required for:(a)opening an account abroad by a Slovak non-bank resident, except for the natural persons during their stay abroad; (b)capital payments abroad; (c)obtaining financial credit from a foreign exchange non-resident; except credits from abroad accepted by residents with a repayment period of more than three years and loans granted between natural persons for non-business activities. | | |
| iv)une licence pour opérations sur devises, délivrée par la Banque nationale slovaque, est indispensable pour:a)ouvrir un compte à l'étranger, dans le cas de résidents slovaques autres que des banques, excepté pour les personnes physiques durant un séjour à l'étranger; b)effectuer des versements à l'étranger; c)obtenir un crédit financier en devises d'un non-résident, sauf en ce qui concerne les crédits qui sont octroyés depuis l'étranger à des résidents et dont le délai de remboursement est supérieur à trois ans ainsi que les prêts consentis entre personnes physiques pour des activités non commerciales; | | |

| (iv)foreign exchange licence issued by the National Bank of Slovakia is required for:(a)opening an account abroad by a Slovak non-bank resident, except for the natural persons during their stay abroad; | | |
| iv)une licence pour opérations sur devises, délivrée par la Banque nationale slovaque, est indispensable pour:a)ouvrir un compte à l'étranger, dans le cas de résidents slovaques autres que des banques, excepté pour les personnes physiques durant un séjour à l'étranger; | | |

Whereas, for the purpose of the common transport policy, and as a contribution to improving road traffic safety, as well as to facilitate the movement of persons settling in a Member State other than that in which they have passed a driving test, it is desirable that there should be a Community model national driving licence mutually recognized by the Member States without any obligation to exchange licences;
considérant qu'il est souhaitable, aux fins de la politique commune des transports et en vue d'une contribution à l'amélioration de la sécurité de la circulation routière ainsi que pour faciliter la circulation des personnes qui s'établissent dans un État membre autre que celui dans lequel elles ont passé un examen de conduite, qu'il y ait un permis de conduire national de modèle communautaire reconnu mutuellement par les États membres sans obligation d'échange;