Traduction de «excise duty would indeed » (Anglais → Français) :

The results suggested that overall, undifferentiated increases in excise duties led to modest emission reductions (around 2%) but would have other societal benefits assuming that the increased revenues are used to reduce labour tax.
D'après les résultats, une augmentation globale indifférenciée des droits d'accises conduirait à une réduction modeste des émissions (environ 2 %) mais aurait d'autres avantages pour la société, en supposant que les recettes accrues soient utilisées pour réduire la fiscalité sur le travail.

Indeed, it is apparent from reading the descriptions of the main duties which the successful candidate is required to carry out as listed in the vacancy notice that they correspond fully with those that would be entrusted to an official at the start of his career.
En effet, il ressort de la lecture de la description des tâches principales que le candidat retenu serait appelé à réaliser, telles que reprises à l’avis de vacance, qu’elles correspondent tout à fait à celles que l’on confie à un fonctionnaire en début de carrière.

1. With a view to exchanging the information necessary to ensure the correct application of legislation on excise duties, two or more Member States may agree, on the basis of a risk analysis, to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more economic operators or other persons, that are of common or complementary interest, whenever they consider that such controls would be more effective than controls carried out by one Member State only.
1. En vue d'échanger les informations nécessaires à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise, deux États membres ou plus peuvent, sur la base d'une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accise, d'un ou de plusieurs opérateurs économiques ou d'une ou de plusieurs autres personnes, présentant un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois qu'ils considèrent que de tels contrôles seraient plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.

If the maximum price governments could charge for fuel were capped, excise duty would automatically be adjusted to this ceiling without infringing either fiscal subsidiarity or the laws on free competition. Why not consider this idea?
Si les prix maximums fixés par les gouvernements pour les combustibles étaient plafonnés, les droits d'accise s'aligneraient automatiquement sur ce plafond sans enfreindre ni la subsidiarité fiscale, ni la législation sur la concurrence libre. Pourquoi ne pas envisager l'idée?

– (LT) I do not believe that a low excise duty or the absence of an excise duty would increase the volume of contraband.
- (LT) Je ne pense pas que de faibles droits d’accises ou l’absence de taux d’accises augmenteraient le volume de la contrebande.

They relate to the practices in the various Member States for example on how to register an ERIC under the national legal system through the Chamber of Commerce, or other registers which would enable an ERIC to open bank accounts and to apply for reimbursement for VAT and excise duties.
Ils ont trait aux pratiques des divers États membres concernant notamment les modalités d’enregistrement d’un ERIC conformément au système juridique national par l’intermédiaire de la chambre de commerce, ou d’autres registres qui permettraient à un ERIC d’ouvrir des comptes bancaires et de demander le remboursement de la TVA et des droits d’accise.

Limiting the duration of preferential rates of excise duty would slow down investment and investment decisions in the pipeline.
Une limitation dans le temps d'un taux d'imposition favorable freinerait les investissements et les décisions en suspens en matière d'investissements.

A restrictive reduction of up to 50% in the rate of excise duty would slow down the development of the biofuel market and make it unprofitable to produce pure biofuels.
Une réduction des droits d'accises limitée à 50% freinerait le développement du marché des biocarburants et rendrait non rentable la production de biocarburants purs.

Pending the adoption of structural measures, it was thought that taxation provisions, such as the reduction of excise duties, would have helped to maintain outlets for OD-produced rum.
En attendant l'adoption de mesures à caractère structurel, il a été estimé que des dispositions de nature fiscale, telles que la réduction des taux d'accise, auraient contribué au maintien des débouchés pour le rhum produit dans les DOM.

In view of the highly disparate opinions of Member States on the appropriate level of minimum excise duty, and since any change would require unanimous agreement, the Commission refrains from formulating proposals at this stage.
Toutefois, compte tenu des opinions très divergentes des États membres en ce qui concerne le niveau approprié des taux minimaux, et compte tenu du fait que tout changement nécessiterait un accord à l'unanimité, la Commission ne formule pas de proposition à ce stade.