Vertaling van "exclude security-related expenses " (Engels → Frans) :

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Now I move to the access and privacy side, the Minister of Justice issuing certificates to exclude security-related data.
Je vais maintenant passer à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, et au fait que le ministre de la Justice peut délivrer des certificats permettant d'exclure de l'application de ces lois les données reliées à la sécurité.

[10] Article 3.2. first indent excludes from the scope of the Directive "activity falling outside the scope of Community law.and in any case processing operations concerning public security, defence, State security (including the public well-being of the State when the processing operations relate to State security matters) and the activities of the States in areas of criminal law".
[10] Article 3.2. premier paragraphe exclue du champ d'application "mise en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire.et en tout état de cause aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris le bien-être économique de l'Etat lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'Etat) et les activités de l'Etat à des domaines du droit pénal".

One type of provision excludes a number of matters from the scope of the Directive, such as Article 3 with regard to " public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the processing operations relates to State security matters) and the activities of the State in areas of criminal law ”.
Le premier exclut du champ d’application de la directive un certain nombre de domaines, comme l’article 3 qui se réfère aux traitements ayant pour objet «la sécurité publique, la défense, la sûreté de l’État (y compris le bien-être économique de l’État lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l’État) et les activités de l’État relatives à des domaines du droit pénal».

Safekeeping and administration of financial instruments for the account of clients, including custodianship and related services such as cash/collateral management and excluding providing and maintaining securities accounts at the top tier level (‘central maintenance service’) referred to in point (2) of Section A of the Annex to the Regulation (EU) No 909/2014’.
Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la fourniture et de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (“service de tenue centralisée de comptes”) visée au point 2) de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014».

Mr. Speaker, as I said, most of the costs are associated with security-related expenses.
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, la majorité des coûts sont associés aux dépenses qui portent sur la sécurité.

The reimbursement of these expenses falls under the security cost framework policy, which covers incremental and justifiable security-related costs incurred by provincial and municipal security partners.
Le remboursement de ces dépenses est régi par la politique-cadre sur les coûts de sécurité, qui vise les coûts marginaux et justifiables découlant de la mise en oeuvre des mesures de sécurité par nos partenaires provinciaux et municipaux.

If in fact there are extraordinary, justifiable security related costs, then certainly we will sit down and talk to the City of Ottawa and the City of Gatineau about those extraordinary, justifiable security related expenses.
En fait, si la sécurité entraîne des coûts extraordinaires et justifiables, nous aborderons assurément la question avec la ville d'Ottawa et la ville de Gatineau.

In light of recent events around the world and assessments carried out by the RCMP and CSIS, the federal government designated the G-8 summit was eligible for financial assistance to cover extraordinary security-related expenses of the host province and some of the municipalities surrounding Kananaskis.
Compte tenu des événements survenus récemment dans le monde et des évaluations menées par la GRC et le SCRS, le gouvernement fédéral a déterminé que le sommet du G-8 était admissible à une aide financière afin de couvrir les dépenses extraordinaires liées à la sécurité engagées par la province où a lieu le sommet et quelques municipalités environnantes de Kananaskis.

- the cost of staff assigned to the project, corresponding to real salaries plus social security charges (and other costs making up remuneration), excluding staff expenditure, office expenses and other indirect administrative expenditure to be charged against indirect costs.
- les coûts du personnel affecté à l'action, correspondant aux salaires réels augmentés des charges sociales (et des autres coûts rentrant dans la rémunération), sont exclus des dépenses de personnel les frais de bureaux ou autres frais indirects de gestion qui devront être imputés dans les coûts indirects.