Traduction de «which mostly exclude security-related expenses » (Anglais → Français) :

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Those categories, which are child care expenses, medical- and health-related expenses, primary and secondary school expenses, post-secondary, and extracurricular activities are essentials in most families.
Elles comprennent les frais de garde d'enfants, les frais médicaux et relatifs aux soins de santé, les frais relatifs aux études primaires, secondaires et post-secondaires et les frais pour activités parascolaires, qui sont des éléments essentiels dans la plupart des familles.

I want to know which of the six special expenses is most commonly asked for, the ages of children it relates to, the frequency, and so on, to testify my personal belief that there are three of them that are really important and the other three are less important, the other three being the extra-curricular activities.
Je veux savoir laquelle des six dépenses spéciales est la plus souvent demandée, l'âge des enfants concernés, la fréquence, et cetera, pour pouvoir confirmer mon opinion personnelle que trois d'entre elles sont vraiment importantes et que les trois autres le sont moins, ces dernières concernant les activités parascolaires.

Mr. Speaker, as I said, most of the costs are associated with security-related expenses.
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, la majorité des coûts sont associés aux dépenses qui portent sur la sécurité.

in the case of a central securities depository, the liabilities related to the activities of a central securities depository, including liabilities to participants or service providers of the central securities depository with a maturity of less than seven days arising from activities for which it has obtained an authorisation to provide banking-type ancillary services in accordance with Title IV of Regulation (EU) No 909/2014, but excluding other liabilities arising from such banking-type activities.
dans le cas d'un dépositaire central de titres, les passifs liés à l'exercice des activités de DCT, y compris les passifs envers des participants au DCT ou des prestataires de services du DCT, découlant d'activités pour lesquelles le DCT a obtenu l'autorisation de fournir des services auxiliaires de type bancaire conformément au titre IV du règlement (UE) no 909/2014 et ayant une échéance inférieure à sept jours, mais à l'exclusion des autres passifs découlant de telles activités de type bancaire.

(d)in the case of a central securities depository, the liabilities related to the activities of a central securities depository, including liabilities to participants or service providers of the central securities depository with a maturity of less than seven days arising from activities for which it has obtained an authorisation to provide banking-type ancillary services in accordance with Title IV of Regulation (EU) No 909/2014, but excluding other liabilities arising from such banking-type activities.
d)dans le cas d'un dépositaire central de titres, les passifs liés à l'exercice des activités de DCT, y compris les passifs envers des participants au DCT ou des prestataires de services du DCT, découlant d'activités pour lesquelles le DCT a obtenu l'autorisation de fournir des services auxiliaires de type bancaire conformément au titre IV du règlement (UE) no 909/2014 et ayant une échéance inférieure à sept jours, mais à l'exclusion des autres passifs découlant de telles activités de type bancaire.

1. The Board may contract for the Fund borrowings or other forms of support from those institutions, financial institutions or other third parties, which offer better financial terms at the most appropriate time so as to optimise the cost of funding and preserve its reputation in the event that the amounts raised in accordance with Articles 70 and 71 are not immediately accessible or do not cover the expenses incurred by the use of the Fund in relation to resolution actions.
1. Le CRU peut contracter pour le Fonds des emprunts ou se procurer d'autres formes de soutien auprès des établissements, des établissements financiers ou d'autres tiers offrant de meilleures conditions financières au moment le plus opportun de façon à optimiser le coût de financement et à préserver la réputation du Fonds, lorsque les montants perçus conformément aux articles 70 et 71 ne sont pas immédiatement mobilisables ou ne couvrent pas les frais liés au recours au Fonds dans le cadre de mesures de résolution.

The reimbursement of these expenses falls under the security cost framework policy, which covers incremental and justifiable security-related costs incurred by provincial and municipal security partners.
Le remboursement de ces dépenses est régi par la politique-cadre sur les coûts de sécurité, qui vise les coûts marginaux et justifiables découlant de la mise en oeuvre des mesures de sécurité par nos partenaires provinciaux et municipaux.

In view of the adoption in 2002 of a package of legislative instruments relating to electronic communications networks and services, as well as to associated resources and services, which has established a regulatory framework facilitating access to those activities within the internal market, notably through the elimination of most individual authorisation schemes, it is necessary to exclude issues dealt with by those instruments from the scope of this Directive.
Compte tenu de l'adoption en 2002 d'un ensemble d'instruments législatifs relatifs aux services et réseaux de communications électroniques, ainsi qu'aux ressources et services associés, qui a établi un cadre réglementaire pour faciliter l'accès à ces activités au sein du marché intérieur, notamment par la suppression de la plupart des régimes d'autorisation individuelle, il convient d'exclure les questions régies par ces instruments du champ d'application de la présente directive.

So far this year, ECHO has committed €28.8 million, of which : - €23.3 million prior to 11 September, the Commission/ECHO had taken 4 funding decisions amounting to a total of € 23.3 million to the country supporting most vulnerable people, following a two pronged approach. i) Assistance to displaced people (medico-nutritional projects, shelter construction and water and sanitation in the camps) and ii)- food-related assistance to resident populations in rural areas (Emergency food distributions and other food security related projects to stop the massive exodus of people fleeing the drought to the towns).
À ce jour, ECHO a engagé cette année 28,8 millions d'euros, dont: - 23,3 millions d'euros avant le 11 septembre, la Commission (ECHO) avait pris 4 décisions de financement pour un montant total de 23,3 millions d'euros d'aide au pays en faveur des personnes les plus vulnérables, selon une approche en deux temps: i) assistance aux personnes déplacées (projets médico-nutritionnels, construction d'abris et d'installations sanitaires dans les camps) et ii) aide alimentaire aux populations des zones rurales (distribution de denrées alimentaires d'urgence et autres projets relatifs à la sécurité alimentaires visant à arrêter l'exode rural massif de personnes fuyant la sécheresse).