Traduction de «excuse a regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excuse a witness
autoriser le témoin à se retirer

geographic extent of a regime
aire d'application géographique d'un régime

Recommendation relating to the implementation of a regime of equal rights of access and non-discrimination in relation to transfrontier pollution
Recommandation relative à l'établissement d'un régime d'égalité de droits d'accès et de non-discrimination en matière de pollution transfrontière

lawful excuse | legitimate excuse
excuse légale

absolving excuse | excuse involving acquittal
excuse absolutoire

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

characteristics of a water-course | regime of a river
régime d'un cours d'eau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

87. Deplores the use of EU-made technologies and services in third countries to violate human rights through censorship of information, mass surveillance, monitoring and the tracing and tracking of citizens and their activities on (mobile) telephone networks and the internet; is concerned by reports of certain EU companies cooperating with authoritarian regimes in providing them with free unlimited access to their networks and databases under the excuse of following the local law, as was the case with the EU-based company TeliaSonera in several former Soviet countries; is convinced that European companies and their subsidiaries and subcontractors should play a key role in the promotion and dissemination of social standards worldwide, and they should therefore act in accordance with European values and never compromise human rights in their efforts to expand their markets abroad;
87. regrette l'utilisation de technologies et de services d'origine européenne visant à violer les droits de l'homme par le biais de la censure de l'information, de la surveillance de masse, du contrôle ainsi que du suivi et de la localisation des citoyens et de leurs activités sur les réseaux de téléphonie (mobile) et l'internet dans des pays tiers; est préoccupé par les informations selon lesquelles certaines entreprises de l'Union coopèrent avec des régimes autoritaires en leur fournissant un accès libre illimité à leurs réseaux et bases de données sous prétexte de respecter la législation locale, comme ce fut le cas de l'entreprise finno-suédoise TeliaSonera , établie sur le territoire de l'Union européenne, dans plusieurs pays de l'ex-Union soviétique; est convaincu que les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants devraient jouer un rôle fondamental dans la promotion et la diffusion des normes sociales dans le monde, de sorte que leur comportement soient conforme aux valeurs européennes et ne mettent en aucun cas en péril les droits de l'homme dans le cadre de leurs efforts pour accroître leur part de marché à l'étranger;

81. Deplores the use of EU-made technologies and services in third countries to violate human rights through censorship of information, mass surveillance, monitoring and the tracing and tracking of citizens and their activities on (mobile) telephone networks and the internet; is concerned by reports of certain EU companies cooperating with authoritarian regimes in providing them with free unlimited access to their networks and databases under the excuse of following the local law, as was the case with the EU-based company TeliaSonera in several former Soviet countries; is convinced that European companies and their subsidiaries and subcontractors should play a key role in the promotion and dissemination of social standards worldwide, and they should therefore act in accordance with European values and never compromise human rights in their efforts to expand their markets abroad;
81. regrette l'utilisation de technologies et de services d'origine européenne visant à violer les droits de l'homme par le biais de la censure de l'information, de la surveillance de masse, du contrôle ainsi que du suivi et de la localisation des citoyens et de leurs activités sur les réseaux de téléphonie (mobile) et l'internet dans des pays tiers; est préoccupé par les informations selon lesquelles certaines entreprises de l'Union coopèrent avec des régimes autoritaires en leur fournissant un accès libre illimité à leurs réseaux et bases de données sous prétexte de respecter la législation locale, comme ce fut le cas de l'entreprise finno-suédoise TeliaSonera, établie sur le territoire de l'Union européenne, dans plusieurs pays de l'ex-Union soviétique; est convaincu que les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants devraient jouer un rôle fondamental dans la promotion et la diffusion des normes sociales dans le monde, de sorte que leur comportement soient conforme aux valeurs européennes et ne mettent en aucun cas en péril les droits de l'homme dans le cadre de leurs efforts pour accroître leur part de marché à l'étranger;

However, none of this can excuse a regime that has repressed freedom, an oppressive regime and, now, a regime based on the increasingly flimsy foundations of fraudulent elections and oppression of its people.
Cependant, rien de tout cela ne peut excuser un régime qui a réprimé la liberté, un régime oppressif et, maintenant, un régime fondé sur les bases de moins en moins solides des élections frauduleuses et de l’oppression de son peuple.

Finally, just so Minister Baird does not use this problem as an excuse — the problem being that certain greenhouse gas trading regimes would cause net regional outflows that would disadvantage a province like Alberta, if it were true — the C.D. Howe Institute, the market-driven, right-wing economic institute that the leader probably admires, has just done a study that indicates that this kind of trading regime can be done without net regional transfers.
Enfin, ne serait-ce que pour éviter que le ministre Baird ne se serve de ce problème comme d'une excuse — le problème étant que, si cela s'avérait, certains régimes d'échange des émissions de gaz à effet de serre engendreraient des excédents régionaux nets qui désavantageraient certaines provinces, comme l'Alberta —, il s'avère que, d'après une étude publiée par l'Institut C.D. Howe, ce même institut de droite qui n'en a que pour le marché et que le madame le leader doit très certainement tenir en haute estime, ces régimes ne doivent pas nécessairement comporter de transferts régionaux nets.

When the regime has $80 billion to $100 billion in oil revenues to play with; when it has China, Russia, India, the United Arab Emirates, and even some European companies willing to help it; and when the regime has an estimated 40,000 companies based in the United Arab Emirates whose sole job is to buy embargoed commodities, bring them into the United Arab Emirates, and then ship them across the channel to Iran, then embargoes seem to play into the hands of the regime, because they offer an excuse for its incompetence. They offer an excuse for its absolutely embarrassing corruption and incompetence.
Lorsque le régime dispose de 80 à 100 milliards de dollars provenant du pétrole, lorsqu'il peut compter sur l'aide de la Chine, de la Russie, de l'Inde, des Émirats arabes unis et même de quelques entreprises européennes, et lorsque le régime peut compter sur environ 40 000 entreprises basées aux Émirats arabes unis, des entreprises qui ne visent qu'à acheter des biens sous embargo, les faire livrer aux Émirats arabes unis et leur faire traverser le détroit jusqu'en Iran, on a l'impression que finalement, les embargos jouent en faveur du régime parce qu'ils constituent de bonnes excuses pour son incompétence et sa corruption embarrassantes.

10. Points out that crimes committed by the totalitarian Communist regime cannot be excused or exonerated by the contribution and merits of the USSR in defeating the Nazi regime; stresses at the same time that it is unacceptable for the Russian Federation to adopt legislation penalising anybody who tries to analyse the events of World War II from a point of view different from that of previous decades;
10. souligne que les crimes commis par le régime totalitaire communiste ne peuvent être excusés ou exonérés par la contribution et le mérite de l'Union soviétique dans la victoire sur le régime nazi; souligne en même temps qu'il est inacceptable que la Fédération russe adopte une législation pénalisant quiconque tenterait d'analyser les événements de la seconde guerre mondiale sous un angle différent de celui qui a prévalu durant les décennies précédentes;

The Conservatives promised they would have a regime for equalization that would exempt non-renewable natural resources at a level of 100%, with no caps, no excuses and no small print.
Les Conservateurs avaient promis un régime de péréquation qui exclurait la totalité des ressources naturelles non renouvelables, sans plafond, sans excuses et sans subtilités.

With respect to child pornography, we have introduced legislation that will give us the strongest child protection regime against child pornography anywhere in the world (1150) Mr. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, CPC): Mr. Speaker, the minister claims that he has closed all the loopholes, but the legitimate purpose loophole in Bill C-2 still will allow the courts to excuse child pornography on the basis of it being so-called art. Could the minister please tell me how child pornography could possibly be artistic?
En ce qui concerne la pornographie juvénile, nous avons présenté un projet de loi qui assurera le meilleur régime au monde de protection des enfants contre la pornographie juvénile (1150) M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC): Monsieur le Président, le ministre prétend qu'il a supprimé toutes les échappatoires, mais celle du but légitime permettra aux tribunaux d'excuser des cas de pornographie juvénile au nom de la valeur artistique. Le ministre aurait-il l'obligeance de m'expliquer ce qu'il peut y avoir d'artistique dans la pornographie juvénile?

However, there is no excuse for transforming the regime of federal protection for navigation in the long term to address a short-term issue.
Cependant, cela ne peut servir de prétexte pour transformer à long terme le régime fédéral de protection de la navigation pour remédier à un problème à court terme.