Traduction de «exemptions are applied equally across » (Anglais → Français) :

The Commission ensures that these rules are respected and that exemptions are applied equally across the EU.
La Commission assure le respect de ces règles et la mise en œuvre équitable des exemptions dans toute l’UE.

Renewable energy sources currently benefit from tax exemptions or reductions, but not equally across the Member States.
Les énergies renouvelables bénéficient couramment d'exemption ou de réduction de taxe, mais de façon inégale entre les Etats membres.

The 2005 UNESCO Convention on cultural diversity (ratified at EU level in 2006), provides for the promotion and protection of cultural diversity across the world and applies equally to new digital environments.
La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 (ratifiée par l'UE en 2006) vise à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le monde entier et elle s'applique également aux nouveaux environnements numériques.

Can you tell me whether the Canadian safety standards that you apply are the same in every province across Canada? Are they applied equally across Canada?
Pourriez-vous me dire si les normes canadiennes que vous appliquez en matière de sécurité sont les mêmes dans toutes les provinces, et si elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire?

In effect, all of the primary designated and secondary designated offences that are also Criminal Code offences fall under the National Defence Act, so the comment applies equally across the board to all of them, not just the seven that he is singling out.
En effet, toutes les infractions primaires et secondaires qui sont également des infractions au Code criminel sont assujetties à la Loi sur la défense nationale, de sorte que les commentaires s'appliquent également à toutes les infractions, non pas seulement aux sept qu'il a choisies.

I am sure that we could find a solution that would meet the government's objectives—to standardize the financial rules—and ensure that our electoral laws are applied equally across the country, so that in future federal elections, everyone—and I mean everyone—has equal opportunity and those who are supported by certain companies do not have an unfair competitive advantage.
Je suis certaine que nous pourrions trouver une solution qui permettrait à la fois de respecter les objectifs du gouvernement — c'est-à-dire uniformiser les règles du jeu monétaires — et de faire en sorte que nos lois électorales s'appliquent également partout au pays, pour que lors des prochaines élections fédérales, tous — je dis bien tous — aient des chances égales et que ceux qui bénéficient du parrainage de certaines entreprises ne jouissent pas d'un avantage concurrentiel injuste.

Holders of a single EU authorisation are entitled to equal regulatory treatment in similar situations within and across Member States and new entrants and smaller cross-border operators are exempted from administrative charges and contributions to the universal service financing in Member States other than the home country (host countries).
Les titulaires d’une autorisation unique UE bénéficient d’une égalité de traitement réglementaire dans des situations similaires dans et entre les États membres, et les nouveaux entrants et les opérateurs transfrontaliers plus petits sont exemptés du paiement des frais administratifs et des contributions au financement du service universel dans les États membres autres que l'État membre d’origine (États membres d’accueil).

The Council, whilst acknowledging the difficulty of fully evaluating local employment initiatives across the EU due to the lack of a common definition of local employment policy and the wide variety of approaches pursued in the Member States, is not, however, in favour of a common definition which would apply equally across the Member States.
Le Conseil, tout en reconnaissant qu'il est difficile d'évaluer pleinement les initiatives en faveur de l'emploi local dans l'ensemble de l'UE en raison de l'absence de définition commune de la politique en faveur de l'emploi local et de la grande diversité des approches suivies dans les États membres, n'est toutefois pas favorable à une définition commune applicable de manière uniforme dans l'ensemble des États membres.

The core strategy of reducing antimicrobial use should apply equally across each of the areas of human medicine, veterinary medicine, animal production and plant protection.
L'élément central de la stratégie de réduire les antimicrobiens devrait s'appliquer de manière égale à tous les secteurs de la médecine humaine, à la médecine vétérinaire, à la production animale et à la protection des plantes.