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Traduction de «existing private eco-labelling » (Anglais → Français) :

In order to facilitate the access to product criteria for the call for tenders a network to exchange best practice of databases of eco-product criteria for public authorities might be discussed, based on existing initiatives in Member States and on the existing EU eco-label criteria.

Pour faciliter l'accès aux critères applicables aux produits en vue de l'élaboration d'appels d'offres, il serait utile de se pencher sur la création éventuelle d'un réseau d'échange de données relatives aux meilleures pratiques, extraites de bases de données dans lesquelles figurent les critères de définition des produits écologiques, en se fondant sur les initiatives mises en oeuvre dans différents États membres ainsi que sur les critères actuels d'attribution du label écologique de l'UE.


[27] For example, making use of existing EU Eco-label or Energy-Label criteria (derived pursuant to Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances, OJ L 297, 13.10.1992, p. 16)

[27] Par exemple, en recourant au label écologique communautaire ou aux critères d'indication de la consommation d'énergie (tirés de la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, JO L 297 du 13.10.1992, p. 16).


In the case of solar thermal energy, Member States shall promote certified equipment and systems based on European standards where these exist, including eco-labels, energy labels and other technical reference systems established by the European standardisation bodies.

Dans le cas de l’énergie thermique solaire, les États membres encouragent les équipements et les systèmes certifiés reposant sur des normes européennes lorsqu’elles existent, comme les labels écologiques, les labels énergétiques et autres systèmes de référencement technique mis en place par les organismes de normalisation européens.


Where European standards exist, including eco-labels, energy labels and other technical reference systems established by the European standardisation bodies, such technical specifications shall be expressed in terms of those standards.

Lorsqu’il existe des normes européennes, comme les labels écologiques, les labels énergétiques et autres systèmes de référence technique mis en place par les organismes de normalisation européens, ces spécifications techniques sont exprimées par référence à ces normes.


Where European standards exist, including eco-labels, energy labels and other technical reference systems established by the European standardisation bodies, such technical specifications shall be expressed in terms of those standards.

Lorsqu’il existe des normes européennes, comme les labels écologiques, les labels énergétiques et autres systèmes de référence technique mis en place par les organismes de normalisation européens, ces spécifications techniques sont exprimées par référence à ces normes.


The experience gained from existing private eco-labelling or equivalent schemes have shown the advantages and drawbacks of such labels in particular with respect to trade, consumer policy and sustainability impacts.

L'expérience acquise en matière d'étiquetage écologique grâce à la mise en oeuvre d'un certain nombre de systèmes privés a mis en évidence les avantages et les inconvénients des uns et des autres, notamment quant à leurs effets sur les échanges, sur la protection des consommateurs et sur la durabilité.


Those two organizations have benchmarked the existing eco-labelling and eco-certification processes, and they provide good information about whether these existing eco-labelling mechanisms are consistent with the FAO guidelines.

Ces deux organisations ont comparé les processus d'écoétiquetage et d'écocertification existants. Leurs rapports expliquent bien de quelle façon les mécanismes en place respectent ou non les lignes directrices de la FAO.


The introduction of a logo was considered useful for the visibility of the system but it was underlined that its display should be linked to certain conditions in order to avoid unnecessary confusion with the existing European eco-label and with the national labels.

Le lancement d'un logo a été jugé utile pour la visibilité du système, mais on a souligné que son utilisation devrait être soumise à certaines conditions afin d'éviter toute confusion inutile avec l'éco-label européen existant et avec les labels nationaux.


The EEO will be a private organisation with a small secretariat, linking in a network the already existing national Eco-label Competent Bodies, who are active players in the running of the scheme.

Organisme privé doté d'un petit secrétariat, l'OELE sera au centre d'un réseau reliant les organismes compétents déjà à l'oeuvre dans les États membres et qui participent activement au fonctionnement du système.


- the existing national eco-label schemes will co-exist with the Community scheme and coordination will take place between them, particularly for the selection of product groups and the development and revision of criteria;

- la coexistence des systèmes nationaux d'attribution de labels écologiques en vigueur et du système communautaire ; ces systèmes seront coordonnés, en particulier en matière de sélection des groupes de produits et d'élaboration et de révision des critères ;




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'existing private eco-labelling' ->

Date index: 2024-07-14
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