Vertaling van "existing rate pay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existing rate of pay
taux actuel de traitement

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]
salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

administrative pay rates [ administration pay rates | administrative rates | administrative rates of pay ]
taux de rémunération administratifs

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate
taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]
fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

direct labour rate variance | direct labour rate of pay variance | labour rate variance | rate variance
écart sur taux de main-d'œuvre directe | écart sur taux horaire | écart sur taux | écart sur salaire horaire | écart sur coût horaire de main-d'œuvre directe

hourly rate | rate per hour | hourly rate of pay | hourly earning | hourly wage rate
taux horaire | taux de salaire horaire | taux de rémunération horaire | salaire horaire

pay rate multiplier
multiplicateur de tarif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.2. Acknowledging the lack of accurate, comparable and coherent statistical data, including on the part-time gender pay gap and the gender pensions gap, and the existing lower pay rates for women especially across professions traditionally dominated by women, Member States should take full account of the gender pay gap in their social policies and treat it as a serious problem.
2.2. Reconnaissant l'absence de données statistiques précises, cohérentes et comparables, et notamment sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en matière de travail à temps partiel et de pensions, ainsi que l'existence de niveaux de rémunération plus faibles pour les femmes, en particulier dans les professions traditionnellement occupées par celles-ci, les États membres devraient tenir pleinement compte de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans leurs politiques sociales et le considérer comme un problème grave.

2.2. Acknowledging the lack of accurate statistical data and the existing lower pay rates for women especially across professions traditionally dominated by women, Member States should take full account of the gender pay gap in their social policies and treat it as a serious problem.
2.2. Reconnaissant l'absence de données statistiques précises et l'existence de niveaux de rémunération plus faibles pour les femmes, en particulier dans les professions traditionnellement occupées par celles-ci, les États membres devraient tenir pleinement compte de l’écart de rémunération selon le genre dans leurs politiques sociales et le considérer comme un problème grave.

2.2. Acknowledging the lack of accurate statistical data and the existing lower pay rates for women especially across professions traditionally dominated by women, Member States should take full account of the gender pay gap in their social policies and treat it as a serious problem.
2.2. Reconnaissant l'absence de données statistiques précises et l'existence de niveaux de rémunération plus faibles pour les femmes, en particulier dans les professions traditionnellement occupées par celles-ci, les États membres devraient tenir pleinement compte de l'écart de rémunération selon le genre dans leurs politiques sociales et le considérer comme un problème grave.

42. Supports the existence of various payment models in the industry but highlights the existence of risks of conflicts of interest which need to be addressed by appropriate transparency and regulatory means while not imposing an unwarranted model; asks the Commission, based on the recent consultation, to come forward with proposals for alternative viable payment models that involve both issuers and users; asks the Commission in this respect to pay particular attention to the potential use of the ‘investor-pays’ model and its advantages and disadvantages in order to make ratings less prone to conflicts of interest;
42. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particulièrement à l'utilisation éventuelle du modèle «investisseur-payeur», ainsi qu'à ses avantages et à ses inconvénients, pour que les notations soient moins exposées aux conflits d'intérêts;

Companies registered in countries where the tax rate is low or non-existent will be able to purchase and resell Canadian companies and pay little or no taxes.
En effet, des entreprises enregistrées dans des pays où le taux d'imposition est nul ou faible pourront procéder à l'achat et à la revente d'entreprises canadiennes sans payer d'impôts ou presque.

It pays taxes on interest income in jurisdictions with extremely low or non-existent tax rates and deducts interest income in jurisdictions where tax rates are very high, or at least higher, which is the case in Canada, for example.
On va payer les revenus d'intérêts dans des juridictions où le taux d'imposition est extrêmement faible, voire nul, et on va déduire les coûts d'intérêts dans des juridictions où les frais sont très élevés, ou du moins plus élevés, ce qui sera le cas au Canada, par exemple.

In 1998, the Court Martial Appeal Court in Lauzon v. Rex decided that the existing system of establishing the rates of pay of military judges was unconstitutional as it did not have an independent objective and a mechanism to give consideration to changes to military judges' rate of pay.
En 1998, la Cour d'appel de la Cour martiale, dans l'affaire Lauzon c. Rex, a statué que le système d'établissement du traitement des juges militaires était inconstitutionnel car il n'avait ni objectif indépendant, ni mécanisme de modification du traitement des juges militaires.

LCol Patrick Gleeson: The difficulty with doing that is you then lose your comparison, because you're comparing for a pay rate that's going to come into effect at some point in the future, but your comparatives would be pay rates that exist today, and this, I assume, would be a difficulty the committee would have.
Lcol Patrick Gleeson: La difficulté que cela pose, c'est que vous perdez alors votre comparaison, parce que vous comparez un taux de solde qui prendra effet à un moment donné dans l'avenir, mais votre échelle de comparaison comporterait des taux de solde qui existent aujourd'hui, et je suppose que cela poserait une difficulté au comité.

However, it is my understanding that rates on that money during that three-year period would be what I would call the existing provincial government rate - that is to say, the rate the province would pay if it was borrowing in the open market.
Mais, si je comprends bien, les taux appliqués au cours de cette période correspondront à ce que j'appellerais l'actuel taux des gouvernements provinciaux, à savoir le taux que la province devrait assumer si elle contractait des emprunts sur le marché libre.