Vertaling van "exists since mid-2006 " (Engels → Frans) :

The NECs have been operational in all EU countries, as well as in Iceland and Norway, since mid-2005 (2007 for Bulgaria and Romania and 2011 for Croatia), in Liechtenstein since 2006, in Turkey since 2008, and in Switzerland since 2011.
Les CNE sont opérationnels dans tous les pays de l'UE, de même qu'en Islande et en Norvège, depuis la mi-2005 (2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et 2011 pour la Croatie), depuis 2006 au Liechtenstein, depuis 2008 en Turquie et depuis 2011 en Suisse.

Since the mid-1980s a correction has existed for one Member state only, and is financed by all other Member States.
Depuis le milieu des années 1980 une correction a été mise en place pour un seul État membre, qui est financée par tous les autres États membres.

Since the objective of this Regulation, namely to provide for technical amendments to the existing rules of Regulation (EC) No 562/2006 and the Convention implementing the Schengen Agreement, as well as Regulations (EC) No 1683/95, (EC) No 539/2001, (EC) No 767/2008 and (EC) No 810/2009, can only be achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the TEU.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir apporter des modifications techniques aux dispositions existantes du règlement (CE) no 562/2006 et de la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que des règlements (CE) no 1683/95, (CE) no 539/2001, (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009, ne peut être atteint qu'au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Although the higher inflation rate in Belgium also relates to the sharper increase in processed food prices than in the euro area (8.3% versus 6.9%), this difference exists since mid-2006 and should thus not be seen as one of the main factors contributing to the widening inflation differential since the beginning of the year.
Bien que le taux d’inflation plus élevé en Belgique soit également imputable à l’augmentation plus marquée du prix des denrées alimentaires transformées que dans la zone euro (8,3 % contre 6,9 %), cette différence est observée depuis la mi-2006 et ne devrait donc pas être considérée comme un des facteurs principaux contribuant à l’élargissement du différentiel d’inflation depuis le début de l’année.

A proper EU regulation on territorial cooperation groupings has existed since July 2006, but to this day it is impossible to take advantage of it owing to the absence of corresponding legislation by Member States.
Un règlement communautaire cohérent relatif aux groupements de coopération territoriale existe depuis juillet 2006 mais, jusqu'à présent, il nous a été impossible d'en tirer profit à cause de l'absence de la législation correspondante dans les États membres.

Two work programmes have been drawn up since its adoption.[3] This mid-term report describes how, since March 2006, actions have contributed to achieving the roadmap objectives.
Deux programmes de travail[3] ont été élaborés depuis son adoption. Le présent rapport à mi-parcours décrit comment, depuis mars 2006, les actions ont contribué à atteindre les objectifs de la feuille de route.

Given the restriction that has existed since the mid-1990s, namely that countries benefiting from the Structural and Cohesion Funds cannot receive funding exceeding 4% of their GDP, or in other words more than around EUR 17 billion per year for the ten new Member States overall, we are not calling for anything out of the ordinary.
Vu la restriction qui existait depuis le milieu des années 1990, à savoir le fait que les pays bénéficiant des Fonds structurels et du Fonds de cohésion ne pouvaient pas recevoir des fonds dépassant 4% de leur PIB, ou en d’autres termes, plus de 17 milliards d’euros chaque année environ pour les dix nouveaux États membres réunis, nous ne demandons rien d’extraordinaire.

In this regard, an important component is the information supply to the Parliament, which has been non-existent since the adoption of the Langenhagen-Report, in spite of Parliament's urgent calls to be informed about the utilisation of the fishing possibilities, a cost-benefit analysis and its request to be involved in the mid-term review.
À cet égard, un élément important réside dans la fourniture d'informations au Parlement européen qui a été inexistante depuis l'adoption du rapport Langenhagen, malgré les appels urgents du Parlement européen à être informé sur l'utilisation des possibilités de pêche et la réalisation d'une analyse coût-avantages, ainsi que sa demande à être associé à la révision à mi-parcours.

It has been in existence since the mid-1980s, and provides educational opportunities for students from within the European Union and the applicant states to study in different Member States.
Il existe depuis le milieu des années 1980 et donne aux étudiants de l'Union européenne et des pays candidats la possibilité d'étudier dans des États membres différents.