Traduction de «expense tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

medical expense tax credit [ medical expense credit ]
crédit d'impôt pour frais médicaux [ crédit pour frais médicaux ]

exploration and development expense tax credit [ E&D credit ]
crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement

Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So I would suggest a lot of the disability-related expenses be pulled out of the medical expense tax credit and put into a separate disability expenses tax credit—ideally I would say turn all these into deductions, but even short of that, a separate disability expenses tax credit—with no threshold, so that you don't need to pass a certain percentage amount to get recognition for these ongoing expenses.
Donc, il faudrait selon moi retrancher beaucoup des dépenses liées à l'invalidité du crédit d'impôt pour frais médicaux et en faire un crédit distinct—idéalement, en faire des déductions ou, à tout le moins, un crédit d'impôt distinct—sans seuil, de sorte qu'il ne serait pas nécessaire que ces dépenses permanentes atteignent un certain pourcentage pour qu'on en tienne compte.

The keeping Canada's economy and jobs growing act would help families by: introducing a new family caregiver tax credit to assist caregivers of all types of infirm, dependent relatives; removing the limit on the amount of eligible expenses caregivers can claim for their financially dependent relatives under the medical expense tax credit; and introducing a new children's arts tax credit for programs associated with children's arts, cultural, recreational and developmental activities.
La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada aiderait les familles par les mesures suivantes: instaurer le crédit d’impôt pour aidants familiaux afin de venir en aide aux aidants qui prennent soin de proches à charge ayant une déficience; éliminer le plafond applicable aux frais admissibles que les aidants peuvent demander au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux relativement à des proches financièrement à charge; instaurer le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants pour les programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement des enfants.

24. Emphasises that the creation of flexible financing alternatives is of crucial relevance to business start-ups; stresses that the distinction for tax purposes between equity and debt must be removed and that a tax allowance for investment must be introduced; stresses that since bank loans are one of the main forms of financing for SMEs, it is important to secure the supply of credit and, moreover, to seek to strengthen equity financing through a better environment for private equity and venture capital, including support for SME funds and crowd investment without expensive prospectus costs; calls for the introduction of a tax allowance for private equity investment;
24. souligne que la création de possibilités de financement souples est de la plus haute importance pour les jeunes entreprises; souligne que la discrimination fiscale entre fonds propres et emprunts doit être supprimée et qu'une franchise de participation doit être mise en place; souligne également que, compte tenu du fait que les crédits bancaires représentent une des formes de financement les plus importantes pour les PME, il convient de veiller à la disponibilité du crédit et d'aspirer par ailleurs à un renforcement du financement sur fonds propres grâce à de meilleures conditions générales pour le capital à risque, y compris le soutien des fonds d'entreprises de taille moyenne et du financement collectif, sans coûts élevés de prospectus; demande qu'une franchise soit mise en place pour les participations d'investisseurs privés;

24. Emphasises that the creation of flexible financing alternatives is of crucial relevance to business start-ups; stresses that the distinction for tax purposes between equity and debt must be removed and that a tax allowance for investment must be introduced; stresses that since bank loans are one of the main forms of financing for SMEs, it is important to secure the supply of credit and, moreover, to seek to strengthen equity financing through a better environment for private equity and venture capital, including support for SME funds and crowd investment without expensive prospectus costs; calls for the introduction of a EUR 50 000 tax allowance for private equity investment;
24. souligne que la création de possibilités de financement souples est de la plus haute importance pour les jeunes entreprises; souligne que la discrimination fiscale entre fonds propres et emprunts doit être supprimée et qu'une franchise de participation doit être mise en place; souligne également que, compte tenu du fait que les crédits bancaires représentent une des formes de financement les plus importantes pour les PME, il convient de veiller à la disponibilité du crédit et d'aspirer par ailleurs à un renforcement du financement sur fonds propres grâce à de meilleures conditions générales pour le capital à risque, y compris le soutien des fonds d'entreprises de taille moyenne et du financement collectif, sans coûts élevés de prospectus; demande qu'une franchise de 50 000 euros soit mise en place pour les participations d'investisseurs privés;

In particular, an adjustment was granted for indirect taxes, ocean freight and insurance, freight in the exporting country, warranty expenses, commissions, credit costs, bank charges, level of trade and as elaborated in recital (70) below, quality perception.
En particulier, un ajustement a été opéré au titre des impôts indirects, des frais de transport maritime et d’assurance, du transport dans le pays exportateur, des frais de caution, des commissions, du coût du crédit, des frais bancaires, du stade commercial et, comme exposé au considérant 70 ci-dessous, de la qualité perçue.

There is the disability tax credit, the disability tax credit supplement for children, medical expense tax credit, the caregiver credit, the infirm dependant credit, the disability supports deduction and a refundable medical expense supplement.
Il y a le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le supplément du crédit d’impôt pour les personnes handicapées pour enfants, le crédit d’impôt pour frais médicaux, le crédit d’impôt pour fournisseurs de soins, le crédit d’impôt pour personnes à charge déficientes, la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et le supplément remboursable pour frais médicaux.

In the case at issue, the 45 % tax credit does not fulfil the internal objectives of the Spanish tax system, which, apart from the principal objective inherent in any tax system of collecting revenue for financing public expenditure, is founded on the principles of equality and progressiveness (30) In this regard it has to be pointed out that the 45 % tax credit involves(31) a discrimination in favour of large economic units at the expense of other smaller and less powerful units, without such discrimination being justified by the internal logic of the tax system.
Dans le cas d'espèce, il apparaît que le crédit d'impôt de 45 % ne saurait répondre aux objectifs internes du système fiscal espagnol qui, outre l'objectif principal inhérent à tout système fiscal, à savoir de collecter des recettes destinées à financer les dépenses publiques, s'inspire notamment des principes d'égalité et de progressivité(30). On peut noter, à cet égard, que le crédit d'impôt de 45 % comporte(31) une discrimination en faveur des unités économiques de grande taille au détriment d'autres unités de taille et de capacité plus restreintes, sans que cette discrimination soit justifiée par la logique interne du système fiscal.

The credit reduces the federal tax of claimants by about $750 and is equivalent to an exemption of $4,235 for those in the 17 per cent tax bracket. The unused amount of the credit can be transferred to the supporting relative to recognize that people with disabilities and low incomes are often supported and cared for by family members (1840) The medical expense tax credit provides tax relief for those with extraordinary medical expenses by providing a tax credit for medical expenses in excess of a certain percentage of a taxpayer's net income.
Le crédit réduit d'environ 750 $ l'impôt fédéral et équivaut à une exemption de 4 235 $ pour les contribuables dans la tranche d'imposition de 17 p. 100. La partie non utilisée du crédit peut être transférée au parent qui apporte le soutien afin de reconnaître que ce sont souvent des membres de la famille qui restent à la maison pour s'occuper de personnes handicapées ou de petits salariés (1840) Le crédit d'impôt pour frais médicaux au-delà d'un certain pourcentage du revenu net constitue un allégement pour les personnes qui ont des frais médicaux extraordinaires.

In the last two years additional assistance has been provided through such measures as a caregiver tax credit, a refundable tax credit for low income earners with high medical expenses, and the addition of new eligible expenses under the medical expense tax credit, the METC.
Au cours des deux dernières années, une aide supplémentaire a été apportée, qu'il s'agisse de mesures telles que le crédit d'impôt pour aidants, le crédit d'impôt remboursable pour les personnes à faible revenu dont les frais médicaux sont élevés, ou de nouveaux frais admissibles au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux.