Traduction de «expensive patent would » (Anglais → Français) :

Such translations would be provided at the expense of the patent proprietor.
Le coût de ces traductions serait à la charge du titulaire du brevet.

Unitary patent protection would make the existing European system much simpler, much less burdensome and expensive for inventors.
La protection par brevet unitaire rendrait le système européen de brevet existant beaucoup plus simple, beaucoup moins contraignant et moins coûteux pour les inventeurs.

I abstained for three fundamental reasons: firstly, because to create a patent system with the obligatory translation of each file into the 23 official languages would be expensive, slow and would create a serious competitive disadvantage; secondly, because in practice, the English language is commonly used today as a lingua franca; and, thirdly, because 90% of patent applications are made in English anyway.
Je me suis abstenue pour trois raisons fondamentales: tout d’abord, parce que la création d’un système de brevets exigeant la traduction de chaque dossier dans les 23 langues officielles serait coûteuse, lente et entraînerait un grave désavantage concurrentiel; deuxièmement, parce que dans la pratique, la langue anglaise est communément utilisée à l’heure actuelle en tant que lingua franca; et troisièmement, parce que 90 % des demandes de brevets sont de toute façon effectuées en anglais.

In addition, there is the fact that such an expensive patent would ultimately discriminate against medium-sized businesses, because the few large companies which exist – and they will be not only European but also, above all, non-European companies – will register their patents throughout the Community under this new European patent, while small and medium-sized enterprises – and they account for 70% or more of all patent holders – will be unable to do so because of the costs involved and will have to rely on small, inferior, national patents and regulations under the European Patent Convention.
S’y ajoute le fait qu’un brevet à ce point cher constituerait, en fin de compte, une discrimination à l’encontre des petites et moyennes entreprises, car les quelques grandes entreprises existantes - qui seront non seulement européennes, mais aussi et surtout non européennes - enregistreront leurs brevets dans toute la Communauté au titre de ce nouveau brevet européen, tandis que les PME - qui représentent 70%, voire plus, des titulaires de brevets - seront incapables de le faire du fait des coûts engendrés et devront se rabattre sur des brevets nationaux plus modestes, de rang inférieur, et sur les réglementations prévues au titre de la Convention sur le brevet européen.

Such a patent would be extremely expensive.
Un tel brevet serait extrêmement coûteux.

The process under the regulations is less expensive and faster than traditional patent infringement litigation, which I am sure my learned colleague would agree is extremely expensive.
Le processus prévu dans le règlement est moins coûteux et plus rapide que les actions traditionnelles en contrefaçon de brevet, qui coûtent extrêmement cher, comme en conviendra mon éminent collègue, j'en suis certain.

If the amendments imply that the patent would have to be translated in its entirety into all official Community languages which soon will be either 19 or 20, depending on whether Maltese becomes an official language, this would make the patent so expensive that the Community patent system would simply not be used.
Si les amendements impliquent que le brevet doit être entièrement traduit dans toutes les langues officielles de la Communauté, qui seront bientôt 19 ou 20 selon que le maltais devient ou non langue officielle, le brevet deviendrait tellement coûteux que le système du brevet communautaire ne serait simplement pas utilisé.

The new system would mean that judgements over Community Patent rights would be effective throughout the EU, avoiding the expense, inconvenience and confusion that can occur when judgements in several different national courts are required.
Les arrêts rendus en matière de droits du brevet communautaire produiraient ainsi leurs effets dans toute l'UE, ce qui permettrait d'éviter les frais, inconvénients et confusions qui peuvent apparaître lorsque différentes juridictions nationales sont appelées à statuer.