Traduction de «explicitly for loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit
rendre des processus artistiques explicites

explicit loan guarantee
garantie formelle d'emprunt

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status
définir des conditions de prêt

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

explicit parallelism [ explicit parallelization ]
parallélisme explicite

explicit identification [ explicit plan identification ]
identification explicite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is only applicable where the business explicitly agreed to it when concluding the loan contract.
Celle-ci n'est applicable que si l'entreprise y consent explicitement au moment de la conclusion du contrat de prêt.

Clause 7 adds sections 405.5 and 405.6 to the Canada Elections Act, introducing a new set of provisions that deal explicitly with loans to political entities and guarantees of such loans.
L’article 7 du projet de loi ajoute les articles 405.5 et 405.6 à la LEC, lesquels introduisent un nouvel ensemble de dispositions qui traitent explicitement des prêts aux entités politiques et des cautionnements de tels prêts.

(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant purpose is to fund promotional loans granted on a non-competitive, not-for-profit basis in order to promote that government's public policy objectives;
(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prêts accordés par l'établissement sont directement ou indirectement garantis par l'administration ou la collectivité et que la finalité principale consiste à financer des prêts incitatifs octroyés sur une base non concurrentielle et à des fins non lucratives et destinés à promouvoir des objectifs de politique publique de ladite administration;

86. Calls on the Commission, the EEAS and the Council to encourage more countries in the region to make explicit statutory provisions for women’s and girls’ rights and to prioritise programmes that would secure those rights, in particular access to public services, including in the field of education, access to health, sexual and reproductive rights, and to secure loans for food, land and productive resources, especially in rural areas, as well as access to health care and the justice system, in order to enhance women’s financial independence by helping them make the transition from informal to formal work, their participation in political and economic decision-making, and the elimination of all forms of violence against women and girls, including the eradication of early forced marriage and the barbaric practice of female genital mutilation;
86. invite la Commission, le SEAE et le Conseil à encourager davantage de pays de la région à prendre des dispositions explicites en faveur des droits des femmes et des filles dans leurs législations et à accorder la priorité aux programmes qui garantissent ces droits, notamment l'accès aux services publics, y compris dans le domaine de l'enseignement, de la santé et notamment des droits sexuels et génésiques, qui garantissent des prêts pour l'alimentation, les terres et les ressources productives, notamment dans les régions rurales, ainsi que l'accès aux soins de santé et à la justice, de façon à renforcer l'indépendance financière des femmes, en les aidant à réussir la transition d'un emploi dans le secteur informel vers un emploi dans le secteur formel, à renforcer leur participation à la prise de décision politique et économique, et à éliminer toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, y compris l'éradication du mariage forcé précoce et de la pratique barbare des mutilations génitales féminines;

89. Calls on the Commission, the EEAS and the Council to encourage more countries in the region to make explicit statutory provisions for women’s and girls’ rights and to prioritise programmes that would secure those rights, in particular access to public services, including in the field of education, access to health, sexual and reproductive rights, and to secure loans for food, land and productive resources, especially in rural areas, as well as access to health care and the justice system, in order to enhance women’s financial independence by helping them make the transition from informal to formal work, their participation in political and economic decision-making, and the elimination of all forms of violence against women and girls, including the eradication of early forced marriage and the barbaric practice of female genital mutilation;
89. invite la Commission, le SEAE et le Conseil à encourager davantage de pays de la région à prendre des dispositions explicites en faveur des droits des femmes et des filles dans leurs législations et à accorder la priorité aux programmes qui garantissent ces droits, notamment l'accès aux services publics, y compris dans le domaine de l'enseignement, de la santé et notamment des droits sexuels et génésiques, qui garantissent des prêts pour l'alimentation, les terres et les ressources productives, notamment dans les régions rurales, ainsi que l'accès aux soins de santé et à la justice, de façon à renforcer l'indépendance financière des femmes, en les aidant à réussir la transition d'un emploi dans le secteur informel vers un emploi dans le secteur formel, à renforcer leur participation à la prise de décision politique et économique, et à éliminer toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, y compris l'éradication du mariage forcé précoce et de la pratique barbare des mutilations génitales féminines;

Clause 6 adds sections 405.5 and 405.6 to the Canada Elections Act, introducing a new set of provisions that deal explicitly with loans to political entities and guarantees of such loans.
L’article 6 du projet de loi ajoute les articles 405.5 et 405.6 à la LEC, lesquels introduisent un nouvel ensemble de dispositions qui traitent explicitement des prêts aux entités politiques et des cautionnements de tels prêts.

Clause 5 adds sections 405.5, 405.6 and 405.7 which introduce a new set of provisions into the Canada Elections Act which deal explicitly with loans to political entities and guarantees of such loans.
L’article 5 du projet de loi ajoute les articles 405.5, 405.6 et 405.7 à la LEC, lesquels introduisent dans la LEC un nouvel ensemble de dispositions qui traitent explicitement des prêts aux entités politiques et des cautionnements de tels prêts.

The agreement explicitly mentions e.g. equity investments, loans, trade finance and technical assistance.
L’accord mentionne expressément, à titre d’exemple, les investissements sous forme de prises de participation, les crédits, les financements commerciaux et l’assistance technique.

Lastly, it is recommended that departments and agencies authorized to provide loan guarantees include in their estimates summary information on the status of all their outstanding loan guarantees, the potential liabilities they represent, explicit statements of the policy goals such loans are meant to achieve and whether there are alternative means of meeting these policy objectives.
Enfin, il est recommandé que les ministères et organismes autorisés à garantir des prêts incluent dans leur sommaire des prévisions budgétaires de l'information concernant toutes les garanties de prêts en souffrance, le passif qu'elles pourraient représenter, un énoncé explicite des objectifs en matière de politiques que ces prêts sont censés permettre d'atteindre, ainsi que des renseignements précisant s'il existe d'autres moyens d'atteindre ces objectifs en matière de politiques.