Vertaling van "expulsion and deportation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

deportation | expulsion
expulsion

enforce expulsion | enforce an expulsion order | execute expulsion
exécuter l'expulsion

expulsion-type arrester | expulsion type arrester | expulsion arrester
parafoudre à expulsion | parafoudre à gaz | éclateur à expulsion

enforcement of expulsion | enforcement of an expulsion order | execution of an expulsion order
exécution de l'expulsion

expulsion | expulsion order | administrative expulsion
expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative

expulsion decision | expulsion measure
décision d'éloignement | mesure d'éloignement

expulsion decision | expulsion order
décision d'expulsion

expulsion from union | expulsion
expulsion du syndicat

expulsion from housing [ dispossession | eviction ]
expulsion d'un logement [ expulsion du locataire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It suggested a number of courses of action, including amending the Criminal Code, passing tighter measures on extradition and, of course, the main measure of ensuring that, when someone applied, it would be possible to identify whether they were guilty of war crimes. The moment an individual was identified as a war criminal, without the need for an exhaustive investigation as is presently the case, expulsion and deportation measures were to be taken.
Cette commission d'enquête avait suggéré un certain nombre de pistes d'action, dont celle d'amender le Code criminel, d'adopter des mesures un peu plus musclées au chapitre de l'extradition et, bien sûr, la principale mesure était de s'assurer que, dès lors où un requérant dépose une demande, on puisse identifier s'il est ou non un criminel de guerre, et dès lors où il est identifié comme criminel de guerre, que ça ne doive pas faire le cas d'une enquête exhaustive, comme c'est le cas présentement, mais que des mesures d'expulsion et de déportation soient entreprises.

Let us express our deepest respect for all of the victims of expulsions and deportations, but let us be united in committing ourselves to continuing European unification as the only real guarantee against a policy that brought so much misery to the people of Europe and beyond during the last century.
Exprimons notre profond respect à l’égard de toutes les victimes d’expulsions et de déportations, et soyons unis dans notre engagement à poursuivre l’unification européenne comme seule garantie véritable face à une politique qui a tant fait souffrir la population européenne au cours, et au-delà, du siècle dernier.

2. A European enforcement order shall not be forwarded if the person on whom the sentence has been imposed has his permanent legal residence in the issuing State, unless the sentenced person consents to the transfer or unless the decision or an administrative decision consequential to that decision includes an expulsion or deportation order or any other measure as a result of which that person will no longer be allowed to remain in the territory of the issuing State after serving a sentence.
2. Une ordonnance d'exécution européenne n'est pas transmise lorsque la personne qui a fait l'objet d'une sanction a sa résidence légale habituelle dans l'État d'émission, à moins que la personne condamnée ne consente au transfèrement ou que la décision ou une décision administrative prise à la suite de ladite décision ne comporte une mesure d'expulsion ou d'éloignement ou toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, après avoir purgé sa peine, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l'État d'émission.

Mr. Cherfi was deported to the United States and now risks expulsion.
Celui-ci a été déporté aux États-Unis et risque maintenant l'expulsion.

exploration of alternatives to extradition including expulsion and deportation,
la recherche de solutions de rechange à l'extradition, y compris l'expulsion et le refoulement,

5. Requests that expulsion or deportation proceedings should not be used as "disguised" extradition proceedings, and calls on the EU to guarantee European data protection standards that are proportionate, effective and of limited duration and to ensure that no mandatory retention of data be allowed, which would undermine any rights and guarantees;
5. demande que les procédures d'expulsion ou de refoulement ne soient pas utilisées comme des procédures "déguisées" d'extradition et demande à l'Union européenne de veiller à ce que les dispositions affectant la protection des données en Europe soient proportionnées, efficaces et d'une durée limitée et de n'autoriser aucune disposition imposant la conservation de données qui porterait atteinte à un droit et une garantie, quels qu'ils soient;

I urge Canadians to make a point of going online and finding information on le grand dérangement, the Acadian expulsion and deportation.
J'exhorte les Canadiens à prendre le temps de se brancher et de trouver en ligne des renseignements sur le Grand Dérangement, l'expulsion et la déportation des Acadiens.

Expulsion Can a Belgian national residing in France since 1985 be expelled in 1996 on the basis of a deportation order of 1988 which was itself based on minor offences committed by the person in question between 1980 and 1985?
Expulsion Un ressortissant belge résidant en France depuis 1985 peut-il être expulsé en 1996 sur la base d'un arrêté d'expulsion de 1988 qui était fondé sur des délits mineurs commis par l'intéressé entre 1980 et 1985?

Most of them will probably be deported, but some countries, such as Switzerland and Sweden, for example, have expulsion legislation for charges like this where they can actually be expelled upon the date of release from a penitentiary.
La plupart seront probablement renvoyés. Or, certains pays, comme la Suisse et la Suède, ont adopté des dispositions permettant d'expulser dès leur sortie du pénitencier les individus trouvés coupables d'infractions semblables.