Vertaling van "extending exemptions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Extended Wage Exemption
exemption de salaire supplémentaire

extendible bond | extendible note | extendible-maturity bond | extendible-maturity note
obligation prorogeable | obligation reconductible

extended data out random access memory | EDO RAM | extended data out RAM | extended data output random access memory | extended data out dynamic random access memory | extended data out DRAM | EDO DRAM | extended data output RAM | EDO memory
mémoire vive à sortie de données étendue | mémoire vive à chevauchement | mémoire vive EDO | mémoire EDO

range-extender electric vehicle [ REEV | range-extender vehicle | extended-range electric vehicle | extended range electric vehicle | range extended electric vehicle | range extender ]
véhicule électrique à prolongateur d'autonomie [ véhicule à prolongateur d'autonomie | véhicule électrique à autonomie prolongée ]

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

Extended Finance Facility | Extended Financing Facility | Extended Fund Facility | EFF [Abbr.]
mécanisme élargi de crédit | MEDC [Abbr.]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]
proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

CD-ROM eXtended Architecture | CD-ROM XA | compact disk eXtended Architecture | compact disc extended architecture | CD-XA | compact disc read only memory eXtended architecture
CD-ROM XA | CD-ROM-XA | CD-XA

range extender | WiFi range extender | WiFi extender | wireless extender | range expander | WiFi booster
amplificateur de signal Wi-Fi | répéteur de signal Wi-Fi | relais Wi-Fi | amplificateur de signal sans fil | répéteur de signal sans fil | prolongateur de portée | extenseur de portée

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. whereas the Commission delegated directive extends exemption 39 until 30 June 2017, relabelling it exemption 39(a), and introduces a new more specific exemption 39(b) on ‘Cadmium in downshifting cadmium based semiconductor nanocrystal quantum dots for use in display lighting applications (< 0.2 µg Cd per mm2 of display screen area)’, with an expiry date of 30 June 2018;
G. considérant que la directive déléguée de la Commission prolonge l'exemption 39 jusqu'au 30 juin 2017, en la renommant l'exemption 39 a), tout en introduisant une nouvelle exemption 39 b), plus spécifique, sur le "cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde ("downshifting") destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (< 0,2 μg de Cd par mm de superficie d'écran)", dont la date d'expiration est fixée au 30 juin 2018;

H. whereas the Commission Delegated Directive extends exemption 39 until 30 June 2017, relabelling it exemption 39(a), and introduces a new more specific exemption 39(b) on ‘Cadmium in downshifting cadmium based semiconductor nanocrystal quantum dots for use in display lighting applications (
H. considérant que la directive déléguée prolonge l'exemption 39 jusqu'au 30 juin 2017, en la renommant l'exemption 39 a), tout en introduisant une nouvelle exemption 39 b), plus spécifique, sur le "cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde ("downshifting") destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (

30. Recalls Parliament's position on the issue of regulatory exemptions, and urges the Commission to extend exemption to SMEs where regulatory provisions would disproportionately affect them and there is no sound reason for including them in the scope of the legislation; welcomes the renewed focus on a robust application of the SME test, and sees the micro-dimension as an inherent part of that test in which all available options are systematically assessed; in this regard welcomes the Commission's position regarding inclusion of micro-entities, which should only be included to the full extent in the scope of draft legislation if they satisfy the strengthened SME test;
30. rappelle la position du Parlement au sujet des dérogations réglementaires et invite instamment la Commission à accorder de telles dérogations aux PME chaque fois qu'elle entend adopter une réglementation dont les dispositions les affecteraient de manière disproportionnée et lorsqu'il n'existe aucune raison valable de les inclure dans le champ d'application de la législation; se félicite de l'accent mis une nouvelle fois sur une application rigoureuse du test PME et considère que la micro-dimension fait partie intégrante de ce test, où toutes les options envisageables sont systématiquement évaluées; salue à cet égard la position de la Commission concernant l'inclusion de micro-entités, lesquelles ne devraient être pleinement intégrées dans le champ d'application des projets législatifs que si elles satisfont au test PME renforcé;

Should this Regulation expire without being extended, aid schemes already exempted by this Regulation should continue to be exempt for a further period of six months, in order to give Member States time to adapt,
Au cas où le présent règlement arriverait à expiration sans avoir été prorogé, les régimes d'aide exemptés par le présent règlement continueraient de l'être pendant une période supplémentaire de six mois, afin de laisser aux États membres le temps de s'adapter,

If the report concludes, in particular in regard to the comparative analysis, that the exemption of the monetary responsibilities of those third-country central banks from the obligations and prohibitions of this Regulation is necessary the Commission shall extend the exemption referred to in paragraph 1 also to the central banks of those third countries.
Si le rapport conclut, notamment au regard de l’analyse comparative, qu’il est nécessaire d’exonérer ces banques centrales de pays tiers de leurs responsabilités monétaires en ce qui concerne les obligations et les interdictions du présent règlement, la Commission étend la dérogation visée au paragraphe 1 également aux banques centrales des pays tiers.

‘frontier zone’ means a zone which, as the crow flies, does not extend more than 15 kilometres from the frontier of a Member State and which includes the local administrative districts part of the territory of which lies within the zone; Member States may grant exemptions therefrom.
«zone frontalière»: une zone qui ne peut excéder 15 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau à compter de la frontière d’un État membre et qui comprend les communes dont le territoire se trouverait compris en partie dans celle-ci. Les États membres peuvent prévoir des dérogations à cet égard.

I also welcome the excellent work undertaken by the rapporteur, Mr Savary, particularly on the proposals for amendments on the creation of a European road information system, on extending exemptions for the transport of flowers and fresh horticultural products, as well as on the social conditions arising from the disparities in national provisions that could be resolved by social measures. The report has suggested some measures, such as periods of compensatory rest time and extra pay arrangements.
Il faut également saluer l’excellent travail du rapporteur, notamment les propositions d’amendements concernant la création d’un dispositif européen d’information routière, l’extension des exemptions aux fleurs et aux produits horticoles frais, ainsi que les conditions sociales découlant des disparités des réglementations nationales, qui pourront être réglées à partir de mesures sociales, dont certaines ont été signalées : périodes de repos compensatoire et relèvement des régimes de rémunération.

Should this Regulation expire without being extended, aid schemes already exempted by this Regulation should continue to be exempt for six months.
Si le présent règlement devait expirer sans avoir été prorogé, les régimes d'aide auxquels il aurait déjà accordé l'exemption continueraient à en bénéficier pendant une période de six mois.

On 28 February 2001 the Council approved a Regulation extending exemption from duty with no restriction on quantity to include all products originating from the 49 least developed countries in the world with the exception of arms and ammunition – what is known is the ‘Everything but arms’ initiative.
Le 28 février 2001, le Conseil a adopté un règlement visant à étendre l'exemption de droits de douane, sans aucune limitation quantitative, à tous les produits provenant des pays les moins développés de la planète, à l'exception des armes et des munitions - c'est ce que l'on appelle l'initiative tout sauf les armes .

Should this Regulation expire without being extended, aid schemes already exempted by this Regulation should continue to be exempted for six months,
Au cas où celui-ci arriverait à expiration sans avoir été prorogé, les régimes d'aides déjà exemptés par le présent règlement continueraient à être exemptés pendant un délai de six mois,