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Traduction de «extensive negotiations held » (Anglais → Français) :

Canada held extensive negotiations with the United States at the World Trade Organization last February where 67 countries were involved in trade services agreement negotiations.

Le Canada a tenu, en février dernier, de vastes négociations avec les États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce, où 67 pays négociaient un accord de services commerciaux.


In the course of the discussions held by the Commission with Norway and Switzerland in accordance with the authorisation the Commission received from the Council to re-negotiate with those two countries the existing agreements (5) regarding the mutual acceptance of replacement proofs of origin and the extension of bilateral cumulation to materials originating in Norway and Switzerland, it has been agreed that Norway and Switzerland are also to apply the registered exporter system and to use the REX system.

Dans le cadre des discussions menées par la Commission avec la Norvège et la Suisse, conformément à l'autorisation du Conseil permettant à la Commission de renégocier avec ces deux pays les accords existants (5) concernant l'acceptation mutuelle des preuves d'origine de remplacement et l'extension du cumul bilatéral à des matières originaires de Norvège et de Suisse, il a été convenu que la Norvège et la Suisse appliqueront également le système des exportateurs enregistrés et utiliseront le système REX.


Can you tell us whether that consultation was as extensive as the one you held on the negotiations related to the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement?

Pouvez- vous nous dire si cette consultation a été aussi étendue que celle que vous avez tenue sur les négociations liées à l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne?


The Conference of Committee Chairs held an extensive exchange of views on negotiations in the context of the ordinary legislative procedure at its meeting of 19 October 2010.

Lors de sa réunion du 19 octobre 2010, la Conférence des présidents des commissions a procédé à un échange de vues sur les négociations dans le cadre de la procédure législative ordinaire.


Announced in October 2009 after extensive cross-county and online public consultations held in the months beforehand, the reforms include enhancing protections for plan members, allowing sponsors to better manage their funding obligations, making it easier for participants to negotiate changes to their pension arrangements, improving the framework for defined contribution and negotiated contribution plans, and modernizing the inves ...[+++]

Annoncés en octobre 2009 après de vastes consultations publiques tenues d'un bout à l'autre du pays et en ligne dans les mois qui ont précédé, les changements comprenaient: de meilleures protections pour les participants aux régimes, une mesure pour permettre aux promoteurs de régime de mieux gérer leurs obligations en matière de provisionnement, une mesure pour qu'il soit plus facile aux participants de négocier des modifications à leurs mécanismes de pension, l'amélioration du cadre pour les régimes à cotisations déterminées et les régimes à cotisations négociées et la modernisation des règles d'investissement.


This proposal for a Council regulation requires special attention, as it represents a kind of codification of existing regulations for the conservation of fishery resources in the Baltic Sea through the application of appropriate technical measures. It brings together the rules drawn up before 2004, i.e. before the accession of the 10 new Member States to the EU. It was, therefore, primarily the 'old 15' that took part in the extensive negotiations held on the regulation in 2004.

La proposition de règlement du Conseil à l'examen doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, elle établit une codification spécifique de la réglementation en vigueur en faveur de la conservation, par le biais de mesures techniques adéquates, des ressources halieutiques des eaux de la mer Baltique et réorganise les dispositions antérieures à 2004, c'est-à-dire à l'adhésion des dix nouveaux États membres. Les vastes négociations qui se sont engagées sur cette réglementation en 2004 ont donc avant tout vu l'intervention des quinze anciens États membres.


After a first round of negotiations under the Spanish Presidency, extensive negotiations were held under the Danish Presidency with the help of the Commission and the support of the Council Secretariat.

Après un premier cycle de négociations sous la présidence espagnole, de vastes pourparlers ont été menés sous la présidence danoise, avec l’aide de la Commission et le soutien du secrétariat du Conseil.


After a first round of negotiations under the Spanish Presidency, extensive negotiations were held under the Danish Presidency with the help of the Commission and the support of the Council Secretariat.

Après un premier cycle de négociations sous la présidence espagnole, de vastes pourparlers ont été menés sous la présidence danoise, avec l’aide de la Commission et le soutien du secrétariat du Conseil.


The Council held an extensive discussion on the state of play of the WTO Doha negotiations on the basis of a presentation by Commissioner Lamy.

Le Conseil a eu une longue discussion sur l'état d'avancement des négociations de l'OMC concernant le programme de Doha, à partir d'un exposé présenté par le commissaire Lamy.


It held an exchange of views on this topic; - approved a statement by the European Union on the former Yugoslavia (see below); - requested the Commission to submit to it at its next meeting in February a proposed brief for the negotiation of a cooperation agreement with Croatia, on the understanding that it would be for the Council in March to decide, following its preparatory work, whether to start such negotiations in the light of developments in the situation in Croatia and the position of the Croatian authorities in the negotiating process; - adopt ...[+++]

Il a procédé à un échange de vues sur la question ; - a approuvé la déclaration de l'Union européenne sur l'ex-Yougoslavie qui figure ci-dessous; - a invité la Commission à lui présenter lors de sa prochaine session de février une proposition de mandat de négociation pour un accord de coopération avec la Croatie, étant entendu qu'il appartiendra au Conseil de mars d'apprécier, au terme de ses travaux préparatoires, l'opportunité de lancer les négociations à la lumière de l'évolution de la situation en Croatie et de la position des autorités croates dans le processus de négociation ; - a adopté une position commune concernant la prorog ...[+++]




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Date index: 2023-10-02
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