I propose that you appoint a bold Commissioner to the task of combating trivial extra tasks and petty regulations, and I propose that the Conference of Community and European Affairs Committees of the Parliaments of the European Union, COSAC, be given the ability to stop legislation that violates the subsidiarity principle.
Je propose, Monsieur le Président de la Commission, que vous désigniez un commissaire courageux à qui il incomberait la tâche de lutter contre les bagatelles et les vétilles et je demande que l'Assemblée des parlements nationaux, le COSAC, aie la possibilité d'arrêter une législation qui enfreindrait le principe de subsidiarité.