Traduction de «fact i could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

evidential fact | evidentiary fact | factum probans factum probans | probative fact probative fact
fait probatoire

main fact | main fact in issue | principal fact | ultimate fact
fait principal

dispositive fact | jural fact | juridical fact juridical fact
fait juridique

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts
rendre compte de faits touristiques

detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts
rapporter des faits

Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If that was in fact done, could the Deputy Prime Minister table in this House the written justification for the fact that a public contract was awarded without call for tender by the government to the contractor who built the Prime Minister's cottage?
Si cela a été fait, le vice-premier ministre peut-il déposer à la Chambre la preuve écrite qui justifie le fait qu'un contrat public ait été accordé sans appel d'offres par le gouvernement à l'entrepreneur qui a construit le chalet du premier ministre?

In fact, it could even be detrimental to the convention internationally, in that the opt-outs and exceptions it contains could be invoked as precedents by other countries.
En fait, cela peut même nuire à la convention à l'échelle mondiale, dans la mesure où les options de retrait et exceptions qu'on y trouve pourraient être invoquées comme précédents par d'autres pays.

5. Where the report drawn up following an internal investigation reveals the existence of facts which could give rise to criminal proceedings, that information shall be transmitted to the judicial authorities of the Member State concerned.
5. Lorsque le rapport établi à la suite d’une enquête interne révèle l’existence de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, cette information est transmise aux autorités judiciaires de l’État membre concerné.

5. Where the report drawn up after an internal investigation reveals the existence of facts which could give rise to criminal proceedings, this information shall be transmitted to the judicial authorities of the Member State concerned unless internal measures allowing for more appropriate follow-up action are available in the light of the nature of the facts and the scale of the financial impact.
5. Lorsque le rapport établi à la suite d'une enquête interne révèle l'existence de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, cette information est transmise aux autorités judiciaires de l'État membre concerné, sauf s'il existe des mesures internes permettant un suivi plus approprié, compte tenu de la nature des faits et de l'ampleur de l'incidence financière.

Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.
Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.

These doubts were strengthened by the fact that Vauxhall would need to meet a higher level of GMS compliance in 2008 (namely [.] against the [.] achieved by Vauxhall in 2007) to meet internal GM group standards, a fact which could provide Vauxhall with an incentive to carry out at least part of the training without State aid.
Ces doutes ont été renforcés par le fait que, en vue de respecter les normes internes du groupe GM, Vauxhall devra atteindre un niveau de conformité au GMS plus élevé en 2008 (à savoir [.] au lieu des [.] atteints par Vauxhall en 2007), ce qui constitue une incitation pour Vauxhall à mener au moins une partie de la formation sans aide d’État.

In fact, they could get even more and better treatment and directions than they could in jail, because as part of conditional sentencing, they might have to pay back the victim, be ordered to perform community service, or attend various treatment programs that may not be available in jail.
De fait, les intéressés pourraient être mieux traités et mieux orientés qu'ils ne le seraient en prison, puisque, dans le cadre de la peine d'emprisonnement avec sursis, ils auraient peut-être à rembourser la victime, à rendre obligatoirement certains services à la collectivité, ou à participer à divers programmes de traitement qui pourraient ne pas être disponibles en prison.

2. In so far as the inspection referred to in paragraph 1 reveals facts that could indicate an infringement within the meaning of Article 4, the competent authorities of that Member State and of the flag State shall be informed.
2. Si l'inspection visée au paragraphe 1 révèle des faits qui peuvent impliquer l'existence d'une infraction au sens de l'article 4, les autorités compétentes de l'État membre et de l'État du pavillon du navire sont informées.

Only the governor in council, the cabinet, could approve a renewal and only if it is deemed reasonably necessary, a fact that could always be tested in the courts, that the designation be in place for a period longer than one year.
Seul le gouverneur en conseil, c'est-à-dire le Cabinet, peut approuver un renouvellement et seulement s'il est jugé raisonnablement nécessaire que la désignation soit pour une période de plus d'un an, fait qui pourrait toujours être contesté devant les tribunaux.

The competent authorities must inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.
Les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.