Vertaling van "fact that consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

evidential fact | evidentiary fact | factum probans factum probans | probative fact probative fact
fait probatoire

dispositive fact | jural fact | juridical fact juridical fact
fait juridique

main fact | main fact in issue | principal fact | ultimate fact
fait principal

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts
rendre compte de faits touristiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the consumers' share of the costs often varies according to the type of care provided. While the bulk of the cost of hospital care is often covered by basic insurance, this is not the case for medication, dental care, or optical appliances, to mention only the most common types of care. The fact that consumers have to shoulder part of the cost of financing health care is often justified by the endeavour to make people more aware of the cost of health care.
Elle est souvent variable selon les types de soins : les soins hospitaliers sont souvent largement pris en charge par la couverture de base, mais ce n'est pas le cas des médicaments, des soins dentaires, des produits d'optique, pour ne citer que les cas les plus répandus. Cette part laissée à la charge des usagers est souvent justifiée par la volonté de renforcer la conscience des coûts entraînés par les soins.

The Court emphasises that the lack of information on the point before the contract is concluded cannot, in principle, be compensated for by the mere fact that consumers will, during the performance of the contract, be informed in good time of a variation of the charges and of their right to terminate the contract if they do not wish to accept the variation.
La Cour souligne à cet égard que l’absence d’information à ce sujet avant la conclusion du contrat ne saurait, en principe, être compensée par le seul fait que les consommateurs seront, en cours d’exécution du contrat, informés de la modification des frais avec un préavis raisonnable et de leur droit de résilier le contrat s’ils ne souhaitent pas accepter cette modification.

Therefore, and due to the fact that consumer credit is, given its duration and volume, not financed by long-term funding mechanisms, the ceiling for the compensation should be fixed in terms of a flat-rate amount.
C'est pourquoi, et compte tenu du fait qu'un crédit aux consommateurs n'est, en raison de sa durée et de son volume, pas financé par des mécanismes de financement à long terme, il convient de fixer le plafond de l'indemnité au moyen d'un taux uniforme.

Mrs Sigmund, EESC President, attention to the fact that consumer education helps not only the individual consumers to face everyday problems, but is beneficial to society as a whole in fostering sustainable consumption.
l'éducation des consommateurs n'a pas pour seul effet d'aider le consommateur individuel à résoudre les problèmes au quotidien, mais elle est bénéfique pour l'ensemble de la société dans la mesure où elle incite à une consommation durable.

The fact that consumers may nevertheless get into the habit of recognising the product from such a combination of shapes is not enough, on its own, to preclude the ground for refusal based on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
La possibilité que les consommateurs puissent néanmoins acquérir l’habitude de reconnaître le produit sur la base d’une telle combinaison de formes ne suffit pas, à elle seule, pour écarter le motif de refus tiré de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

Secondly, as regards the appellant’s argument that the wide variety of designs in fact leads consumers to notice the shape of the goods and thus the variations that may arise in the design of goods of different origins, that argument seeks in reality to have this Court substitute its own appraisal of the facts for that of the Court of First Instance set out at paragraph 37 of the contested judgment.
D’autre part, quant à l’affirmation de la requérante selon laquelle la large variété de design amènerait précisément le consommateur à faire attention à la forme des produits et donc aux variantes existant dans la conception de produits de provenances différentes, elle vise en réalité à amener la Cour à substituer sa propre appréciation des faits à celle effectuée par le Tribunal, au point 37 de l’arrêt attaqué.

Lastly, it submitted that the capacity of the marks in question to indicate the origin of the goods was evidenced by the fact that consumers sent counterfeits of the applicant’s originals to it for repair, even though they did not carry the ‘Mag Lite’ name, and that the counterfeiters often advertised their goods using the original design of the Mag Lite torch.
Enfin, elle a soutenu que l’aptitude des marques en cause à indiquer la provenance du produit était prouvée par le fait que des contrefaçons des modèles originaux de la requérante lui étaient envoyées par des consommateurs pour réparation, alors même qu’elles ne portaient pas le nom «Mag Lite», et que les auteurs de ces contrefaçons faisaient souvent de la publicité pour leurs produits à l’aide du design original des lampes de poche Mag Lite.

This is partly because there does not currently exist in the UK separate demand for on-line consumer magazines and partly due to the fact that consumer magazines are largely sold in the UK via newsagents rather than via on-line subscriptions.
Cela est dû en partie au fait qu'au Royaume-Uni, il n'existe pas actuellement de demande distincte pour des magazines de consommation en ligne et en partie au fait que les magazines de consommation y sont essentiellement vendus par des marchands de journaux plutôt que par l'intermédiaire d'abonnements en ligne.

- 1 - I - CONSUMER POLICY Having already been given a major boost in 1989 and 1990, consumer protection policy made further strides in 1991, a significant development given the forthcoming advent of the Single Market and the fact that consumer confidence and perception of the benefits of this large market vary widely, as shown by a Eurobarometer survey, the results of which were given wide circulation.
- 1 - I - LA POLITIQUE EN FAVEUR DES CONSOMMATEURS Déjà fortement relancée en 1989 et 1990, cette politique a encore été intensifiée au cours de l'année écoulée. Cet effort est d'autant plus justifié que l'échéance du marché unique se rapproche et que la confiance et la perception des avantages de ce marché par les consommateurs européens reste très relative, ainsi que l'a révélé un sondage de l'Eurobaromètre dont les résultats ont été largement diffusés.

Mr Van Miert regretted the enormous variation in car prices in the different Member States and the fact that consumers were getting the impression of being duped.
M. Van Miert a regretté que les prix des voitures dans les Etats membres variaient énormément d'un marché à l'autre et que le consommateur pouvait avoir l'impression d'être dupé.