Traduction de «fact that sponsorship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance

co-sponsorship | sponsorship
coparrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

dispositive fact | jural fact | juridical fact juridical fact
fait juridique

main fact | main fact in issue | principal fact | ultimate fact
fait principal

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

sponsorship [ sponsor ]
parrainage [ sponsoring ]

fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]
mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decisive criterion distinguishing sponsorship from product placement is the fact that in product placement the reference to a product is built into the action of a programme, which is why the definition in point (m) of Article 1(1) contains the word ‘within’.
Le critère déterminant qui permet de faire la distinction entre parrainage et placement de produit est le fait que, dans le cas de ce dernier, la référence à un produit est intégrée au déroulement d’un programme, raison pour laquelle la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point m), contient le terme «dans».

In fact, assuming constant volumes and market share for the competitors compared with 2007, on the basis of the estimates of advertising revenue and sponsorships of France Télévisions provided by the French authorities, France Télévisions would still hold 3,3 % of the market in 2012, compared with over 50 % and about 20 % for TF1 and M6 respectively.
En effet, en volumes et part de marché pour les concurrents constants par rapport à 2007, sur la base des estimations de recettes de publicité et de parrainage de France Télévisions transmises par les autorités françaises, France Télévisions détiendrait encore 3,3 % du marché en 2012, contre plus de 50 % et 20 % environ pour TF1 et M6 respectivement.

The decisive criterion distinguishing sponsorship from product placement is the fact that in product placement the reference to a product is built into the action of a programme, which is why the definition in Article 1(m) of Directive 89/552/EEC as amended by this Directive contains the word ‘within’.
Le critère déterminant qui permet de faire la distinction entre parrainage et placement de produit est le fait que, dans le cas de ce dernier, la référence à un produit est intégrée au déroulement d’un programme, raison pour laquelle la définition figurant à l’article 1er, point m), de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la présente directive, contient le terme «dans».

Hon. Stephen Harper (Leader of the Opposition, CPC): Mr. Speaker, I just witnessed the entire Liberal Party standing and applauding the fact that sponsorship money may have gone to the Parti Québécois.
L'hon. Stephen Harper (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, tous les députés libéraux se sont levés en applaudissant à l'idée que le Parti québécois aurait pu toucher des fonds des commandites.

The Court clearly stated that the fact that sponsorship of events is prohibited in some Member States and not others gives rise to certain events being re-located to the economic detriment of the Member State that "loses" the event.
La Cour indique clairement que l'interdiction du parrainage de manifestations dans certains États membres et pas dans les autres donne lieu à la "délocalisation" de certaines de ces manifestations, au détriment de l'économie de l'État membre qui "perd" ces événements.

Obligations whose fulfilment would at least partly be in the buyer's own interest should be evaluated with that fact in mind: there may, for example, be an advantage in terms of advertising, sport or arts sponsorship, image, improvement of the buyer's own environment, or recreational facilities for the buyer's own staff.
Les obligations que l'acheteur assume, au moins en partie, dans son propre intérêt doivent être évaluées en tenant compte du fait suivant: il faut y avoir un avantage, par exemple en termes de publicité, de parrainage sportif et culturel, d'image, d'amélioration de l'environnement de l'acheteur ou d'activités de loisir pour son personnel.

Obligations whose fulfilment would at least partly be in the buyer's own interest should be evaluated with that fact in mind: there may, for example, be an advantage in terms of advertising, sport or arts sponsorship, image, improvement of the buyer's own environment, or recreational facilities for the buyer's own staff.
Les obligations que l'acheteur assumerait assume, au moins en partie, dans son propre intérêt devraient être évaluées en tenant compte du fait suivant: il faut y avoir un avantage, par exemple en termes de publicité, de parrainage sportif et culturel, d'image, d'amélioration de l'environnement de l'acheteur ou d'activités de loisir pour son personnel.