Vertaling van "fact took place " (Engels → Frans) :

Bilateral meetings took place in BG, CZ, EL and FR. Further bilateral meetings on NRIS implementation also took place in HU, SK and RO as part of Europe 2020 fact-finding and missions on the use of EU funds for Roma.
Des réunions bilatérales ont eu lieu en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce et en France. D'autres réunions bilatérales sur la mise en œuvre des SNIR ont également eu lieu en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, dans le cadre de missions exploratoires Europe 2020 sur l'utilisation des fonds européens destinés aux Roms.

In early December 2000, a joint DG EAC and ETF fact-finding mission to the FRY took place.
Une mission d'information conjointe DG EAC/FEF a eu lieu en RFY au début du mois de décembre 2000.

In the preparation of this analysis, specific fact finding missions took place, as foreseen in the legislation.[16] This Communication fulfils the requirements stipulated in the article 5.3 of Regulation (EU) No. 1176/2011 according to which the Commission should inform the Council and the European Parliament about the results of the in-depth reviews and make them public.
Des missions d'information spécifiques ont été menées pendant la préparation de ces bilans, conformément aux dispositions législatives applicables[16]. La présente communication satisfait à l'exigence définie à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1176/2011, selon laquelle la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des résultats des bilans approfondis et rend ceux-ci publics.

Likewise, immediately upon having been made aware, in August 2012, about developments in France on the dismantling of Roma settlements and about returns of Roma to their home country, the Commission wrote to the French authorities and discussions took place enabling to clarify the facts and the legal framework.
De même, dès qu’elle a appris au mois d’août 2012 que la France démantelait des camps de Roms et renvoyait ces derniers dans leur pays d’origine, la Commission s’est adressée aux autorités françaises et a entamé avec elles des discussions qui ont permis de préciser les éléments factuels et le cadre juridique.

Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.
Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.

Perhaps the interpretation was not very clear, here, Mr Vigenin, but did I really hear you say that you regard the demonstration which took place after the elections, or, in other words, the demonstration which, in actual fact, was held to protest against the falsification of these elections and all the irregularities that took place, as proof of the fact that the elections and the situation are improving?
Il se peut que l’interprétation ici n’ait pas été très claire, Monsieur Vigenin, mais vous ai-je réellement entendu dire que vous considérez la manifestation qui s’est déroulée à la suite des élections ou, en d’autres termes, la manifestation qui en réalité s’est tenue pour protester contre la fraude électorale et contre toutes les irrégularités qui ont eu lieu comme la preuve d’une amélioration de la campagne électorale et de la situation?

(EN) As far as it concerns charging for heavy goods vehicles, the Eurovignette Directive into force at the time in which the facts took place provided the legal frame for levying tolls or user charges on motorways.
En ce qui concerne la taxation des poids lourds, la directive «Eurovignette» , en vigueur au moment où se sont produits ces faits, prévoit le cadre juridique pour l’installation des péages ou les taxes d’utilisation des autoroutes.

The facts in connection with the legal proceedings pending before the Brescia District Court took place on 26 February 1996; the facts in connection with the legal proceedings pending before the Bergamo District Court took place on 4 August 1995; the facts in connection with the legal proceedings pending before the Magistrates' Court in Milan took place on 18 September 1996.
Les faits se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Brescia ont eu lieu le 26 février 1996, ceux se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Bergame ont eu lieu le 4 août 1995 et ceux se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Milan le 18 septembre 1996.

Masiel (NI ) (PL) Mr President, ladies and gentlemen, the mere fact that presidential elections took place in the Palestinian Territories for the first time in nine years, and that they took place in a calm atmosphere, despite the Israeli occupation, can be regarded as a success.
Masiel (NI ). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le simple fait que des élections présidentielles se soient tenues dans les territoires palestiniens pour la première fois en neuf ans et qu’elles se soient déroulées dans une atmosphère calme, malgré l’occupation israélienne, peut être considéré comme un succès.

Masiel (NI) (PL) Mr President, ladies and gentlemen, the mere fact that presidential elections took place in the Palestinian Territories for the first time in nine years, and that they took place in a calm atmosphere, despite the Israeli occupation, can be regarded as a success.
Masiel (NI). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le simple fait que des élections présidentielles se soient tenues dans les territoires palestiniens pour la première fois en neuf ans et qu’elles se soient déroulées dans une atmosphère calme, malgré l’occupation israélienne, peut être considéré comme un succès.