Traduction de «factually based policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base
base de données factuelle | base factuelle | base de faits

master policy [ underlying policy | base policy ]
police mère [ police de base | police de première ligne ]

base policy and security section
section - politiques et sécurité

Base Policy Directive(s)
Directive(s) sur la politique de la base

source based policy
politique de prévention de la pollution à la source

policy-based network management | PBNM | policy-based networking | policy networking | policy-based routing
gestion de réseau à base de règles | administration de réseau à base de règles

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

policy-based lending | policy loans
prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

argument based on public policy | public policy argument
moyen d'ordre public

Policy loans | Policy-based lending
prêt à l'ajustement macro-économique | prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Conservatives prefer to implement ideologically driven policy rather than factually based evidence.
Les conservateurs préfèrent toutefois mettre en oeuvre une politique motivée par des considérations idéologiques plutôt que par des faits.

28. Calls for the integration of gender equality concerns as a cross-cutting issue in environmental and climate change policies, from their implementation through to their evaluation, so as to provide factual information to evaluate and improve the impact of these policies, and emphasises that, given the strong gender dimension of climate change in both its effects and in the solutions thereto, the EU should insist on a gender equitable, participatory and rights-based approach, to ensure a tangible reduction in gender inequalities in access to and control over resources for adaptation to climate change, as well as a gender balance in climate and disaster-related decision-making processes at all levels;
28. demande que les questions d'égalité entre les genres soient intégrées, en tant qu'éléments transversaux, dans les politiques sur le changement climatique et l'environnement, depuis leur mise en œuvre jusqu'à leur évaluation, afin de fournir des informations concrètes permettant d'évaluer et d'améliorer les effets de ces politiques; souligne qu'étant donné que le changement climatique possède une dimension de genre significative, tant au niveau de ses effets qu'au niveau des solutions à mettre en œuvre, l'Union européenne doit insister sur une approche égale entre les hommes et les femmes, participative et fondée sur les droits, afin de garantir une réduction substantielle des inégalités entre les genres au niveau de l'accès aux ressources liées à l'adaptation au changement climatique et de leur contrôle, ainsi qu'un équilibre hommes-femmes dans les processus décisionnels en rapport avec le climat et les catastrophes à tous les niveaux;

C. whereas the discharge is a valid instrument of the European Parliament to assess the proper spending of Union subsidies based on factual and substantive arguments; recalling, in this context, the existing rules, i.e. the Staff Regulations for Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Community, the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Agency’s founding regulation and specific policies and procedures set up by the Agency;
C. considérant, à cet égard, que la décharge est un instrument valable du Parlement européen qui nécessite une décision fondée sur des arguments concrets et substantiels; rappelant, dans ce contexte, les règles existantes, à savoir le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, le règlement fondateur de l’Agence ainsi que les politiques et procédures spécifiques mises en place par l’Agence;

C. whereas the discharge is a valid instrument of the European Parliament in this respect, which requires a decision based on factual and substantive arguments; recalling, in this context, the existing rules, i.e. the Staff Regulations for Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Community, the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Authority’s founding regulation and the specific policies and procedures set up by the Authority,
C. considérant, à cet égard, que la décharge est un instrument valable du Parlement européen qui nécessite une décision fondée sur des arguments concrets et substantiels; rappelant, dans ce contexte, les règles existantes, à savoir le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, le règlement fondateur de l’Autorité ainsi que les politiques et procédures spécifiques mises en place par l’Autorité;

C. whereas the discharge is a valid instrument of the European Parliament, which requires a decision based on factual and substantive arguments; recalling, in this context, the existing rules, i.e. the Staff Regulations for Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Community, the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Agency’s founding regulation and the specific policies and procedures set up by the Agency,
C. considérant, à cet égard, que la décharge est un instrument valable du Parlement européen qui nécessite une décision fondée sur des arguments concrets et substantiels; rappelant, dans ce contexte, les règles existantes, à savoir le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, le règlement fondateur de l’Agence ainsi que les politiques et procédures spécifiques mises en place par l’Agence;

14. Considers that the Framework should remain valid for four years following its entry into force; advocates evidence-based policy-making and therefore proposes making the renewal of the Framework subject to a review, including an extensive impact assessment, based on factual information and wide consultation, with particular emphasis on users; the relevant information should be made available to the European Parliament;
14. considère que, à dater de son entrée en vigueur, l'encadrement doit avoir une période de validité de quatre ans; plaide en faveur d'une politique basée sur des preuves et propose par conséquent de renouveler l'encadrement sous réserve d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;

20. Considers that the Decision should remain valid for four years following its entry into force; advocates evidence-based policy-making and therefore proposes making renewal of the Decision subject to a review, including an extensive impact assessment based on factual information and wide consultation, with particular emphasis on users; the relevant information should be made available to the European Parliament;
20. considère que, à dater de son entrée en vigueur, la décision doit avoir une période de validité de quatre ans; plaide en faveur d'une définition des politiques basée sur des preuves et propose par conséquent de subordonner le renouvellement de la décision à une analyse comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; considère que les informations pertinentes devraient être accessibles au Parlement européen;

21. Advocates evidence-based policy-making and therefore proposes making renewal of the proposed arrangements subject to a review, including an extensive impact assessment based on factual information and wide consultation, with particular emphasis on users; the relevant information should be made available to the European Parliament;
21. plaide en faveur d'une politique basée sur des preuves et propose par conséquent de renouveler les dispositions proposées sous réserve d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;

163. Calls on the Council to include in its human rights report an analysis on caste-based discrimination, as well as factual reports and a critical assessment of the effectiveness of the EU's Human Rights Policy in terms of addressing caste discrimination;
163. demande au Conseil d'inclure dans son rapport sur la situation des droits de l'homme une analyse des discriminations fondées sur la caste ainsi que des rapports factuels et une évaluation critique de l'efficacité de la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme sur la situation des discriminations fondées sur la caste;

Beginning with the Kyoto protocol, we have put together a process that has engaged 450 Canadians in more than 16 issue tables to examine every dimension of the greenhouse gas issue vertically by sector and horizontally by the cross-cutting theme to make sure that we had before us at various levels of government a complete menu of well thought out, well researched, factually based policy options from which to choose.
Tout d'abord, après la conférence de Kyoto, nous avons amorcé un processus qui a permis à 450 Canadiens de participer à plus de 16 tables de concertation chargées d'examiner tous les aspects du problème des gaz à effet de serre, verticalement, par secteur, et horizontalement, en fonction de questions transsectorielles, cela pour faire en sorte que les différents paliers de gouvernement puissent faire un choix à partir d'un menu complet d'options stratégiques mûrement réfléchies, s'appuyant sur des recherches sérieuses et des données factuelles.