Vertaling van "fall-back clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rock that drifts [ stone that drifts | rock that falls | stone that falls | rock that falls back | stone that falls back | rock that hangs | stone that hangs ]
pierre qui dévie de sa trajectoire [ pierre qui tombe ]

fall-back [ fall-back object ]
retombée

drag-along provision [ drag along provision | drag-along clause | drag along clause | reverse piggy back clause ]
clause d'entraînement [ clause de sortie simultanée ]

clawback clause | claw-back clause
clause de reprise

recovery from fall-back
rétablissement après basculement de sécurisation | retour à l'exploitation après sécurisation

double fall-back
double incident | double modification d'exploitation | double reprise après incident | double sécurisation

fall back on these references (to)
se référer aux références mêmes

fall-back position
solution de rechange

armstand back fall
équilibre et chute en arrière

falling camera back
décentrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whether, in cases where an employee sues an employer, the fall-back clause which applies where there is no habitual place of work should be reworded so as to refer to the place of business from which the employee receives or received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business;
si, lorsqu'un travailleur engage des poursuites contre un employeur, la clause de repli qui s'applique lorsqu'il n'existe aucun lieu de travail habituel devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché;

2. in cases where the employee sues the employer, a rewording of the fall-back clause where there is no habitual place of work so as to refer to the place of business from which the employee received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business.
2. lorsque le travailleur engage des poursuites contre l'employeur, la clause de repli, quand il n'existe aucun lieu de travail habituel, devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché.

(b) whether, in cases where an employee sues an employer, the fall-back clause which applies where there is no habitual place of work should be reworded so as to refer to the place of business from which the employee receives or received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business;
(b) si, lorsqu'un travailleur engage des poursuites contre un employeur, la clause de repli qui s'applique lorsqu'il n'existe aucun lieu de travail habituel devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché;

SODRAC still has the non-derogation clause to fall back on.
Donc, il y a déjà là un abaissement, encore un viol du droit de reproduction. Il reste la clause dérogatoire de la SODRAC.

If there had been a clause or a provision in there that would have solved a situation like this.this is much the same concept as I'm referring to with the MAI, that it's not just blocked, that we have a kind of fall-back.
S'il y avait eu une disposition pour ce genre de situation.c'est un peu au même genre de chose que je pense pour l'AMI, pour que ce ne soit pas gravé dans la pierre, mais qu'il y ait une position de repli.

There is another clause under all of that in which it falls back to the company.
Il y a une autre clause qui stipule que cela revient à l'entreprise.

Article 308 is, however, no more than a 'fall-back' clause of the Treaty, intended to enable action by the Community in those cases where it appears necessary, but for which no special legal basis has been laid down.
L'article 308 n'est cependant que la clause "de repli" du traité, qui permet une action de la Communauté dans les cas où celle-ci apparaît nécessaire mais où il n'y a pas de base juridique spécifique.

It is a purpose of this act, in the process of providing enabling features in the clauses that follow this for bands to develop their own codes with respect to leadership selection, administration of government, and financial administration, to provide rules for those in terms of fall-back provisions and regulations, which will be consulted on with first nations for those bands who choose not to do so at any point in time.
L'un des objets de cette loi est de pouvoir mettre en oeuvre les dispositions devant amener les bandes à élaborer leurs propres codes portant sur le choix des dirigeants, le gouvernement de la bande et la gestion financière ainsi que l'obligation de rendre compte, car il convient de prévoir des règles devant s'appliquer à ces mesures de substitution, qui feront l'objet de consultations avec les premières nations en ce qui a trait aux bandes ayant décidé de ne pas se doter de codes à un moment donné.

As I read clause 6(f), at the end of 2006, does it fall back to $15.5 billion?
Si je comprends bien l'alinéa 6f), reviendra-t-il à 15,5 milliards de dollars à la fin de 2006?

It could be a fall-back clause, meaning that if nothing else is agreed between parties to a transport contract, this standard clause would automatically apply.
Il pourrait s'agir d'une clause de repli, c'est-à-dire qu'elle s'appliquerait automatiquement sauf accord contraire entre les parties à un contrat de transport.