In its resolution on the Stockholm programme (P7_TA(2009)0090), the European Parliament called on Member States, ‘without prejudice to national legislation on family law, to ensure freedom of movement for EU citizens and their families, including both registered partnerships and marriages [...], and to avoid all kinds of discrimination on any ground, including sexual orientation’.
Dans sa résolution sur le programme de Stockholm (P7_TA(2009)0090), le Parlement européen invite les États membres "sans préjudice de la législation nationale sur le droit de la famille, à veiller à la liberté de circulation des citoyens de l'Union et de leur famille, y compris des conjoints et des partenaires ayant contracté un partenariat enregistré [...], et à éviter toute forme de discrimination fondée sur quelque motif que ce soit, y compris sur l'orientation sexuelle".