Vertaling van "family expense policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

family expense policy
assurance maladie familiale

family income insurance [ family income policy | family maintenance insurance | family maintenance policy | family protection insurance ]
assurance de rente familiale

family policy [ family aid policy ]
politique familiale [ politique d'aide à la famille ]

allowance must be granted for family expenses
abattement obligatoire pour charges de famille

Empowering Families : from policy to practice
Le pouvoir aux familles : de la politique à la pratique

Criminal and Social Policy Sector [ Criminal and Family Law Policy Directorate ]
Secteur des politiques pénales et sociales [ Sous-direction de la politique en matière de droit pénal et familial ]

family living expenses
frais de subsistance de la famille

European Family Policy Observatory
Centre européen d'observation de la politique familiale | Observatoire européen des politiques familiales | observatoire européen des politiques familiales nationales | OelF [Abbr.]

administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies
frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Different policy considerations should go into what is permissible as a business expense or allowable expense for income tax purposes from those considerations which should apply to how much money should be available in a family for supporting their children.
Il faudrait prendre en considération des éléments différents pour savoir ce qui est admissible comme dépenses d'affaires ou dépenses autorisées aux fins de l'impôt sur le revenu par rapport à celles qui devraient s'appliquer pour calculer le montant disponible dans une famille pour le soutien alimentaire des enfants.

As a package, our family policies interact with cultural expectations about gender roles in Canada to pressure women to shoulder the lion's share of responsibility for child care at the expense of earnings and saving for retirement.
Globalement, nos politiques familiales interagissent avec nos attentes culturelles au sujet des rôles dits masculins et féminins au Canada pour presser les femmes d'assumer la plus grosse part de la responsabilité de la garde des enfants au détriment de leur revenu et de leur épargne en vue de la retraite.

33. Urges the Union to prioritise the right to education, especially for girl children, in aid programmes and policy dialogue with partner countries; stresses the need to fight persistent discrimination in poor families that cannot afford school fees for all their children and opt to send boys to school at the expense of girls;
33. demande instamment à l'Union d'accorder la priorité au droit à l'éducation, en particulier pour les filles, dans les programmes d'aide et dans le cadre du dialogue avec les pays partenaires sur la politique menée; met l'accent sur la nécessité de lutter contre les discriminations persistantes dans les familles déshéritées qui ne peuvent payer les frais de scolarité pour tous leurs enfants et choisissent de scolariser les garçons au détriment des filles;

14. Urges the Union to prioritise the right to education, especially for girl children, in aid programmes and policy dialogue with partner countries; stresses the need to fight persistent discrimination in poor families that cannot afford school fees for all their children and opt to send boys to school at the expense of girls;
14. demande instamment à l'Union d'accorder la priorité au droit à l'éducation, en particulier pour les filles, dans les programmes d'aide et dans le cadre du dialogue avec les pays partenaires sur la politique menée; met l'accent sur la nécessité de lutter contre les discriminations persistantes dans les familles déshéritées qui ne peuvent payer les frais de scolarité pour tous leurs enfants et choisissent de scolariser les garçons au détriment des filles;

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived (d) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) concerning late insurance shall apply mutatis mutandis in the event of late registration with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) in respect of the persons referred to in point a(ii) (e) Persons entitled to benefits in kind by virtue of the legislation of a Member State other than the Netherlands who reside in the Netherlands or stay temporarily in the Netherlands shall be entitled to benefits in kind in accordance with the policy offered to insured persons in the Netherlands by the institution of the place of residence or the place of stay, taking into account Article 11(1), (2) and (3) and Article 19(1) of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act), as well as to benefits in kind provided for by the Algemene wet bijzondere ziektekosten (Law on General Insurance Against Special Medical Expenses) (f) For the purposes of Articles 27 to 34 of this Regulation, the pensions to be treated as pensions payable under the legal provisions mentioned in subparagraphs (b) (invalidity) and (c) (old age) of the declaration of the Kingdom of the Netherlands under Article 5 of this Regulation shall be:
Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre de la législation d'un État membre autre que les Pays-Bas et résident ou séjournent temporairement aux Pays-Bas ont le droit de recevoir, de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, des prestations en nature conformément à ce qui doit être proposé aux personnes assurées aux Pays-Bas, compte tenu notamment de l'article 11, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 19, paragraphe 1, de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé), ainsi que les prestations en nature prévues par la Algemene wet bijzondere ziektekosten (loi générale sur les frais médicaux spéciaux). f) Aux fins de l'application des articles 27 à 34 du présent règlement, les pensions qui sont assimilées aux pensions à verser en vertu des dispositions légales visées aux points b) (invalidité) et c) (vieillesse) de la déclaration faite par le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 5 du présent règlement sont les suivantes:

Instituting a policy like this to help families that want to stay home and take care of their children would be less expensive.
L'instauration d'une telle politique d'aide pour les familles qui désirent rester à la maison pour garder leurs enfants serait moins coûteuse.

We want to see consumers and their representatives more actively involved in the enforcement of competition policy of which they are the main beneficiaries", Commissioner Monti said. He added: For most families, a car is the single most expensive purchase after a home, but price is not the only aspect: safety, reliability and servicing are also of great concern.
Je souhaite que les consommateurs et leurs représentants participent plus activement à la mise en œuvre de la politique de concurrence, dont ils sont les principaux bénéficiaires, a déclaré le commissaire Monti, en ajoutant: "Pour la plupart des familles, la voiture constitue l'achat le plus coûteux après le logement, mais le prix n'est pas le seul facteur en cause: la sécurité, le fiabilité et le service après-vente sont également des aspects très importants.

The Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access, which was empowered by the Senate on October 28, 1997 and by the House of Commons on November 18, 1997 to examine and analyze issues relating to parenting arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize parental responsibilities rather than parental rights and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests, reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the First Session of the Thirty-sixth Parliament are as follows:
Le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants, qui a été autorisé par le Sénat le 28 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 18 novembre 1997 d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le comité mixte soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités des parents, plutôt que sur leurs droits, et sur les besoins des enfants et leur meilleur intérêt, au moment de la conclusion des ententes concernant l'éducation des enfants, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :