Vertaling van "favour only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

CD-ROM [ compact-disk read-only memory | compact disk read-only memory | CDROM | compact disc read-only memory | CD ROM ]
CD-ROM [ disque compact-ROM | disque optique compact | cédérom | disque compact à mémoire morte ]

read-only memory | ROM | ROM memory | read-only storage | read-only store
mémoire morte | MEM | mémoire ROM | ROM | mémoire à lecture seule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A relaxation of the "favourability principle" is under discussion in Germany and France, where lower-level agreements can only be more favourable than sectoral agreements.
Un assouplissement du «principe de faveur» est à l'étude en Allemagne et en France, où les conventions de niveau inférieur doivent obligatoirement être plus favorables que les conventions sectorielles.

Elements of flexibility based on company/sector situation are either possible in e.g. Spain (in the interconfederal agreement for 2003) or due for discussion in Germany and France where a relaxation of the "favourability principle" (by which lower level agreements can only be more favourable than sectoral ones) is being considered.
Une certaine flexibilité fondée sur la situation de l'entreprise ou du secteur est déjà possible, par exemple en Espagne (accord interconfédéral pour 2003), ou bien doit être discutée, comme en Allemagne et en France où l'on envisage d'assouplir le principe selon lequel les accords de niveau inférieur ne peuvent être que plus favorables que les accords sectoriels.

Since this penalty only concerns producers who are in the same factual and legal situation, the refund, applied consistently, does not favour any one of them and therefore is not selective.
Étant donné que cette pénalisation ne concerne que des producteurs qui se trouvent tous dans la même situation factuelle et juridique, le remboursement, appliqué de manière uniforme, ne favorise aucun d'entre eux et n'est donc pas sélectif.

Points out that the chief weakness of the existing Directive is that most of the measures will expire in 2020 unless it is suitably amended, which means, inter alia, that its main provisions, in particular Article 7, should be extended not only up to 2030 but also beyond, and that it is in this context that the current Directive is to be assessed, with objectives to be established in line with developments (results obtained, technological and market innovations, etc.); expects that this will favour long-term measures; notes, furthermore, the necessity of introducing a mid-term review in order to guarantee that the targets will be attained in 2030.
note que la plus grande faiblesse de la directive en vigueur est que la plupart des mesures arriveront à terme en 2020, à moins que la directive ne soit modifiée en conséquence, ce qui signifie, entre autres, que ses dispositions principales — en particulier l'article 7 — devraient être prolongées non seulement jusqu'en 2030, mais aussi au-delà, et que c'est dans ce contexte que la directive actuelle doit être évaluée, avec des objectifs à définir en fonction de l'évolution (résultats, innovations technologiques et nouveautés du marché, etc.); s'attend à ce que cela favorise les mesures s'inscrivant dans la durée; insiste également sur la nécessité de procéder à une évaluation à mi-parcours afin de garantir la réalisation des objectifs à l'horizon 2030.

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.
Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

It follows from the wording of Article 92(1) of the Treaty that general measures which do not favour only certain undertakings or the production of only certain goods do not fall within that provision.
Il résulte du libellé de l’article 92, paragraphe 1, du traité que des mesures à caractère général ne favorisant pas uniquement certaines entreprises ou certaines productions ne relèvent pas de cette disposition.

Thus, the Commission considers that the measure is selective as it favours only this specific company.
En conséquence, la Commission considère que la mesure est sélective puisqu’elle favorise uniquement cette entreprise.

The measure is not targeted specifically at promoting cultural objectives, nor at enhancing cultural diversity by favouring only local operators which, without the aid, would not be present on the market. It is a measure in favour of terrestrial broadcasters and cable pay-TV operators in general.
La mesure n'est pas spécifiquement destinée à la promotion d'objectifs culturels et ne vise pas de façon particulière à renforcer la diversité culturelle en favorisant uniquement les opérateurs locaux qui, sans l'aide, ne seraient pas présents sur le marché: elle favorise en général les émetteurs terrestres et les opérateurs câble de télévision à péage.

In fact, as it does not involve any technical or structural alteration to the business and favours only its commercial development, it only allows the business to offer artificially favourable conditions to its clients and to increase its profit margin without justification.
En effet, en n'impliquant aucune modification technique ou structurelle de l'entreprise et en ne favorisant que son développement commercial, elles ne lui permettent que d'offrir à ses clients des conditions artificiellement favorables et d'augmenter sa marge bénéficiaire sans aucune justification.

It is obvious that the State’s intervention in BE’s restructuring plan is selective, since it favours only one undertaking.
Il est évident que l'intervention de l'État dans le plan de restructuration de BE est sélective, étant donné qu'elle favorise une seule entreprise.