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Favorable rate
Favourable rate
LCL-rate
Less than carload lot-rate
Less-than-carload rate
MFN customs duty rate
MFN rate
MFN rate of duty
MFN tariff
More favourable rate
Most favoured nation customs duty rate
Most favoured nation rate
Most-favoured-nation rate of customs duty
Most-favoured-nation rate of duty
Most-favoured-nation tariff

Traduction de «favourable rate than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires


MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée


most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]

taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]


treatment no less favourable than the most favourable treatment

traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable


less than carload lot-rate | LCL-rate

tarif des charges incomplètes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considering that the Land, as a public authority, is able to take up loans at very favourable rates (as there is virtually no risk of default), the Commission considers that the rate at which FGAZ can obtain a loan from the cash-pool is more favourable than that otherwise available to it.

Étant donné que le Land, en tant qu'autorité publique, peut contracter des prêts à des taux très favorables (étant donné que le risque de défaut est quasi nul), la Commission estime que le taux auquel FGAZ peut obtenir un prêt du pool de trésorerie est plus avantageux que ce qu'elle aurait pu obtenir autrement.


In most candidate countries, the employment rate for women developed more favourably than for men, either falling more slowly or rising faster.

Dans la plupart des pays candidats, le taux d'emploi a évolué plus favorablement chez les femmes que chez les hommes, soit en chutant moins vite, soit en progressant plus vite.


this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market.

la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.


this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market;

la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché;


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credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.

aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.


credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.

aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.


Because the benchmark instruments used in the Agreement have longer maturities than ‘market’ ones, and, as a consequence, have higher yields over the period concerned (69), and because the division of risk is more favourable to PI than if PI had to bear the liquidity risk on the funds deposited, the loan rate defined by Italy confers an advantage on PI.

Vu que les instruments benchmarks utilisés dans la convention ont des durées plus longues que les instruments benchmarks «du marché», et par conséquent des rendements supérieurs pendant la durée prise en compte (69), et que la répartition du risque profite à PI davantage que dans l’hypothèse où l’on prendrait en compte le risque sur les liquidités déposées, le taux créditeur défini par l’Italie confère un avantage à PI.


In such cases, by applying more favourable pension formation rates, the amount resulting from the pro rata calculation may be higher than that resulting from the independent calculation.

Dans ces cas, si l'on applique des taux de constitution de la pension plus favorables, le montant résultant du calcul au prorata peut être plus élevé que celui qui résulte du calcul autonome.


(c) An insurer which, following another insurer's notification in accordance with point (a) or (b) above, intends to give more favourable conditions than the initiating notifier, shall notify the other insurers and the Commission of its intention at least seven working days before its decision becomes effective, stating the premium rate it intends to charge.

c) L'assureur qui, à la suite de la notification effectuée par un autre assureur conformément au point a) ou b), envisage d'accorder des conditions plus favorables que l'assureur dont émane cette première notification, fait part de son intention aux autres assureurs et à la Commission au moins sept jours ouvrables avant la prise d'effet de sa décision, en précisant le niveau de prime qu'il compte appliquer.


(a) under non-discriminatory terms, conditions (including technical standards and specifications) and rates and of a quality no less favourable than that provided for its own like services or for like services of non-affiliated service suppliers or for its subsidiaries or other affiliates.

a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications techniques), à des tarifs non discriminatoires et à une qualité qui n'est pas moins favorable que celle qui est prévue pour les services similaires dudit fournisseur ou pour les services similaires des fournisseurs de services non affiliés ou pour des filiales ou autres sociétés affiliées.




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'favourable rate than' ->

Date index: 2022-09-16
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