Traduction de «february 11 senator lebreton gave » (Anglais → Français) :

Senator Austin: I thought Senator LeBreton gave us positive assurances that that is how the bill was to be interpreted.
Le sénateur Austin : Je croyais que le sénateur LeBreton nous avait assuré avec certitude que c'était de cette façon qu'il fallait interpréter le projet de loi.

– having regard to its resolution of 11 February 2015 on the US Senate report on the use of torture by the CIA ,
– vu sa résolution du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA ,

– having regard to its resolution of 11 February 2015 on the US Senate report on the use of torture by the CIA,
– vu sa résolution du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA,

On February 4, Senator Banks gave a good presentation and overview of Bill C-474 and the reason for its passage.
Le 4 février, le sénateur Banks a présenté un bon exposé sur le projet de loi C-474 et sur les raisons de son adoption.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on Wednesday, February 11, Senator LeBreton gave notice of an inquiry, the purpose of which was to call the attention of the Senate to " the culture of corruption pervading the Liberal government currently headed by Prime Minister Paul Martin" .
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le mercredi 11 février, le sénateur LeBreton a donné un avis d'interpellation visant à attirer l'attention du Sénat sur «la culture de corruption répandue dans le gouvernement libéral que dirige actuellement le premier ministre Paul Martin».

In line with the road map set out by the Hungarian Presidency, on 28 February, the Council gave its reaction to the Annual Growth Survey presented by the Commission and is expected to discuss the Joint Employment Report on 7 March, the Research and Development Target on 10-11 March, and climate change on 14 March.
Conformément à la feuille de route établie par la Présidence hongroise, le Conseil a rendu son avis sur l’analyse annuelle de la croissance le 28 février et devrait examiner le rapport conjoint sur l’emploi le 7 mars, l’objectif en matière de recherche et de développement les 10 et 11 mars, et la question du changement climatique le 14 mars.

In a judgement of 11 February 2003 the ECJ gave judgement in a preliminary ruling based on article 35 TEU on the interpretation of Article 54 of the Convention implementing the Schengen Agreement (CISA).
Dans un arrêt du 11 février 2003, la Cour de justice a statué sur une question préjudicielle fondée sur l'article 35 du traité UE concernant l'interprétation de l'article 54 de la convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS).

On Wednesday, February 11, Senator LeBreton gave notice of an inquiry, the purpose of which was to call the attention of the Senate to the " culture of corruption pervading the Liberal government currently headed by Prime Minister Paul Martin'.
Le mercredi 11 février, le sénateur LeBreton a donné un avis d'interpellation visant à attirer l'attention du Sénat sur « la culture de corruption répandue dans le gouvernement libéral que dirige actuellement le premier ministre Paul Martin ».

Pursuant to rule 43(7), the Honourable Senator LeBreton gave notice that she would raise a question of privilege with respect to two meetings held in Room 705 of the Victoria Building, one beginning on the morning of October 17 and the other beginning the morning of October 18 of this year involving some members of the Standing Senate Committee on National Security and Defence and witnesses invited by the Committee to testify.
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur LeBreton donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège concernant deux réunions tenues dans la salle 705 de l'édifice Victoria, l'une ayant débuté le matin du 17 octobre et l'autre ayant débuté le matin du 18 octobre de cette année, auxquelles participaient certains membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense ainsi que des témoins que le Comité avait invités à comparaître.